Etaient présents : DirectionMonsieur XXX, Président Monsieur XXX, représentant de la Direction au CSE Membres titulaires CSEMadame XXX, déléguée syndicale CFDT
Monsieur XXX, Président d’ISOSIGN et Monsieur XXX, représentant de la Direction d’ISOSIGN au CSE, ont convoqué Madame XXXI, déléguée syndicale et membre titulaire du Comité Social Economique (CSE) afin d’étudier les propositions portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) des salaires effectifs, leur durée et l’organisation du temps de travail. Rappel des propositions du CSE :
Augmentation généralisée de 5.5 % pour le personnel appartenant aux groupes A à E et 3 % pour le personnel appartenant aux groupes F à I.
Augmentation individuelle de 1.5 % pour le personnel appartenant aux groupes A à E et 0 % pour le personnel appartenant aux groupes F à I.
Effet rétroactif de l’ensemble de la négociation au 1er janvier 2024. Demandes complémentaires de : 13ème mois pour les groupes A à E - tickets restaurant – primes de panier – prime de poste – prime de tutorat – doublement du budget des œuvres sociales
Accord d’Entreprise
A l’issue de la négociation, les partenaires présents parviennent à l’accord sur les points suivants ayant fait l’objet de la négociation, à savoir :
Augmentation généralisée pour les salariés appartenant aux groupes A à E : 3.5 %
Augmentation généralisée pour les salariés appartenant aux groupes F à I : 1.5 %
Augmentation individuelle pour les salariés appartenant aux groupes A à E : 1.7 %
Augmentation individuelle pour les salariés appartenant aux groups F à I : 0.5 %
Sous condition d’ancienneté, appréciée au 1er janvier, de 6 mois minimum (entrée à l’effectif avant le 1er juillet 2023).
La convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 prévoit, dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2024, le versement d’une contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives, sous forme de prime d’un montant égal à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique. Cette prime sera versée mensuellement. Un rappel sera effectué sur le bulletin de salaire de février 2024 concernant la prime éligible au titre de janvier 2024.
Il est convenu que le budget alloué au CSE pour les œuvres sociales est fixé à 0,15 % de la masse salariale à partir de janvier 2024. Les augmentations figureront sur les bulletins de salaire de février 2024 avec un rappel effectué pour le mois de janvier 2024 (les salaires étant établis).
A Saint-Eusèbe, le 13 février 2024
XXXXXX Déléguée syndicalePrésident
Procès-Verbal d’accord d’entreprise portant sur
la Négociation Annuelle Obligatoire
(Comité Social Economique) du 13 FEVRIER 2024
Etaient présents : DirectionMonsieur XXX, Président Monsieur XXX, représentant de la Direction au CSE Membres titulaires CSEMadame XXX, déléguée syndicale CFDT
Monsieur XXX, Président d’ISOSIGN et Monsieur XXX, représentant de la Direction d’ISOSIGN au CSE, ont convoqué Madame XXXI, déléguée syndicale et membre titulaire du Comité Social Economique (CSE) afin d’étudier les propositions portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) des salaires effectifs, leur durée et l’organisation du temps de travail. Rappel des propositions du CSE :
Augmentation généralisée de 5.5 % pour le personnel appartenant aux groupes A à E et 3 % pour le personnel appartenant aux groupes F à I.
Augmentation individuelle de 1.5 % pour le personnel appartenant aux groupes A à E et 0 % pour le personnel appartenant aux groupes F à I.
Effet rétroactif de l’ensemble de la négociation au 1er janvier 2024. Demandes complémentaires de : 13ème mois pour les groupes A à E - tickets restaurant – primes de panier – prime de poste – prime de tutorat – doublement du budget des œuvres sociales
Accord d’Entreprise
A l’issue de la négociation, les partenaires présents parviennent à l’accord sur les points suivants ayant fait l’objet de la négociation, à savoir :
Augmentation généralisée pour les salariés appartenant aux groupes A à E : 3.5 %
Augmentation généralisée pour les salariés appartenant aux groupes F à I : 1.5 %
Augmentation individuelle pour les salariés appartenant aux groupes A à E : 1.7 %
Augmentation individuelle pour les salariés appartenant aux groups F à I : 0.5 %
Sous condition d’ancienneté, appréciée au 1er janvier, de 6 mois minimum (entrée à l’effectif avant le 1er juillet 2023).
La convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 prévoit, dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2024, le versement d’une contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives, sous forme de prime d’un montant égal à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique. Cette prime sera versée mensuellement. Un rappel sera effectué sur le bulletin de salaire de février 2024 concernant la prime éligible au titre de janvier 2024.
Il est convenu que le budget alloué au CSE pour les œuvres sociales est fixé à 0,15 % de la masse salariale à partir de janvier 2024. Les augmentations figureront sur les bulletins de salaire de février 2024 avec un rappel effectué pour le mois de janvier 2024 (les salaires étant établis).
