Procès-Verbal d’accord d’entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire
(Comité Social Economique) du 5 mars 2025
Etaient présents :
DirectionMonsieur XXX, Directeur Général,
Membres titulaires CSEMadame XXX, déléguée syndicale CFDT en remplacement de Madame XXX, déléguée syndicale CFDT absente temporairement
Monsieur XXX, Directeur Général d’ISOSIGN a convoqué Madame XXX, déléguée syndicale et membre titulaire du Comité Social Economique (CSE) afin d’étudier les propositions portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) des salaires effectifs, leur durée et l’organisation du temps de travail. Rappel des propositions du CSE :
Demande d’augmentation généralisée pour l’ensemble du personnel sans précision de taux
Demande d’augmentation individualisée sans précision de taux
Demandes complémentaires de : 13ème mois pour l’ensemble du personnel - tickets restaurant – prime de fin d’année pour l’ensemble du personnel
Accord d’Entreprise
A l’issue de la négociation, les partenaires présents parviennent à l’accord sur les points suivants ayant fait l’objet de la négociation, à savoir :
Compte-tenu de la conjoncture économique et du secteur d’activité, aucune augmentation générale et individualisée pour l’année 2025.
Mise en place des tickets restaurant pour le personnel sédentaire. Le personnel fera l’objet d’un sondage organisé par les membres du CSE pour connaître les intéressés afin d’organiser la mise en place au plus vite. Le montant du ticket sera de 8 €uros financé à 50 % par ISOSIGN et à 50 % par le ou la salarié(e).
Des primes individuelles de fin d’année seront versées sous condition de résultats de l’entreprise et en fonction des objectifs individuels atteints.
A Saint-Eusèbe, le 6 mars 2025
XXXXXX Déléguée syndicale remplaçanteDirecteur Général
