Le CSE et la direction de la société IT Solutions Factory ont signé le 26/05/2020 un accord relatif à la mise en place d’un forfait mobilité durable afin d’encourager les mobilités douces sur le trajet travail-domicile. Depuis le 1er Janvier 2021, l’URSSAF a modifié le plafond d’exonération de cotisations et de contributions sociales de l’employeur, associé au forfait mobilité durable, le portant à 500,00 € par an et par collaborateur. Aussi dans ce contexte et toujours dans le but d’encourager la mobilité douce, le CSE et la direction d’IT Solutions Factory souhaite apporter une modification à l’accord signé le 26/05/2020.
Ci-après les articles révisés par le présent avenant :
ARTICLE 3 - VALEUR DU FORFAIT MOBILITE ET PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR
Le montant du forfait mobilité durable est forfaitaire et fixé à 40,00 euros par mois soit 480.00 euros par an et par salarié.
Le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires originaux, dont un sur support électronique, par la Direction de IT Solutions Factory, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
L’avenant sera également transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/01/2022.
Les autres articles de l’accord forfait mobilité durable restent inchangés.
Fait à LYON le 14/12/2021 (toutes les pages sont datées et paraphées)
Pour l’entreprise IT SOLUTIONS FACTORY :
________________________ en sa qualité de Directeur opérationnel
