RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL SEMI CONTINU DU 17 NOVEMBRE 2017
Entre :
La Société ITAS Pylônes dont le siège est situé ZAC de Garossos, Rue De Juncassa - 31700 Beauzelle, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
L’accord relatif à la mise en place du travail semi continu du 17 novembre 2017 définit les conditions du recours et de mise en œuvre au travail semi continu, ainsi que ses compensations, afin de pouvoir assurer d’une part, la continuité de service demandée par les clients dans le cadre des contrats de fabrication de pylônes, et, d’autre part, de garantir aux salariés concernés des conditions de travail satisfaisantes.
La présent avenant vient élargir le versement de la prime d’équipe aux salariés de l’atelier « bases et renforts » et fait donc évoluer l’article « 1. Prime d’équipe » de l’avenant N° 1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail semi continu du 17 novembre 2017.
Les autres articles de l’accord du 17 novembre 2017 et de l’avenant N°2 du 20 janvier 2021 restent inchangés.
PRIME D’EQUIPE
Pour rappel, la prime d’équipe a été mise en place pour les salariés amenés à assurer la gestion des équipes Matin ou Après-Midi pendant les heures non ouvrées (en l’absence du responsable d’atelier).
La prime d’équipe s’ajoute à la prime d’incommodité définie à l’article 3.1 de l’accord du 17 novembre 2017 et dont le montant a été revu dans l’avenant N°2 du 20 janvier 2021.
Les parties conviennent d’élargir le versement de cette prime aux salariés de l’atelier « bases et renforts », à compter du 31 mai 2021. Ainsi, le montant de la prime des salariés de l’atelier « bases et renforts » sera identique à celle des salariés de l’atelier « treillis » à savoir 100 euros.
Le montant reste inchangé pour les salariés de l’atelier « monotubes » à savoir 150 euros.
Pour rappel, cette distinction s’explique par le fait que l’activité monotubes n’est pas standardisée, contrairement à l’activité treillis et l’activité bases et renforts. De ce fait, les salariés de l’atelier monotubes en charge de l’équipe en heures non ouvrées, organisent le travail de l’équipe et sont également amenés à prendre des décisions sur la manière de produire. Par ailleurs, ils accompagnent et forment l’équipe de manière continue.
Le montant de la prime sera proratisé en fonction des jours effectivement travaillés. Les parties conviennent que la valeur d’un jour d’absence est de 1/22e quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois considéré. Toutes les absences seront déduites.
A titre d’exemple, dans l’hypothèse d’une absence de 4 jours d’un salarié de l’atelier treillis, la prime d’équipe sera proratisée comme suit : 100 X 18/22, une absence de 11 jours : 100 X 11/22, etc…
La prime est versée mensuellement.
DISPOSITIONS GENERALES
Entrée en vigueur et durée
Les dispositions du présent avenant entre en vigueur rétroactivement à compter du 31 mai 2021.
Cet avenant est à durée indéterminée.
Suivi de l’avenant
Le suivi de l’avenant sera réalisé en même temps que le bilan de l’accord qui a lieu une fois par an au cours d’une réunion des représentants du personnel.
Révision
Les Parties conviennent que le Présent avenant pourra être modifié à tout moment au cours de son application, par un nouvel avenant conclu dans les conditions légales avec l’ensemble des Parties signataires.
Dépôt et publicité
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi :
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque signataire ;
Un dépôt en deux exemplaires du présent avenant sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail, dont une version de l’avenant original signé par les Parties au format PDF et une version au format .docx anonymisée ;
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Un exemplaire sera notifié et déposé auprès de la Direccte.
Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et le personnel en sera informé.
Fait à Beauzelle, le 24 juin 2021 En 6 exemplaires originaux
