A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société ITB77, d’une part ; Le syndicat représentatif C.G.T d’autre part ;
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A – Salaires
Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1 %.
B – Primes
Reconduction des primes définies pour l’année 2017.
Article 3 : Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’EVRY, dont une version sur support papier signée des deux parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Fait à Brétigny sur Orge, le 23 janvier 2018
Société par actions simplifiées au capital de 500 000 euros Siège Social : ZI Maison Neuve – 8rue du Poitou – 91220 Brétigny/Orge Siret 422 478 909 00035 /ape 4399C Tél : 01 60 85 60 50 / Fax : 01 60 85 60 51TVA intracommunautaire n° FR 13 422 478 909 E-mail : itb@itb77.com
