ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA ANALYTICS PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT
Entre les soussignés,
La Société I.T.G.A. Analytics, société par actions simplifiée au capital de 60 000,01 € dont le siège social est situé à Arcueil, 16 rue Marcel Vigneron – 94110 ARCUEIL, représentée par xxx ;
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par son Délégué Syndical, xxx ;
De l’autre.
Préambule
Les partenaires sociaux rappellent que l’accord d’entreprise de la Société ITGA Analytics portant sur le travail de nuit en date du 16 mai 2025 a instauré un dispositif spécifique applicable aux salariés exerçant une activité de nuit, comprenant notamment une majoration de salaire destinée à compenser les contraintes particulières liées à ce mode d’organisation du travail.
Souhaitant renforcer l’équité de traitement entre les salariés et valoriser l’ensemble des salariés concourant à l’activité de l’entreprise, les signataires du présent avenant conviennent d’étendre le bénéfice de cette majoration de salaire à l’ensemble des salariés, indépendamment de leur horaire de travail.
Le présent avenant ne modifie en rien les autres dispositions de l’accord initial du 16 mai 2025, qui demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Ceci étant préalablement rappelé il a été convenu ce qui suit :
Article 4 – Les contreparties au travail de nuit
Article 4.1 – Contrepartie sous forme de majoration de salaire pour le travail de nuit
La majoration de 25% du taux horaire de base pour les heures travaillées entre 21h et 6h du matin s’applique désormais à tous les salariés, quel que soit leurs horaires habituels de travail.
Article 8 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant à l’accord
Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à partir de la période de paie débutant le 15 septembre 2025.
Article 9 – Révision et dénonciation
Article 9.1 – Révision
Chacune des parties signataires pourra solliciter la révision du présent avenant selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire, et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ;
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte, avenant portant révision.
En cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera, et ce, en application de l’article L2261-8 du Code du travail.
Article 9.2 Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires selon les modalités et effets prévus par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
En cas de dénonciation par la Direction, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour aboutir à un nouvel accord dans les meilleurs délais.
Article 10 – Notification et modalité de publicité de l’accord
Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent avenant à l’accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail.
Ce document, référencé sous notre système qualité sera accessible à tous nos collaborateurs via Sharepoint.
Fait à Saint-Grégoire, le 20 octobre 2025, en 4 exemplaires.
Pour la DirectionPour l’Organisation Syndicale CFDT xxxxxx
