Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Le 28/06/2019
AVENANT N° 1 SUR L’ACCORD SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (Rémunération complémentaire Variable)
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT HILAIRE
DE LA SOCIETE ITM LAI
Entre
La Société ITM LAI - Etablissement de Saint Hilaire, située RN 60 – La Cave Haute– 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, représentée par xx agissant en qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx , Délégué Syndical
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Etant préalablement rappelé qu’en date du 26 septembre 2018, un accord sur les primes de performance a été conclu pour l’établissement ITM LAI St HilaireQu’un délestage d’une partie des activités a été effectué, qu’une réimplantation de zones a été effectuée, et qu’une réflexion sur la rétribution de la qualité et la polyvalence a été menée.
Qu’en conséquence, les parties se sont revues lors de réunion de suivi de l’accord le 9 janvier 2019, le 31 janvier 2019, le 12 février 2019, le 22 mai 2019 et du 25 juin 2019
Que les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit :
1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.1.1 REGLES D’ATTRIBUTION – Réceptionnaires
Critère productivité
Si Productivité supérieure à 40,5 pal/heure : nb palettes sup/heure x nb heures travaillées x 0.20€
Exemple : 42 palettes/h = 2 pal x 140 h x 0.20 € = 56.00 € + 100 €.proratisé au nombre d’heures travaillés
Critère qualité
2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.1.2 REGLES D’ATTRIBUTION
Caristes (affectés au stockage)
2.1. Critère productivité
Si Productivité supérieure à 34,5 pal/heure : nb palette sup/heure x nb heures travaillées x 0.20 €.
Exemple : 36 palettes/h = 2 palettes x 140 h x 0.20 € = 56.00 € + 100 €Proratisé au nombre d’heures travaillés
2.2 Critère qualité
Anomalie = Erreur adressage, palette cassée et stockée.3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.1.1 REGLES D’ATTRIBUTION
PREPARATION SEC
3.1. Critère productivité
3.1.1 L’activité « Alcool » n’étant plus préparée sur St Hilaire, le tableau du secteur Alcool n’est plus applicable3.1.2 Ajout du secteur « Epicerie Légère » suite à la scission de la zone 5 dans le cadre d’une amélioration des conditions de travail.
- Pour le personnel ayant des restrictions médicales (validées par la médecine du travail), la prime qualité de 42€ sera versée sous condition de productivité >= à 115 et ayant travaillé au moins 35h dans la zone.
3.1.3 Ajout du secteur « Délotage »
Pour toutes les zones sec, les montants attribués sont proratisés au nombre d’heures travaillées.
3.2. Critère qualité
QUALITE
ConditionTaux de BNC
Montant
< 0,20%
42 €
1er niveau de productivité et être présent au moins 35h
En lien avec les critères de la certification de service (nb lignes de BNC/nb de colis expédiés)
4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.2.2 REGLES D’ATTRIBUTION
Caristes (affectés au déstockage)
Critère qualité
QUALITE
Nombre d’anomaliesMontant
Condition
0 à 2
42,00 €
prod à 15 pal/h et être présent au moins 35h
3 à 5
25,00 €
>= à 6
0,00 €
Anomalies retenues : Erreurs de mise en picking, palettes superposées, palettes non défilmées (yc sangles et intercalaires), palettes non triées, Palettes cassées non signalées,
5 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.3.2 REGLES D’ATTRIBUTION
Caristes (affectés à la ZUR)
Critère qualité
QUALITE
Nombre d’anomaliesMontant
Condition
0 à 1
42,00 €
prod à 25 pal/h et être présent au moins 35h
2 à 3
25,00 €
>= à 4
0,00 €
Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur
6 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.4.2 REGLES D’ATTRIBUTION
Caristes (affectés aux BOX)
Critère qualité
QUALITE
Nombre d’anomaliesMontant
Condition
0 à 1
42,00 €
prod à 15 pal box/h et être présent au moins 35h
2 à 3
25,00 €
>= à 4
0,00 €
Anomalies retenues : Erreurs de mise à quai, casse, Bnc box Zur
7 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.1.2 REGLES D’ATTRIBUTION
SECTEUR GEL Réceptionnaires
Critère qualité
SECTEURNb d'anomalies
Montant
Conditions
RéceptionQualité
0 à 1 anomalie
42,00 €
Prod >= 25 pal/h
2 à 3 anomalies
25,00 €
>= 4 anomalies
0,00 €
Anomalie = Erreur code produits ; erreur conditionnement ; erreur de saisies, erreur de quantité.
8 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.2.2 REGLES D’ATTRIBUTION
SECTEUR GEL Caristes (affectés au stockage)
Critère qualité
SECTEURNb d'anomalies
Montant
Conditions
StockageQualité
0 à 2 anomalies
42,00 €
Prod >= 24 pal/h
3 à 5 anomalies
25,00 €
>= 6 anomalies
0,00 €
Anomalie = Erreur adressage, palette cassée et stockée.
9 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.3.2 REGLES D’ATTRIBUTION
SECTEUR GEL Préparateurs
Critère qualité
SECTEURNb d'anomalies
Montant
Condition
SuiviQualité
0 à 4 anomalies
42,00 €
Prod >= 160
5 à 9 anomalies
25,00 €
>=10 anomalies
0,00 €
SECTEUR
Nb d'anomalies
Montant
Conditions
PainQualité
0 à 4 anomalies
42,00 €
Prod >= 130 pal/h
5 à 9 anomalies
25,00 €
>=10 anomalies
0,00 €
Anomalie = inversion, manquant, casse.
10 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.4.2 REGLES D’ATTRIBUTION
SECTEUR GEL Caristes (affectés au Déstockage)
Critère qualité
SECTEURNb d'anomalies
Montant
Condition
ZoneQualité
0 à 2 anomalies
42,00 €
Prod >=15 pal/h
3 à 5 anomalies
25,00 €
>= 6 anomalies
0,00 €
11 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.6 REGLES D’ATTRIBUTION
CHAUFFEURS LIVREURS
11.1 Prime mensuelle
Secteur
Conducteurs
Consommation Gas Oil> ou = à 32,5l au 100km
60,98 €
> à 32,5l et < 33l au 100km
30,49 €
> ou = à 33l au 100km
0 €
Respect Vitesse
< ou = à 80km/h
60,98 €
Comportement :0€ si 2 critères à zéro
entretien du véhicule
22,87 €
casse
22,87 €
Ramassage des vides
15,24 €
Soit une prime de 182,94€ possible proratisée au nombre de jours travaillés.
11.2 Prime semestrielle
Secteur
Conducteurs
Consommation Gas Oil< ou = à 31l au 100km
152,45 €
Prime proratisée au nombre de jours travaillés.
12 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.8 PRIME DE POLYVALENCE
Règle de la prime de Polyvalence
7 heures
20,00 €
Pas de condition de productivité
14 heures
35,00 €
Pas de condition de productivité
21 heures
50,00 €
Atteinte du niveau standard de productivité rattaché au métier
28 heures
65,00 €
35 heures et +
80,00 €
Déclenchée lorsqu’un employé occupe un métier différent de sa fiche de fonction (ex : un cariste exerce le métier de préparateur). Prime plafonnée à 80,00 €.Cette prime de polyvalence s’ajoute à la prime de productivité des différents secteurs avec un déclenchement de la productivité dès la 1ère heure travaillée dans le secteur.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées
13- DUREE et FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions que prévus par l’accord.
Le présent avenant sera, à la diligence de l’établissement :
- Déposé auprès de la DIRECCTE via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
- Déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.
Une copie de l’avenant sera également transmise au secrétaire du Comité d’Etablissement pour information.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’établissement.
14 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juillet 2019.A Saint Hilaire, le 28 juin 2019, en 4 exemplaires.
Pour l’Etablissement ITM LAI de St Hilaire
, M. xx, Directeur d’Etablissement
Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par
M. xx
Mise à jour : 2019-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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