Accord d'entreprise ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI
Application de l'accord Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 2 SUR L’ACCORD SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (Rémunération complémentaire Variable)
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT HILAIRE
DE LA SOCIETE ITM LAI
Entre La Société ITM LAI - Etablissement de Saint Hilaire, située RN 60 – La Cave Haute– 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, représentée par xxx agissant en qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxx, Délégué Syndical
Les parties ont communément convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Etant préalablement rappelé qu’en date du 26 septembre 2018, un accord sur les primes de performance a été conclu pour l’établissement ITM LAI St Hilaire, Que dans le cadre du suivi de l’accord cité, les parties se sont revues les 8 et 14 janvier 2020, Ce qui a donné lieu à une proposition de déplafonnement des primes en préparation Sec et Surgelés ainsi que la réalisation d’un réajustement des primes expéditionnaires, Qu’en complément, deux nouvelles activités arrivent au 1er février 2020 pour lesquelles un test a été engagé jusqu’au mois d’octobre 2020.
Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).
Exemple : 76 EQC/heure sur 151,67 heures de travail = 112,69€ + 63€ + 144,70€ (critère qualité) = 320,39€
3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.5.3.1 REGLES D’ATTRIBUTION : préparateur Gel
Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).
Exemple : 185 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€
Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).
Exemple : 155 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité) = 272,20€
4 – REMISE DES FEUILLES DE PRIMES
Les fiches individuelles de primes seront remises en main propre, par les Responsables de service, aux salariés tous les 15 de chaque mois.
Pour les chapitres suivants (5 et 6), une phase de test a été organisé du 1er février 2020 au 31 octobre 2020 et a fait l’objet d’un suivi et d’un bilan le 5 novembre 2020, dont les parties ont communément convenu et arrêté :
5 – CRITERE DE PRODUCTIVITE PPI DATE LONGUE DELOTAGE
Les critères de productivité de la PPI Date Longue en délotage sont fixés sur les critères de productivité sous le modèle ci-dessous :
Déplafonnement de la prime calculé sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).
Exemple : 105 colis/heure sur 151,67 heures de travail = 200€ + 30,20€ + 42€ (critère qualité= 272,20€.
SECTEUR Productivité Montant Zur 25 15,25 €
26 30,49 €
27 76,22 €
>27 0,20 € par palette sup. SECTEUR Productivité Montant Zur 25 15,25 €
26 30,49 €
27 76,22 €
>27 0,20 € par palette sup.
0.20€ est déclenché lorsque la productivité est au-delà de 27 palettes/heure sur une base de 151,67 heures de travail (ramené chaque mois au prorata du nombre d’heures travaillées).
Exemple : 30 palettes/heure = 0.20€ x 3 (palettes) x 151,67 (si mois complet) = 91€ + 76.22€.
Paliers 1,2 et 3 proratisés au nombre de jours travaillés chaque mois avec plafond de 76,22 €
Les autres dispositions de l’accord sur les primes de performances (Rémunération complémentaire variable) demeurent inchangées.
7 - DUREE et FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévus par l’accord.
Le présent avenant sera, à la diligence de l’établissement :
Déposé auprès de la DIRECCTE via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Une version anonyme de l’avenant sera également déposée, les mentions « noms et prénoms » des négociateurs et signataires seront retirées.
Déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.
Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’avenant.
Une copie de l’avenant sera également transmise au secrétaire du Comité Social et Economique d’Etablissement pour information.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’établissement.
7 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur au 9 novembre 2020. A Saint Hilaire, le 6 novembre 2020, en 4 exemplaires.
Pour l’Etablissement ITM LAI de St Hilaire
, xxx, Directeur d’Etablissement
Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par
