Négociation annuelle des salaires pour l’année 2025
Accord du 05/03/25
Entre : La Direction, représentée par Directeur de Site,
Et : Secrétaire du CSE.
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
AUGMENTATION GENERALE
Augmentation générale des salaires de 20€ brut/mois pour les salariés non cadres. Cette disposition s’appliquera sur les paies de mars 2025 avec rétroactivité sur janvier 2025 pour tous les effectifs de l’entreprise ayant 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2025.
PRIME D’HABILLAGE/DESHABILLAGE
Mise en place d’un accord d’entreprise instaurant une prime d’habillage/déshabillage à hauteur de 10€ brut/mois pour les salariés éligibles.
COMPLEMENTAIRE SANTE
Non cadres : Complémentaire santé identique Famille pour tous avec prise en charge à 75% par l’employeur
Compensation de 10€ brut/mois pour les salariés actuellement sur un contrat de complémentaire santé « isolé »
Cadres : Engagement de renégocier dans un délai de 3 mois à compter de la signature su présent accord un contrat complémentaire santé avec un coût de 150 € maximum avec prise en charge à 75% par l’employeur
DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE
Il est attribué une dotation exceptionnelle de 150 € par salarié inscrit à l’effectif de l’entreprise au 1er janvier 2025. Le CSE se chargera de faire bon usage de cette somme, dans le cadre de ses activités sociales. Ce versement sera effectué au 15 juin 2025.
DOTATION MECENAT
Nous allons allouer une enveloppe d’un montant de 4000 € pour l’année 2025.
DISPOSITIONS FINALES
Durée de l'accord Le présent accord se substitue de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux et usages portant sur les sujets négociés ci-dessus. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à sa date de dépôt. Révision Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
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Le présent accord, une fois signé, sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Le Mans.
A Vibraye, le 05 mars 2025 En 3 exemplaires originaux,
