Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées les 4 et 23 février 2021. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications syndicales, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.
Article 1 - contenu de l’accord :
Augmentation générale des salaires
Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2021 sont fixées comme suit : Pour le personnel non cadre :
1% au 1er mars 2021,
1% au 1er juillet 2021.
Pour le personnel cadre :
Le personnel cadre dont la rémunération annuelle brute théorique (primes d’ancienneté, mensuelles fixes et primes sur objectifs incluses) est inférieure ou égale à 50 000 € bénéficiera des augmentations suivantes :
0,5% au 1er mars 2021,
0,5% au 1er juillet 2021.
Gratification des médailles du travail
Les gratifications versées par l’entreprise aux salariés qui se verront décerner une médaille du travail à partir du 14 juillet 2021 sont revalorisées comme suit :
Médaille d’argent : 300 euros
Médaille de vermeil : 400 euros
Médaille d’or : 650 euros
Grande médaille d’or : 850 euros
Article 2 – durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2021.
Article 3 - entrée en vigueur et dépôt :
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Melun. Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Combs-la-Ville, le 4 mars 2021
Signataires de l’accord :
C.G.T., représentée par M. *****************
agissant en qualité de délégué syndical
Pour la société IVRYLAB, M. *****************
agissant en qualité de directeur des ressources humaines
