SAS au capital de 150 000 Euros, Dont le siège social est 3 – rue de Concarneau - MIN de Rungis 94539 RUNGIS Cedex, Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 381 552 355, Représentée par D’une part,
Et,
Le Comité social et économique (CSE), informé et consulté
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties rappellent leur
L’accord d’entreprise conclu le 23 janvier 2026 a permis de structurer une politique active en matière de :
- Embauches
- Rémunération effective
- Classifications
- L’aménagement du temps de travail
1- Objet de l’avenant :
Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 janvier 2026, conclu conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de déterminer les objectifs et actions des domaines suivants :
- Embauches
- Rémunération effective
- Classifications
2- Champs d’application :
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la société J’OCEANE.
3- Domaines d’action :
La société J’OCEANE poursuit, par le présent avenant, son attachement à la recherche de la plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de son personnel.
La société réaffirme ainsi que le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, tout au long de leur vie professionnelle, est un droit. Elle dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre de tous les salariés.
Sur la base de ce principe, du diagnostic et de l’analyse sur la situation respective des femmes et des hommes, les parties signataires du présent avenant privilégient les domaines cités à l’article 1 du présent avenant.
4. Embauches :
4.1. Constat :
La société J’OCEANE observe une sous-représentation des femmes dans certains métiers, notamment ceux de préparateur(trice) de commandes, chauffeur(se)-livreur(se) et fileteur(euse).
Au 31/12/2025, la répartition de l’effectif global était la suivante :
Ouvriers / Employés : (74.87%) : 12.84% de femmes et 62.04% d’hommes
Agents de maîtrise (8.56%) : 3.74% de femmes et 4.81% d’hommes
Cadres (16.57%) : 4.81% de femmes et 11.76% d’hommes
4.2. Objectifs :
Sur la base de 2025, la société J’OCEANE se donne pour objectif d’accroître de 1 % par an la part de représentativité au sein de son effectif global en portant une attention particulière aux postes où les femmes sont actuellement sous-représentées.
4.3. Actions à mener :
La société J’OCEANE s’engage à valoriser la politique d’égalité femmes-hommes dans l’ensemble des offres diffusées et à en faire une exigence auprès de ses partenaires RH.
A compétences équivalentes, la société J’OCEANE accordera une priorité au recrutement d’une femme.
Par ailleurs, l’entreprise veillera à promouvoir la mixité au sein de ses équipes à travers ses différents supports de communication.
4.4. Indicateurs chiffrés :
La société J’OCEANE veillera à mettre en avant la politique égalité femmes/hommes dans l’ensemble des offres publiées et impose cette règle aux partenaires RH de la société.
A compétence égale, la société J’OCEANE veillera à prioriser l’embauche d’une femme.
La société J’OCEANE s’engage à promouvoir la mixité dans l’entreprise à travers les supports de communication.
5. Rémunération effective :
5.1. Constat :
L’analyse par catégorie socio-professionnelle permet le constat des taux moyens de rémunérations suivants (données 2025) :
Employés : Femmes : 16.21€/h - Hommes : 17.84€/h
Agent de maîtrise : Femmes : 26.19€/h - Hommes : 31.34€/h
Cadres : Femmes : 63.46€/h - Hommes : 57.97€/h
Le taux horaire de référence peut être biaisé par un facteur majeur : la présence de salariés dont la rémunération est principalement composée de variables. La méthode de calcul du salaire de référence pourrait être amenée à être retraitée pour offrir une donnée comparable équitable.
5.2. Objectifs :
La société J’OCEANE s’engage à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instaurant une politique d’augmentation annuelle des salaires des femmes d’au moins 1 % sur la base d’un taux horaire éventuellement retraité.
La mise en place d’un outil RH dédié permettra de réaliser une analyse approfondie des situations, d’identifier précisément les inégalités et de mettre en œuvre les mesures correctives adaptées.
5.3. Actions définies :
La société J’OCEANE prévoit d’agir prioritairement sur les rémunérations présentant les écarts les plus significatifs. À cette fin, un tableur élaboré à partir des données de paie permettra de réaliser une analyse comparative des salaires entre les femmes et les hommes, par poste occupé, afin d’identifier et de corriger les inégalités constatées.
5.4. Indicateurs chiffrés :
Le taux horaire moyen par catégorie socio-professionnelle constitue l’indicateur chiffré de référence retenu.
6. Classifications :
6.1. Objectifs :
La société J’OCEANE s’engage à faire progresser 1% minimum de l’effectif global dans sa catégorie et / ou son coefficient.
6.2. Indicateurs chiffrés :
La société J’OCEANE retient comme indicateurs chiffrés le nombre de salariés ayant obtenu une évolution de sa catégorie et/ou de son coefficient.
7. Dispositions diverses :
Les autres clauses de l’accord relatif à l’égalité professionnelle Femmes / Hommes du 23 janvier 2026 demeurent inchangées.
