Unité de production – 3 Bd Pierre Desgranges – 42162 Andrézieux-Bouthéon
AVENANT N°1
Pacte de Prévention Santé et Sécurité au Travail Accord relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail Période d’application : 2023 - 2026
Entre les soussignés :
La Société
X, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX, Usine d’Andrézieux-Bouthéon, située 3 Bd Pierre Desgranges 42162 Andrézieux-Bouthéon, représentée par xxx, agissant en sa qualité de Responsable des ressources humaines,
D’une part, Et
Le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur xxx, délégué syndical,
D’autre part, Préambule :
La Direction et la Délégation Syndicale CFDT composée de xxx, xxx et xxx se sont rencontrées le 27 avril 2026 dans le but renégocier l’accord PPSS arrivant à échéance au 3 août 2026. Les parties considèrent que la prévention de la pénibilité au travail fait partie intégrante de la qualité de vie au travail. A ce titre et dans une logique de pertinence et lisibilité, les parties ont convenu que le sujet PPSS sera traité dans le cadre de la rénogication de l’accord QVCT prévue au 1er trimestre 2027. Ainsi l’accord initial “Pacte de Prévention Santé et Sécurité au Travail – Accord relatif à la prégvention de la pénibilité au travail pour la période 2023-2026” est prolongé jusqu’au 30 avril 2027.
Article 1 – Durée et entrée en vigueur Le présent avenant prolonge la durée de l’accord initial jusqu’au 30 avril 2027, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Article 2 – Publicité de l’avenant Les formalités de publicité et de dépôt seront accomplies à l'initiative de la Direction.
Cet avenant sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Le présent accord sera communiqué aux salariés par le biais d’une note de service et sera mis à disposition sur Sharepoint.
Chaque signataire se verra remettre en main propre contre reçu, un exemplaire du présent accord signé par toutes les parties.
Le présent accord est conclu et signé à Andrézieux-Bouthéon, en trois exemplaires.
