S.A.S au capital social de 837 000 euros, Immatriculée au R.C.S. de THONON sous le numéro 1974 B 00055, SIRET 301 013 123 00054 Dont le siège social est sis 6, Avenue des Buchillons 74100 ANNEMASSE à,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part, -
Ci-après dénommés ensemble « les partenaires sociaux » D’autre part, Il a été conclu le présent accord d’Entreprise de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO). Cet accord a été établi après consultation du Comité d’Entreprise lors de la séance du 10 janvier 2019 Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('AB6B3C635563F2BD-EFL')" L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFDT.
La première réunion s’est déroulée le 10 décembre 2018. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés la date et lieu des réunions de négociation et les documents remis par l’employeur.
A l’issue de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants :
Négociation de l’augmentation des salaires (1.5 %) et promotion salariale
L’effectif total et permanent par catégorie
Le renouvellement de l’accord d’intéressement
La durée effective du travail
L’évolution de l’emploi dans l’entreprise
L’égalité professionnelle hommes et femmes
La formation 2018-2019
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('AA903C635563F2BD-EFL')" L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l’Emploi) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt. Fait à Annemasse, le 10 janvier 2019, Pour la Société : JACQUES DUVERNEY SAS
