Le Syndicat CFDT Représenté par M… dûment habilité,
D’autre part,
Ci-après désignés ensembles « les parties ».
Ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur les thèmes suivants :
Rémunération, Salaires effectifs
Champ d’application de l’accord
Périmètre d’application
Salariés concernés
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise sauf les chefs de service et les Apprentis.
La première réunion s’est déroulée le 4 Février 2020. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés les dates et lieu des réunions de négociation et les documents remis Par l’employeur.
A l’issu de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants :
A partir du 1er Janvier 2020 :
La Direction accorde pour tout salarié de l’entreprise un jour de congé supplémentaire
Pour déménagement (justificatif de la nouvelle adresse obligatoire). Ce jour de congé supplémentaire est accordé pour l’année 2020 exclusivement.
La Direction accorde pour tout salarié de l’entreprise dont l’enfant ou l’un des deux parents est hospitalisé un jour de congé supplémentaire (justificatif d’hospitalisation obligatoire). Ce jour de congé supplémentaire est accordé pour l’année 2020 exclusivement.
La Direction procédera au versement d’une prime exceptionnelle de 300 euros brut
(versement sur la paie du mois de Février 2020)
à l’ensemble du personnel (chefs de service exclus et apprentis exclus).
Concernant les augmentations salariales : La Direction appliquera une augmentation des salaires de base de tout le personnel de l’entreprise, hors chefs de service et apprentis, selon La grille suivante à compter de la paie de février avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020 :
Pour les heures de débrayage : 50 % de celles-ci seront prises en charge par l’employeur, les 50 % restant seront décomptées sur la paie du mois de Février 2020.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-Greffe du conseil de Prud’hommes.
