dont le Siège Social est situé 8 rue des Glairaux 38120 ST EGREVE :– Représentée par , agissant en qualité de, SIRET : 481 340 404 00021 Code NAF : 5229B
A proposé à ses salariés le présent avenant, qu’ils ont approuvé à la majorité des deux tiers en date du 19/06/2023.
Le procès-verbal de cette décision est annexé au présent document.
A titre informatif, dans le courrier accompagnant le projet d’accord remis en main propre le 05/06/2023 à chaque salarié, la société les a informés de la disponibilité, sur le site du ministère du travail, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise (C.trav., art. L. 2232-22-1).
Ce courrier précisait également :
le lieu, la date et l’heure de la consultation, soit le 19/06/2023 de 13h00 à 14h00,
les modalités d’organisation et de déroulement de cette consultation
le texte relatif à l’approbation de l’accord soumise à la consultation des salariés
PREAMBULE
L’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 27/06/2022 avait pour objet d’articuler la garantie du respect des droits des salariés et les contraintes économiques de l’entreprise. Cet aménagement permet à l'entreprise de faire face à ces fluctuations d'activité en augmentant la durée du travail en cas de forte activité et en la réduisant dans le cas contraire. Après avoir appliqué ce mode d’organisation pendant une année, il a été décidé de le pérenniser et d’adapter certains articles dans un souci de simplification.
Les parties ont convenu de modifier les articles suivants :
ARTICLE 2 – PERIODE DE REFERENCE
L’aménagement permet d’ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail. Le temps de travail des salariés est aménagé sur une base annuelle qui se calcule entre le
1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année N+1.
ARTICLE 12 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une
durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 15 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé : - sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Monsieur , représentant légal de l'entreprise.
- et un exemplaire de l'avenant remis au greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
