Les parties, conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatives à la négociation annuelle obligatoire, se sont réunies à trois reprises. Il est donc établi, à la suite des trois réunions (5 septembre 2023, 14 septembre 2023, 2 octobre 2023) de négociation, le présent procès-verbal d’accord.
I - TENUE DES REUNIONS
A/ La première réunion s’est tenue le 5 septembre 2023 Ont participé à cette réunion : xxxx – Déléguée Syndicale CFDT xxxx - Président xxxx- Directrice RH Les participants ont procédé à l’examen des documents remis par la direction. Concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’ensemble des parties a constaté que l’entreprise respectait ses obligations. Pas d’autre remarque apportée sur l’examen des documents.
La direction a indiqué que la branche n’avait pas négocié à ce jour de nouvelle grille sur les minimums hiérarchiques. L’organisation syndicale et la direction ont échangé sur la possibilité de revoir les minimums des premiers coefficients s’il n’y avait pas d’autre négociation prévue au niveau de la branche
B/ La deuxième réunion s’est tenue le 14 septembre 2023 Ont participé à cette réunion : xxxx – Déléguée Syndicale CFDT xxxx - Président xxxx- Directrice RH
C/ La troisième réunion s’est tenue le 2 octobre 2023 Ont participé à cette réunion : xxxx – Déléguée Syndicale CFDT xxxx - Président xxxx- Directrice RH
II – PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES.
Augmentation des premiers coefficients de la grille
Extension de la prime de cooptation
La direction propose la mise en place d’une prime de cooptation pour les saisonniers : 100€ brut si le salarié est coopté en saisonnier et reste le temps de la saison
II – ACCORDS DES PARTIES.
Augmentation des premiers coefficients de la grille au 1er novembre 2023
Augmentation du minimum conventionnel des coefficients 145 au 195 à compter du 1er novembre 2023 dans notre logique de valorisation des métiers opérationnels. Coefficient Novembre 2022 Proposition 2023 Aug. en % Aug. en € 120 1678,99 1747,24 4,06% 68,25 125 1678,99 1747,24 4,06% 68,25 135 1678,99 1747,24 4,06% 68,25 145 1700 1768 4,00% 68 155 1725 1793 3,94% 68 165 1745 1813 3,90% 68 175 1775 1843 3,83% 68 185 1815 1883 3,75% 68 195 1865 1920 2,95% 55
Prime de cooptation pour saisonnier
Si une personne recommandée est recrutée pour la saison, le salarié Coopteur recevra une prime équivalente à
100 € brut si le salarié saisonnier est toujours présent à la fin de la saison.
Il est également rappelé que la prime peut être versé en cas de cooptation sur les autres sites- du groupe Larnaudie.
A Figeac, le 20 octobre 2023
Pour l’entreprise JEAN LARNAUDIE
xxxx, Président
Pour le Syndicat CFDT Représenté par xxxxx agissant en sa qualité de déléguée syndicale CFDT
