Accord d'entreprise JEMS OUEST

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLD – R

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2027

Société JEMS OUEST

Le 03/06/2025


ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE

L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND

APLD – R




ENTRE :


La société

JEMS DATAFACTORY, société par actions simplifiée au capital de 389 400 euros, dont le siège social est situé 9 place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois-Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 358 682, représentée par son Président, la société MyDataManufacturing, elle-même représentée par son président, XXX,


ET :


La société

JEMS OUEST, société par actions simplifiée au capital de 568 000 euros, dont le siège social est situé 24 rue Monteil, 44000 Nantes immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 821 094 844, représentée par son Président, la société MyDataManufacturing, elle-même représentée par son président, XXX,


Ci-après dénommées ensemble les « Sociétés »

D’une part,

ET :


L’organisation syndicale CFE-CGC, 42 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris, représentée par YYY en sa qualité de délégué syndical de l’UES Jems,

Ci-après dénommée l’« Organisation Syndicale »

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »

Table des matières

TOC \o "1-3" \h \z \u

PREAMBULE PAGEREF _Toc198302754 \h 3

(a)Diagnostic économique PAGEREF _Toc198302755 \h 3

(1)Contexte conjoncturel impactant les débouchés des Sociétés PAGEREF _Toc198302756 \h 3

(2)Contexte sectoriel des ESN en transition PAGEREF _Toc198302757 \h 4

(3)Impact sur les Sociétés Jems Datafactory et Jems Ouest PAGEREF _Toc198302758 \h 6

(b)Perspectives d’activités pour l’avenir PAGEREF _Toc198302759 \h 9

(c)Actions à engager garantissant la pérennité de l’entreprise PAGEREF _Toc198302760 \h 11

(d)Liste des besoins en compétences au regard des perspectives d’activités PAGEREF _Toc198302761 \h 13

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : PAGEREF _Toc198302762 \h 14

1.Activités et salariés concernés par le dispositif d'APLD-R PAGEREF _Toc198302763 \h 14

2.Réduction de la durée du travail PAGEREF _Toc198302764 \h 14

3.Modalités d’indemnisation des salariés PAGEREF _Toc198302765 \h 15

4.Prise en charge de l’indemnité d’activité partielle PAGEREF _Toc198302766 \h 16

5.Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle PAGEREF _Toc198302767 \h 16

5.1.Engagements en matière d’emploi PAGEREF _Toc198302768 \h 16

5.2.Engagements en matière de formation professionnelle PAGEREF _Toc198302769 \h 17

6.Information sur la mise en œuvre de l'accord et suivi PAGEREF _Toc198302770 \h 18

7.Efforts proportionnés des dirigeants et associés PAGEREF _Toc198302771 \h 19

8.Gestion et mobilisation des congés payés PAGEREF _Toc198302772 \h 19

9.Imprévision PAGEREF _Toc198302773 \h 19

10.Retour à meilleure fortune PAGEREF _Toc198302774 \h 20

11.Entrée en vigueur et durée d'application du dispositif d'APLD PAGEREF _Toc198302775 \h 20

11.1.Durée d’application du dispositif PAGEREF _Toc198302776 \h 20

11.2.Date de début du recours au dispositif PAGEREF _Toc198302777 \h 20

12.Information des salariés PAGEREF _Toc198302778 \h 21

13.Révision de l’accord PAGEREF _Toc198302779 \h 21

14.Chef de file - Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc198302780 \h 21

Annexe 1 - Evolution des appels d’offres 2022 - 2024 PAGEREF _Toc198302781 \h 23
Annexe 2 - Indicateurs d’activité (CA et EBE) – Jems Datafactory PAGEREF _Toc198302782 \h 24
Annexe 3 : Indicateurs d’activité (CA et EBE) – Jems Ouest PAGEREF _Toc198302783 \h 25
Annexe 4 : Prévisions d’activités des Sociétés - 2025 - 2026 PAGEREF _Toc198302784 \h 26
Annexe 5 – Programme de formation 2025 – 2026 PAGEREF _Toc198302785 \h 27

PREAMBULE 


L'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret d'application no 2025-338 du 14 avril 2025 ont mis en place un dispositif temporaire d'activité partielle de longue durée rebond (« 

APLD-R ») à destination des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, afin d'assurer le maintien dans l'emploi des salariés qu'elles emploient.


Ce nouveau dispositif permettrait en effet d’amortir en partie l’impact de la réduction significative d’activité constatée depuis le début de l’année 2024, de prévenir ainsi des suppressions d’emplois, et de préserver, outre l’emploi, une capacité de rebond en limitant le risque de perte de compétences-clés et en renforçant, au sein des Sociétés, le développement de compétences propres.

Compte tenu d’un contexte économique conjoncturel et sectoriel marqué par une contraction et une délocalisation de la demande sur un marché en transition, les Parties signataires du présent accord, sur la base du diagnostic économique qui suit, se sont réunies afin d'envisager la possibilité de recourir à ce dispositif.

Conformément à l’article 1er du décret no 2025-338 du 14 avril 2025, les Parties ont dressé le diagnostic suivant sur la situation économique des Sociétés 

REF _Ref198058598 \r \h \* MERGEFORMAT (a), leurs perspectives d'activité REF _Ref198058605 \r \h \* MERGEFORMAT (b) ainsi que les actions à engager afin d'assurer une activité garantissant leur pérennité REF _Ref197624214 \r \h \* MERGEFORMAT (c) et les besoins de développement des compétences REF _Ref198058621 \r \h \* MERGEFORMAT (d) dans les entreprises parties au présent accord.



  • Diagnostic économique

  • Contexte conjoncturel impactant les débouchés des Sociétés

Les Sociétés exercent une activité d’ESN (entreprise de services numériques) et assurent la fourniture de prestations intellectuelles dans les domaines du numérique, de la donnée, de l’intelligence artificielle, du Cloud ou de la Business Intelligence, auprès de clients des secteurs d’activités les plus touchés par les crises successives, tels que l’automobile, l’aéronautique ou les services financiers, ou encore auprès d’acteurs publics. Elles sont donc fortement dépendantes, à la fois, du contexte économique conjoncturel dans lequel évoluent leurs principaux clients et des politiques budgétaires qu’ils adoptent en réaction.

Or, cinq ans après la crise exceptionnelle liée à la propagation de la Covid-19, les entreprises françaises ont été confrontées à une succession de crises (guerre en Ukraine, augmentation du coût des matières premières, difficultés d'approvisionnement, contexte politique interne instable, contexte géopolitique international tendu) qui affectent et vont affecter leur activité pendant une période indéterminée.

Les Sociétés connaissent ainsi, et particulièrement depuis le second semestre 2023, un

recul durable de leur activité - chiffre d’affaires et Excédent Brut d’exploitation (EBE) notamment - sur 4 trimestres consécutifs (tel que décrit au paragraphe REF _Ref197616731 \r \h \* MERGEFORMAT (3) ci-après du préambule) dans le contexte d’une conjoncture économique défavorable affectant les entreprises des secteurs représentant leurs principaux débouchés et d’une période de transition sur le marché des ESN, notamment liée à l’émergence de technologie nouvelle, dont l’Intelligence Artificielle.


Dans sa Note de conjoncture de mars 2025 intitulée «

Désordre mondial, croissance en berne », l’Insee note que la croissance française a connu « un essoufflement au second semestre 2024, dans un contexte d’instabilité géopolitique persistante et de durcissement des conditions monétaires à l’échelle mondiale ». Cette situation a engendré un effet direct sur le climat des affaires et sur les anticipations des entreprises, en particulier dans les secteurs dépendants de l’investissement et de la commande publique.


Les données les plus récentes sur les résultats des entreprises (Insee, décembre 2024) confirment cet impact : « le taux de marge des sociétés non financières (SNF) s’est replié de 0,2 point au quatrième trimestre 2024, atteignant 32,2 % de la valeur ajoutée. Cette baisse s’explique par plusieurs facteurs, notamment le contrecoup comptable lié à l’effet exceptionnel des recettes des Jeux Olympiques durant l’été 2024, ainsi que par

la hausse du coût réel du travail dans un contexte de désinflation, qui a pesé sur la rentabilité globale. (…) les secteurs manufacturier et tertiaire hors transport, dont dépendent en partie les activités d’ingénierie et de conseil, n’ont pas bénéficié de cette dynamique et enregistrent des performances à peine supérieures à leur niveau pré-Covid. Ainsi, bien que le taux de marge des SNF à la fin de l’année 2024 se situe plus d’un point au-dessus de sa moyenne pré-Covid (30,9 % en 2019), cette amélioration reste principalement attribuée aux secteurs de l’énergie et des services de transport. En revanche, dans l’industrie manufacturière et les services marchands hors transport, le taux de marge n’a que faiblement progressé, restant à peine au-dessus de son niveau de 2019 ».


Les difficultés rencontrées par les entreprises s’observent également à travers l’augmentation significative du nombre de défaillances. Selon l’Observatoire des Données Economiques relatif aux défaillances d’entreprises, l’évolution du nombre de défaillances entre 2018 et 2024 atteint +21,7 %, avec des pics plus marqués dans certains secteurs clés comme

l’information et la communication (+67,6 %). L’année 2024 affiche un record de défaillances d’entreprises depuis près de 10 ans avec 65 175 défaillances.


Cette vulnérabilité accrue du tissu économique, notamment dans les secteurs à forte intensité en main-d’œuvre qualifiée et technologique, fragilise l’investissement et la projection à moyen terme des ESN, et prive celles qui ont peu de marge sur leur prix, d’une demande qui se concentre vers acteurs capables de produire depuis les pays à faible coût de main d’œuvre.

  • Contexte sectoriel des ESN en transition


Le ralentissement économique global n’épargne pas le secteur du numérique, et en particulier les entreprises de services numériques (ESN) confrontées à un essoufflement de la demande, à une réduction des investissements technologiques de leurs clients, à une intensification de la concurrence, dans une période de transition marquée par l’émergence de l’intelligence artificielle et la généralisation de l’utilisation du « Cloud ».

Numeum, le premier syndicat des entreprises du numérique en France, a présenté ses observations sur l’évolution du marché en 2024 et ses prévisions pour 2025 dans une étude réalisée en collaboration avec KPMG. L’étude met en lumière un

ralentissement notable et très contrasté de la croissance du secteur numérique, qui, après une décennie de dynamique soutenue, passe de 5,8% en 2023 à 3,5% en 2024, avec une prévision de seulement 2,5% pour 2025. Ce fléchissement s’explique notamment par la prudence des entreprises clientes, qui diffèrent ou réduisent leurs investissements.


En outre, l’étude met en lumière la

transition que connait le secteur : « le secteur numérique français, moteur essentiel de l’économie nationale, fait face à une période de transition marquée par des incertitudes économiques et politiques » qui freine les prises de décision et complexifie la planification à moyen terme.


Dans ce contexte, il apparaît que la dynamique sectorielle globale ne bénéfice pas uniformément à l’ensemble des acteurs : cette croissance est en réalité le fait de l’activité des éditeurs de logiciels et conseils en technologies (+9,2%) et ne traduit pas l’évolution très

modérée de la croissance dans le secteur des ESN (+0,7%).


Ce taux de croissance est lui-même à relativiser : Parallèlement, en effet, afin de maintenir leur chiffre d’affaires tout en pratiquant une forme de dumping tarifaire, les grandes ESN (telles que Capgemini, Atos ou Sopra Steria) ont massivement transféré une partie de leurs prestations vers leurs centres offshore, tirant ainsi parti

de coûts de main-d’œuvre nettement inférieurs à l’étranger. Les leaders du secteur ont ainsi eu recours au nearshoring voire à l’offshoring pour optimiser leurs marges.


Cette stratégie a mécaniquement contraint les ESN de taille intermédiaire, qui ne bénéficient pas des mêmes économies d’échelle et n’ont pas la capacité de s’aligner sur des prix offshores,

à céder des parts de marché et à enregistrer un repli de leur chiffre d’affaires.


Selon le baromètre Palatine-METI de février 2025, 44 % des entreprises de taille intermédiaire – dont une part significative est constituée d’ESN – ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires en 2024 par rapport à 2023. De même, près d’une ETI sur deux anticipait un recul de son chiffre d’affaires pour l’année 2024, témoignant d’une pression croissante sur la rentabilité de ces acteurs.

Dans les secteurs clés du portefeuille clients du groupe Jems, par exemple,

des réductions d’emplois sont annoncées : dans l’industrie automobile, Stellantis (octobre 2024) et Renault (février 2025) ont annoncé des plans de suppressions de postes. Le secteur bancaire n’est pas en reste, avec des restructurations notables chez BNP Paribas (mars 2024) et Société Générale (février 2024 et mars 2025), tandis que la Caisse d’Epargne vient d’annoncer la fermeture de 21 agences en France.



  • Impact sur les Sociétés Jems Datafactory et Jems Ouest


Dans un environnement économique marqué par un net ralentissement de la croissance, une forte disparité de sa répartition, et une transition technologique, les Sociétés Jems Datafactory et Jems Ouest, comme d’autres entreprises intermédiaires, font ainsi face à une contraction significative de la demande sur leurs offres historiques, à des arbitrages budgétaires et à une réorientation des investissements vers une offre offshore tandis que la demande suscitée par l’essor de nouvelles technologies (notamment l’IA ou le Cloud) est encore balbutiante ou ne peut pas encore être servie.

Les tensions concurrentielles accrues, induites par la politique « d’offshorisation » des grandes ESN, renforcent par ailleurs les effets de sélection du marché, malgré les efforts d’adaptation et de formation déjà engagés par le groupe afin d’avoir la capacité de servir les besoins nouveaux du marché, notamment vers l’IA et le Cloud, qui ne sont pas encore adressés au marché.


Ces effets conjugués provoquent ainsi une baisse d’activité durable au niveau de Jems Datafactory :

  • Une baisse significative du nombre d’appels d’offres émis (-25 % entre 2022 et 2024 pour Jems Datafactory) et une chute du taux de transformation (-38 % d’appels d’offres remportés sur la même période), illustrant à la fois la réduction des opportunités commerciales et le renforcement de la concurrence

    (Annexe 1).


  • En parallèle, les cycles de validation des projets se sont allongés (de 2 à 4 mois en moyenne), et de nombreuses initiatives sont soit reportées, soit réduites à des phases exploratoires sans déploiement (proof of concept, cadrage, prototypage). Les grands comptes ont amorcé une rationalisation de leur panel de prestataires dans les technologies de l’information (IT), soit en réduisant fortement le recours à l’externalisation, soit en augmentant l’offshorisation et donc le recours à de grandes ESN en mesure de financer, en France, des prix bas par une production offshore, soit encore en internalisant certaines compétences stratégiques.

A titre d’exemple, BPI a sollicité Cap Gemini en Inde pour des offres « data » alors que Jems l’accompagnait jusqu’alors, Talent s’est adressé au marché Tunisien et Alti, passé aux mains de l’indien Tata CS, est en mesure de prester depuis ses centres au Maghreb et en Inde.

  • Plusieurs clients historiques ont opéré des coupes budgétaires significatives ayant un impact direct sur le chiffre d’affaires des Sociétés (cf. tableau ci-après).


  • Parmi les 15 premiers clients, 9 d’entre eux enregistrent, en 2024, une baisse de 55,2% de chiffre d’affaires par rapport à 2022 et 46,5% par rapport à 2023.

SECTEUR

Evol CA %2022-2024

Evol CA %2023-2024

Banque
-39,0%
-28,8%
Energie
-31,5%
-31,6%
Automobile
19,2%
-8,7%
Banque
-88,3%
-71,4%
Banque
35,9%
0,0%
Banque
36,7%
57,0%
loisir
79,4%
7,2%
Retail
-35,6%
-22,6%
Agroalimentaire
-98,1%
-68,4%
Banque
-94,6%
-87,4%
Logistique
64,0%
11,2%
Assurance
-33,7%
-28,0%
Aéronautique
-10,0%
-45,1%
Défense
93,3%
27,0%
Transport
-65,6%
-35,0%
Autres clients
42,2%
-13,3%
 

1,6%

-12,6%
 


Moyenne 9/15
-55,2%
-46,5%
 
 
 

[Confidentiel]


  • Dans ce contexte, Jems Datafactory a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires et de son EBE (devenu négatif) depuis 4 trimestres consécutifs (

    Annexe 2)


[Confidentiel :]


Le constat est comparable mais sensiblement différent au niveau de Jems Ouest :


  • Jems Ouest travaille majoritairement avec des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), issues de secteurs divers (banque, industrie, Retail, santé, etc.) et assure un pilotage par projet. Jems Ouest est donc confrontée à une

    faible récurrence dans le chiffre d’affaires annuel client, à des cycles d'achat irréguliers, influencés par les calendriers budgétaires ou les arbitrages internes, à une fragilité accrue face à des réductions de budget et à une visibilité réduite à court terme sur le volume d’activité à venir. Certains clients stratégiques n’ont généré du CA qu'une seule année, confirmant cette logique de marchés ponctuels et non reconduits automatiquement du fait de l’incertitude économique.


  • La typologie particulière de la clientèle de Jems Ouest, inhérente au tissu industriel local, a pour conséquence de la confronter à des

    suppressions totales de budgets quand les grands comptes se contentent de les réduire. Ainsi, la quasi-totalité des clients facturés en 2022 ne sont plus actifs en 2024 traduisant l’intensité des réductions de budgets chez les PME et ETI et subséquemment l’absence de récurrence et de consolidation de l’activité en dépit des efforts déployés dans l’Ouest :


SECTEUR

CA 2022

CA 2023

CA 2024

Evol %

Santé
194
26

-100,0%
informatique
102


-100,0%
Industrie
91
25

-100,0%
Banque
85
90
1
-99,1%
informatique
31


-100,0%
Retail
27


-100,0%
Pharmacie
27


-100,0%
Secteur public
27
9

-100,0%
Infrastructure
6


-100,0%
Agroalimentaire
5
13

-100,0%
Edition de logiciels
2


-100,0%
Services
0


-100,0%
Agroalimentaire


2
0,0%
Industrie

4
1
0,0%
Agroalimentaire

63
-2
0,0%
Retail

4

0,0%


  • En conséquence, Jems Ouest a enregistré un chiffre d’affaires de 1,9 M€ en 2024 contre 1,1 M€ en 2022. La hausse globale du chiffre d’affaires entre 2022 et 2024 est positive, mais elle est irrégulière et très sensible aux réductions de budgets et aux effets de lancement ou d’achèvement de projets, comme le montre les résultats de l’activité depuis le début de l’année.

Le quatrième trimestre 2023 a été un trimestre standard. Toutefois, à compter de l’année 2024, un ralentissement très net de l’activité a été observé.

Le marché local (Nantais) présente actuellement une forte tension, les besoins des clients étant suspendus, sans visibilité sur une reprise à court ou moyen terme. La société se trouve désormais dans une situation d’incertitude accrue concernant ses contrats en cours, et son activité devient de plus en plus dépendante d’un nombre restreint de clients.


  • Perspectives d’activités pour l’avenir

L’analyse des difficultés rencontrées par les Sociétés révèle qu’elles proviennent essentiellement de deux facteurs :

  • un contexte conjoncturel de ralentissement (contraction de la demande) qui n’a pas été suffisamment compensé malgré un renforcement précoce de la fonction commerciale,


  • un décalage temporel qui s’observe actuellement entre l’émergence de nouveaux besoins technologiques (notamment en matière d’intelligence artificielle et de cloud), appelée à générer une demande de proximité, et la capacité effective du marché à les adresser. Contrairement à l’idée d’un basculement immédiat vers ces technologies, le marché a connu un ralentissement marqué, et la reprise s’annonce très progressive. Comme souvent en période de rupture technologique, cette relance commence par des phases d’expérimentation – projets pilotes, initiatives de petit envergure –, qui à ce stade, ne permettent pas de compenser la fin des projets d’envergure menés lors du cycle précédent et entraîne de ce fait une baisse temporaire d’activité.


Ce phénomène s’inscrit dans un

cycle typique d’innovation technologique : à chaque transformation majeure du secteur, une période de transition s’installe, marquée par une baisse temporaire de la demande et un temps d’adaptation et de spécialisation nécessaire pour les acteurs économiques. C’est précisément dans cette phase de marché que se trouvent actuellement les Sociétés. Ce qui rend cette phase particulièrement difficile pour les Sociétés, c’est la conjonction entre cette dynamique cyclique et une conjoncture économique dégradée, qui a brutalement freiné les projets et investissements plus classiques. La combinaison de ces deux facteurs crée un creux d’activité marqué.


Pour s’y préparer, les entreprises doivent

investir en amont dans la formation et le développement des compétences internes, afin de pouvoir répondre à la reprise, lorsque celle-ci s’amorcera. Le groupe Jems s’est ainsi positionné très tôt sur cette transformation. Il est identifié, selon l’étude PAC RADAR 2024, parmi les leaders européens dans les services liés à l’intelligence artificielle :




Dans cette période de transition, le taux agrégé d’activité des sociétés Jems Datafactory et Jems Ouest, qui emploient actuellement 347 collaborateurs opérationnels, est ainsi tombé à environ 72 % contre un taux moyen usuel et historique d’au moins 90 %, ce qui représentent environ 101 collaborateurs en intercontrat et donc en sous-activité, quand la structure normative des Sociétés en supporte au mieux 34, soit environ 67 collaborateurs sans activité de plus que le seuil historique et moyen.

Dans les conditions actuelles, et en l’absence d’une évolution significative du marché, il faudrait engager une réorganisation profonde ainsi qu’une compression d’effectif pour retrouver un niveau d’activité satisfaisant à brève échéance.

Toutefois, il est raisonnable d’envisager, compte tenu d’une part des actions engagées et à engager pour assurer la reprise et le rebond, telles que visées au paragraphe REF _Ref197624214 \r \h (c) ci-dessous et du recours à l’APLD-R, un retour à un niveau normatif d’activité tout en préservant l’emploi dans un délai de 12 et 18 mois en raison notamment :

  • d’un investissement significatif engagé en 2024 et 2025 sur la R&D afin d’être totalement opérationnel sur le marché de l’Intelligence Artificielle et du Cloud dès la reprise décrite plus haut et attendue au second semestre 2026. Des négociations sont actuellement très avancées et devraient conduire à la signature de 2 projets importants sur l’IA générative qui devraient avoir un impact favorable en 2026.

Cet effort va procurer aux Sociétés une avance technologique, fruit d’investissements engagés et à renforcer dans la structuration de ses offres et la montée en compétences de ses équipes. Cet engagement dans la transformation, qui sera davantage marqué en 2025, permet d’identifier le groupe parmi les leaders européens dans les services liés à l’intelligence artificielle selon l’étude PAC RADAR 2024 précitée.

  • d’un renforcement et une accélération de la formation des équipes pour absorber la transition du marché et la migration de la demande vers le cloud et l’IA et les nouveaux usages qu’ils supposent. Il existe désormais des formateurs capables d’assurer une véritable spécialisation aux nouveaux métiers (le plan de formation étant l’objet d’un engagement des Sociétés) ;

  • d’une restructuration de notre force commerciale avec des recrutements de profils spécifiques, une segmentation plus fine des marchés, et la capacité de traiter et absorber des dossiers de plus petite taille. Cette stratégie commerciale doit être rapidement achevée pour produire son plein effet dans un délai de 4 à 6 mois. Compte tenu de la taille des dossiers ciblés, nous visons davantage de volume et de missions, et l’on observe déjà, tandis que la restructuration n’est pas achevée, un solde positif entre les démarrages et les fins de mission. Le virage est donc engagé et permet déjà de positionner entre 2 et 5 consultants de plus par mois d’activité, ce qui laisse entrevoir un retour à un niveau normatif d’activité dans 12 et 18 mois.


  • De la faculté de conserver, grâce à l’APLD-R, des effectifs stratégiques pour préparer la reprise dans un contexte de tensions sur certains profils techniques.


Le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner cette phase transitoire, en préservant l’emploi des collaborateurs concernés, tout en renforçant les actions de formation déjà entamées dans les domaines stratégiques. Ce mécanisme permet de maintenir les effectifs mobilisables en France, tout en anticipant la reprise progressive des projets et des besoins clients.

Il est entendu que les Sociétés cesseront par anticipation le recours à l’APLD dès que l’activité économique permettra de revenir à un taux d’activité de l’ordre de 90%, conforme au taux minimal moyen d’activité du secteur.

Les prévisions d’activité visées en

Annexe 4 tiennent compte de l’ensemble des facteurs ci-dessus visés, des intentions favorables exprimées par plusieurs clients et des actions à engager parallèlement au soutien de l’APLD-R. Elles sont également projetées avec une réduction progressive du recours à l’APLD-R visible sur le graphe produit en Annexe 4.

  • Actions à engager garantissant la pérennité de l’entreprise

Face aux difficultés durables rencontrées sur l’activité, le groupe Jems a engagé un ensemble cohérent de mesures visant à garantir la pérennité de l’entreprise, tout en envisageant un redressement progressif de l’activité :

  • Programme de formation et montée en compétences ciblées pour accompagner les mutations technologiques :


  • Le groupe a investi dès 2024 dans un programme de formation interne et externe :
  • 74 collaborateurs ont suivi la formation interne « IA GEN » (14h), animée par le VP IA du groupe ;
  • 24 collaborateurs ont été formés au parcours « Data Engineer » (105h) par DataScientest ;
  • 13 collaborateurs ont suivi la formation « Développeurs » (105h) ;
  • 12 collaborateurs ont complété le parcours « Gouvernance MDM » (105h).

  • En 2025, cet effort de formation sera

    poursuivi et renforcé, avec un recentrage sur des compétences stratégiques, des formateurs spécialisés et formations certifiantes, afin d’anticiper les besoins du marché et de renforcer l’expertise technique des équipes en lien avec les nouvelles attentes des clients : le programme envisagé est décrit au paragraphe (f) ci-après et en Annexe 5.


  • Réduction de coûts de fonctionnement et frais généraux :


  • Suppression des évènements d’entreprise : arrêt des séminaires à l’étranger, suppression des soirées internes et des événements festifs (« happy hours », dîners internes, etc.) ;


  • Maîtrise stricte des augmentations salariales : les augmentations de salaires ont été et seront soit gelées soit diminuées par rapport aux augmentations historiques ;


  • Optimisation de la masse salariale : réduction du recours aux intérimaires, priorisation des reclassements internes et gel des embauches non stratégiques.


  • Réorientation de la stratégie commerciale :


  • Investissements importants en 2025 en recherche et développement (R&D), destinés au développement de nouvelles offres alignées avec les besoins futurs des entreprises (intelligence artificielle, cloud, risques climatiques, etc.) ;


  • Segmentation fine des portefeuilles de clients cibles permettant d’élargir la clientèle, initialement composée quasi-exclusivement de grands comptes, à une clientèle incluant les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;


  • Adaptation subséquente de l’offre pour faciliter l’accès à nos services aux PME et ETI : proposition d’offres forfaitaires visant à réduire les coûts initiaux de mise en place de nos services (set-up cost), qui étaient jusque-là une barrière à l’entrée pour les PME et ETI ;


  • Mise en place d’une task force pour assurer une veille des évolutions technologiques, des besoins des entreprises, des offres concurrentes afin de mieux anticiper voire devancer les évolutions de marché.


  • Maintien ciblé des recrutements :


Les Sociétés ne recourront pas à des intérimaires pendant la durée du dispositif. Toutefois, elles pourraient être amenées à recruter ponctuellement des collaborateurs ayant des profils techniques très spécifiques indispensables pour répondre aux appels d’offres, maintenir la qualité de service et mieux appréhender les besoins actuels et futurs du marché.
  • Liste des besoins en compétences au regard des perspectives d’activités


Dans un contexte de transformation technologique accélérée et face à l’évolution des attentes clients, le groupe Jems déploie un plan ambitieux de développement des compétences pour la période 2024-2026. Ce plan s’inscrit dans la stratégie globale d’adaptation du groupe, visant à sécuriser les parcours professionnels, accompagner les mutations métiers et renforcer l’expertise des équipes.

Les besoins identifiés concernent principalement des compétences liées à :

  • la gouvernance des données ;
  • la migration et la gestion des infrastructures dans le cloud (“move to cloud”) ;
  • l’intelligence artificielle et l’automatisation des usages métiers ;
  • les pratiques du numérique responsable, en lien avec les enjeux RSE croissants du secteur.

Pour y répondre, le groupe prévoit un dispositif de formation structuré autour de plusieurs leviers complémentaires : formations internes, parcours certifiants, intégration de modules en lien avec les exigences des clients, la transition numérique et écologique, dans une optique d’anticipation des évolutions du marché (

Annexe 5 – Programme de formation).


Ces actions ciblées visent à réaligner les compétences internes avec les métiers d’avenir, en particulier dans un contexte de transformation du secteur IT marqué par le « move to cloud », la refonte des systèmes d'information, et l’intégration croissante de l’IA dans les usages professionnels.

Les collaborateurs placés en activité partielle de longue durée rebond bénéficieront de ces parcours de requalification, adaptés à la demande du marché, et permettant une réinsertion progressive sur des missions.

Les périodes d’activité réduite couvertes par l’APLD-R seront mises à profit pour déployer ces formations, sans impact sur la production. L’objectif est de remettre à niveau les compétences critiques, en particulier pour les collaborateurs actuellement en intercontrat, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle et du cloud.

Cette démarche permet au groupe Jems de capitaliser sur les temps d’inactivité pour structurer une montée en compétences ciblées, au service d’un rebond durable.

* * *

Le dispositif d’activité partielle longue durée dite « Rebond » (APLD-R) est entré en vigueur le 15 avril 2025. Les Parties ont jugé opportun de conclure le présent accord et de recourir à ce dispositif afin de faire face aux difficultés tout en préservant l’emploi.


* * *

C'est dans ces conditions que les Parties se sont entendues pour conclure le présent accord.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


  • Activités et salariés concernés par le dispositif d'APLD-R


Le dispositif d’APLD-R prévu au présent accord s’applique aux salariés des Sociétés ayant le statut de Cadre dont l’activité est directement impactée par la baisse conjoncturelle, étant précise que les Sociétés ne comptent que des Cadres dans leur effectif, à l’exception de 6 salariés en alternance sur un effectif total de 353 salariés.

Les salariés Cadres en intercontrats sont également concernés par le dispositif, étant précisé que les Sociétés s’engagent à maintenir le taux moyen de salariés en intercontrat observé historiquement et en temps normal : la moyenne usuelle de salariés en intercontrat au sein des Sociétés se situe entre 8 et 10 % : dès lors, et afin d’éviter tout effet d’aubaine, les Sociétés maintiendront tout au long de l’application du dispositif d’APLD-R un taux de salariés en intercontrat non placés en APLD-R au moins égal à 10 % de l’effectif des consultants employés par les Sociétés. En conséquence, les Sociétés s’engagent à ne pas recourir à l’APLD-R au-delà d’un taux d’activité, qui s’entend du nombre de consultants en mission sur le nombre total de consultants employés par les Sociétés, de 90 %.

Les Sociétés veilleront à ce que la charge de travail et les objectifs des salariés en intercontrats soient adaptés du fait de la mise en œuvre de l’activité réduite.

Toutes les activités et services des Sociétés sont concernés par le dispositif d’APLD-R.

L’APLD-R pourra être mise en œuvre de manière différenciée selon les services ou projets, dans le respect des principes d’équité entre les salariés à compétences égales. Le dispositif d’APLD-R permet de placer les salariés en position d’activité réduite par entreprise, établissement, ou partie d’établissement telle qu’une unité de production, un atelier, un service ou une équipe chargée de la réalisation d’un projet, sur autorisation expresse écrite de la Direction Générale. En outre, la réduction collective de l'horaire de travail pourra conduire à placer les salariés en activité réduite par roulement (c’est-à-dire individuellement et alternativement).

Par ailleurs, les salariés bénéficiant d’un mandat de représentation du personnel sont également soumis aux périodes de réduction d’activité envisagées par les Sociétés.

Pour rappel, le dispositif d’APLD-R n’est pas cumulable avec le dispositif d’activité partielle de droit commun sur une même période et pour un même salarié.

  • Réduction de la durée du travail


La réduction de l'horaire de travail ne peut pas être supérieure à 40 % de la durée légale du travail, ou lorsqu’elle est inférieure, de la durée collective du travail ou de la durée stipulée au contrat sur la période considérée.

La réduction de l'horaire de travail dans la limite de 40 % s'apprécie en moyenne par salarié concerné sur la durée totale d’application du dispositif d'APLD-R et par Société partie au présent accord.

Les Parties au présent accord conviennent donc de conserver une activité minimale d’au moins 60 % en moyenne. L’application du dispositif peut cependant conduire à la suspension temporaire de l'activité.

Le dispositif sera utilisé avec le plus de souplesse possible pour faire face à nos obligations de service.

Une programmation périodique est établie chaque mois. Elle est communiquée aux salariés, par tous moyens (emails, voie d’affichage, réunions d’équipe, courriers...), avec un délai de prévenance de 4 jours calendaires. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai pourra être réduit à 48h00.

Elle donne lieu à un suivi mensuel pouvant conduire à d'éventuels ajustements de la programmation en fonction de l'évolution de l'activité des Sociétés. Le cas échéant, toute modification de la programmation sera communiquée aux salariés avec un délai de prévenance de 3 jours.

En cas de modification de la programmation la veille d’un week-end, les Sociétés s’engagent à prévenir les équipes, par les moyens à leur disposition (notamment téléphone, SMS, Mail), le plus rapidement possible y compris le week-end afin que les équipes puissent se réorganiser avant le début de semaine.

La limite maximale de 40% de la durée légale du travail peut être portée à 50%, sur autorisation de l’autorité administrative, pour des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l’entreprise. Les partenaires sociaux seraient alors informés et le CSE consulté en amont de la demande d’autorisation déposée auprès de l’Administration.

Sur la durée d'application du dispositif, et sauf autorisation de l’autorité administrative, la limite supérieure de 40 % de réduction d'activité moyenne ne pourra pas être dépassée.

  • Modalités d’indemnisation des salariés


Le salarié placé en APLD-R reçoit une indemnité horaire versée par l'employeur, dans les conditions fixées par la loi et par le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable.

À titre informatif, et au jour de l'élaboration du présent accord, les salariés placés en APLD-R recevront une indemnité horaire versée par l’entreprise correspondant à 70 % de leur rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 du code du travail ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.

La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.

Dans le cas d'une évolution des dispositions légales et règlementaires, les nouvelles modalités d'indemnisation s'appliqueront de plein droit aux salariés placés en activité réduite pour le maintien en emploi.

Pendant la réalisation des actions de formation mentionnées à l'article L. 5122-2 du code du travail mises en œuvre pendant les heures chômées et en application de l’article REF _Ref197633238 \r \h \* MERGEFORMAT 5 des présentes, cette indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié, dans les conditions de prise en charge et de remboursement applicable au présent accord et au dispositif APLD-R entré en vigueur le 1er mars 2025.

  • Prise en charge de l’indemnité d’activité partielle


S’agissant d’un accord APLD-R, les Sociétés seront éligibles à la prise en charge par l’Etat d’une partie de l’indemnité versée aux salariés.

Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, à 60 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122-12 du code du travail, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Ce taux horaire ne peut être inférieur à 9,40 euros. Ce minimum n'est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière entrant dans le champ d'application de l'article L. 7112-1 du code du travail et aux salariés mentionnés au titre Ier du livre III de la septième partie du même code.

La Société sollicitera régulièrement la prise en charge en application du présent accord et fournira à l’Administration l’ensemble des données et informations lui permettant l’ouverture de ses droits à prise en charge

  • Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle


  • Engagements en matière d’emploi

En contrepartie du déploiement du dispositif d'APLD-R, les Sociétés s'engagent, durant toute la durée d’application au dispositif d’APLD-R et à compter de la date de validation par l’autorité administrative du présent accord, à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique sur l’ensemble des salariés employés par les Sociétés, même s’ils n’ont pas été placés en activité partielle dans le cadre de ce dispositif.
Cet engagement est applicable pendant toute la durée d’application du dispositif d’APLD-R sous réserve des dispositions de l’article 9 du présent accord.

Le maintien de l’emploi s’entend comme l’engagement de l’employeur de ne pas procéder au licenciement pour l'un des motifs économiques visés à l'article L. 1233-3 du Code du travail. Ne sont donc pas concernés par cet engagement notamment tous départs liés à des départs volontaires (démissions, retraite, rupture conventionnelle…) ou des licenciements pour motif autre qu’économique (personnel ou disciplinaire).
  • Engagements en matière de formation professionnelle


Conscient de l’importance d’adapter les compétences aux évolutions du marché et de sécuriser les parcours professionnels, l’employeur s’engage à mettre en œuvre un plan de formation et de développement des compétences pendant la période de recours à l’APLD-R durant les périodes chômées (

Annexe 5).


Ce programme sera adapté en concertation avec la direction technique, l’organisme de formation DataScientest, le service RH. En particulier, le programme sera construit avec l’assistance de l’organisme de formation DataScientest afin notamment de fixer conjointement le contenu détaillé de chaque module de formation. Dans ce cadre, une partie de la formation ou de chacun des modules pourra être internalisé. L’évolution et le suivi du plan de formation fera l’objet d’une information au sein de la commission de suivi.

Les salariés en APLD-R bénéficieront d’un maintien intégral de leur rémunération lorsqu’ils suivront une formation pendant leurs heures chômées.

Des entretiens individuels seront organisés à compter de la validation du présent accord, afin d’identifier les besoins de formation au regard des évolutions de l’activité de l’entreprise.

Les formations comprises dans le cadre du plan de formation visé à l’

Annexe 5, viseront notamment à sécuriser les parcours professionnels, anticiper les mutations liées à la transition numérique et écologique et préparer la reprise


Les Sociétés faciliteront également l’accès à des dispositifs de montée en compétences, notamment à travers le financement par l’OPCO, le plan de développement des compétences, le FSE ou les subventions régionales. Les couts de formation qui n’auront pas pu être subventionnés seront pris en charge par les Sociétés dans la limite d’un budget global de 400 000 euros pour la durée d’application du dispositif et pour environ 15 000 heures de formation.

Les salariés seront régulièrement informés des opportunités de formation disponibles par le biais de réunions d’information, de communications internes et d’échanges avec le service des ressources humaines.

5.3 – Engagements spécifiques au bénéfice des salariés âgés de 57 ans et plus


Les Sociétés s’engagent à proposer un entretien individuel personnalisé avec chaque salarié âgé de 57 ans et plus concerné par le présent dispositif qui le souhaiterait, en début de période d'APLD-R, afin d'évaluer ses besoins spécifiques et de définir un plan d'action personnalisé.

Les Sociétés s'engagent à proposer à ces salariés un accompagnement spécifique afin d’identifier, parmi les actions de formation proposées, celles visant à actualiser et renforcer leurs compétences, en vue de faciliter leur employabilité future et leur adaptation aux évolutions du marché du travail.​


  • Information sur la mise en œuvre de l'accord et suivi


Les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif spécifique d’activité partielle sont informés individuellement par tout moyen (par exemple par mail) de toutes les mesures d’activité partielle les concernant (organisation du temps de travail, indemnisation …).

Une information sur la mise en œuvre de l'accord sera faite auprès du Comité Social et Economique de l’UES Jems tous les trois mois.

Cette information prendra la forme d'une note écrite établie par les Sociétés.

Au cours du mois précédant l'expiration de la période de six mois pendant laquelle la mise en œuvre de l'APLD-R aura été autorisée, les signataires du présent accord seront réunis afin d'envisager l'opportunité de renégocier les termes du présent accord, en fonction de la situation économique et des perspectives d'activité des Sociétés.

Les Sociétés communiqueront à la DDETS, avant l’échéance de chaque période :

  • un bilan portant sur le respect des engagements de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle, ainsi qu’un bilan actualisé portant sur le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail autorisée, et sur l'information de l’Organisation Syndicale signataire et du Comité Social et Economique sur la mise en œuvre de l'accord ;

  • le diagnostic actualisé sur la situation économique et les perspectives d'activité.

Les Sociétés consulteront le Comité Social et Economique préalablement à leur décision de solliciter auprès de l'administration un renouvellement de l'autorisation de mise en œuvre de l'APLD-R et joindra le procès-verbal de cette réunion du CSE à sa demande de renouvellement.

Afin de faciliter le suivi de l'accord, les Parties au présent accord conviennent de mettre en place une commission de suivi composée de 2 membres du Comité Social et Economique et 2 représentants des Sociétés. Celle-ci se réunira tous les 3 mois. Cette commission sera également chargée de statuer sur les difficultés éventuelles d’application ou d’interprétation de l’accord.


  • Efforts proportionnés des dirigeants et associés


Compte tenu de l'effort sollicité par le dispositif auprès des salariés concernés et des pouvoirs publics, les Parties conviennent que :

  • aucune augmentation ne sera appliquée à la rémunération fixe des mandataires sociaux des Sociétés pendant la durée du recours à l’APLD-R ;

  • les dirigeants mandataires sociaux et principaux cadres du groupe (VP et Direction commerciale) ont renoncé à leur rémunération variable au titre de 2024 payable en 2025 ;

  • il ne sera procédé à aucune distribution de dividendes ou de réserves pendant la pendant la durée du recours à l’APLD-R, sauf si cela s’avère nécessaire pour faire face à un remboursement anticipé de l’endettement du groupe ou à un engagement de la documentation financière.


  • Gestion et mobilisation des congés payés


Préalablement et concomitamment à la mise en œuvre du dispositif d’APLD-R, et afin de limiter le pourcentage de réduction d’activités et les conséquences financières du recours à l’activité partielle, les salariés auront la possibilité de prendre une partie de leurs congés (tous types de congés) en lieu et place de journées non travaillées prévues par la programmation de la réduction de la durée de travail. A cette fin, les salariés en feront la demande dans les 8 jours qui suivent la diffusion de la programmation visée à l’article 2 ;


  • Imprévision


Les engagements en matière de maintien de l’emploi prévus à l’article 5 du présent accord pourront être revus à la baisse en cas de dégradation manifeste et soudaine de la situation économique des Sociétés, si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans le présent accord.

Cette disposition est conforme à l'article 22 du décret n°2025-338 du 14 avril 2025 qui prévoit notamment que le remboursement de toute ou partie des sommes dues par l’employeur en cas de rupture des engagements en matière de maintien de l’emploi peut ne pas être exigé s’il est incompatible avec la situation économique et financière des Sociétés.

Les Parties conviennent que la présente clause s’appliquera notamment dans le cas suivant : baisse du chiffre d’affaires et/ou de l’EBE d’au moins 15% sur une période de 3 mois par rapport aux prévisions d’activité des Sociétés visées en

Annexe 4.



  • Retour à meilleure fortune


Si la situation économique venait à évoluer de manière favorable, la direction des Sociétés et l’Organisation Syndicale se réuniraient afin d’examiner l’opportunité d’adapter les modalités de l’accord. Une suspension anticipée de l’accord pourrait être envisagée si l’activité retrouvait un niveau satisfaisant de manière durable.
  • Entrée en vigueur et durée d'application du dispositif d'APLD


  • Durée d’application du dispositif



Les Sociétés souhaitent recourir au dispositif d’APLD-R durant une période de 18 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois.

Elles rappellent toutefois que leur objectif est de limiter au maximum le recours à l’activité partielle.


Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, le dispositif entre en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif et cesse de produire ses effets au terme de la durée pour laquelle il est recouru au même dispositif.

  • Date de début du recours au dispositif


La demande de validation du présent accord sera transmise à l’Administration par voie dématérialisée. Sous réserve de la validation par l'Administration du présent accord, la mise en œuvre du dispositif d'APLD-R sera effective à compter du lendemain de la validation de l’accord par la DDETS compétente.

Le recours au dispositif d’APLD-R est sollicité à compter du 1er juin 2025.

En cas de validation du présent accord, la décision administrative vaut autorisation d'APLD-R pour une durée de six mois. À l'issue de ces six mois, après avoir consulté le Comité Social et Économique dans les conditions précisées à l'article 6, les Sociétés pourront solliciter de nouvelles autorisations administratives de mise en œuvre de l'APLD-R. À défaut de validation, le présent accord sera réputé nul et non avenu.

L’absence de renouvellement de l’autorisation, pour quelque motif que ce soit, suspend pour l’avenir l’application de l’accord dans toutes ses dispositions.

Les dates et périodes prévues au présent article REF _Ref198067629 \r \h 11 sont communes à l’ensemble des Sociétés.


  • Information des salariés


Les salariés seront informés de la conclusion du présent accord et de sa validation par l’Administration, par affichage sur le lieu de travail ou par tout autre moyen conforme à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Ils pourront s’adresser au service des ressources humaines pour obtenir toute information complémentaire.


  • Révision de l’accord

En cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les Parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 3 semaines après la prise d’effet de ces textes, afin d’adapter au besoin lesdites dispositions. Par ailleurs, une révision de l’accord pourra s’effectuer dans les conditions prévues aux L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. Un éventuel avenant de révision, serait soumis aux mêmes conditions de validation par l’Autorité Administrative que le présent accord.
  • Chef de file - Dépôt et publicité de l’accord

Chaque Société comprise dans le périmètre du présent accord est chargée de déposer la demande de validation du présent accord, ainsi que les demandes d’autorisation et d’indemnisation auprès de la DDETS de son ressort, le cas échéant, pour le compte de l’ensemble des leurs établissements.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par chaque Société sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr du ministère du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord et des mentions identifiées comme confidentielles, communiqué aux organisation représentatives et rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs TéléAccords (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil).

Toutefois, les parties signataires conviennent que ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données :

  • le préambule en totalité ;
  • les annexes au présent accord.
Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera transmis au Comité Social et Economique. Un exemplaire sera également disponible sur l’intranet du groupe. Un avis sera communiqué par tout moyen aux salariés les informant de la signature de cet accord, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail, ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.

Le présent accord est établi en (5) exemplaire originaux pour remise aux parties signataires et pour les dépôts suivants :

  • 1 exemplaire papier et 1 copie électronique destinés à la DDETS
  • 1 exemplaire électronique sera déposé sur le portail TéléAccord.
  • 1 exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes territorialement compétent.
Fait à Levallois, le 3 juin 2025

Pour la Société JEMS DATAFACTORY

XXX

Pour la Société JEMS OUEST

XXX

Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC

YYY




Annexes :


  • Evolution des appels d’offres 2022 – 2024
  • Indicateurs d’activité (CA et EBE) – Jems Datafactory
  • Indicateurs d’activité (CA et EBE) – Jems Ouest
  • Prévisionnel d’activités des Sociétés 2025 - 2026
  • Plan de formation 2025 - 2026





Annexe 1 - Evolution des appels d’offres 2022 - 2024

Jems Datafactory

SECTEUR

AO nombre 2022

AO nombre 2023

AO nombre 2024

AO gagné 2022

AO gagné 2023

AO gagné 2024

Banque
159
200
82
28
24
16
Energie
41
35
40
17
15
4
Automobile
138
135
71
33
25
10
Banque
32
46
24
7
2
1
Banque
71
56
74
9
6
8
Banque
90
67
38
18
30
14
loisir
1
0
3
1
0
2
Retail
31
21
5
7
1
1
Agroalimentaire
3
2
0
3
0
0
Banque
41
3
4
3
0
0
Logistique
31
55
57
7
8
13
Assurance
2
1
4
2
0
2
Aéronautique
25
9
26
13
2
7
Défense
28
28
29
11
14
9
Transport
4
3
4
0
2
3
 
673
616
570
162
157
110
 Totaux

1 370

1 277

1 031

321

286

200

 

 

 

 

 

Evolution 22-24

 

 

-24,7%

 

 

-37,7%



Annexe 2 - Indicateurs d’activité (CA et EBE) – Jems Datafactory


Datafactory (Ke)

T1 2023

T2 2023

T3 2023

T4 2023

T1 2024

T2 2024

T3 2024

T4 2024

Chiffre d'affaires
17 014
16 155
14 885
16 083
16 438
14 990
13 620
13 206
EBE
1 643
1 062
647
628
924
735
-112
-762





Annexe 3 : Indicateurs d’activité (CA et EBE) – Jems Ouest

Jems Ouest (K€)

T4 2023

T1 2024

T2 2024

T3 2024

T4 2024

Chiffre d'affaires
1 519
1 441
1 537
1 438
1 421
EBE
150
28
39
144
-173

La hausse de l’EBE enregistré au troisième trimestre 2024 se révèle être d’ordre purement comptable, résultant de l’ajustement du chiffre d’affaires à reporter sur les premier et deuxième trimestres de 2024.




Annexe 4 : Prévisions d’activités des Sociétés - 2025 - 2026

Les prévisions d’activité ci-dessous tiennent compte de l’ensemble des facteurs visés au paragraphe d) du Préambule de l’accord, des intentions favorables exprimées par plusieurs clients et des actions à engager parallèlement au soutien de l’APLD-R.

Elles sont également projetées avec une

réduction progressive du recours à l’APLD-R visible sur le graphe ci-dessous.


Enfin, il n’a pas été jugé pertinent de projeter l’activité au-delà de juin 2026 compte tenu de l’évolution envisagée.

Jems (Datafactory et Ouest)

T1 2025
T2 2025
T3 2025

T4 2025

T1 2026

T2 2026

Chiffre d'affaires
13 451
12 492
12 601
12 966
13 188
13 654
EBE
-747
-664
-499
-133
88
555
EBE avec APLD-R 18 mois

3
94
327
467
765






Annexe 5 – Programme de formation 2025 – 2026
Le plan se décline en 4 modules reprenant décrit les thèmes identifiés pour accompagner les ruptures technologiques et l’évolution du marché.

1. Data Platform & Data Product –

Ce parcours prépare les collaborateurs à devenir des architectes de « data products », capables de transformer les données brutes en services réutilisables et versionnés (catalogue, API, SLA). À l’issue de ces 100 h de formation, ils seront en mesure de concevoir et déployer des pipelines évolutifs, d’assurer la qualité et l’observabilité de chaque produit, et de répondre plus rapidement aux exigences d’intégration des cas d’usage IA. Cette montée en compétences place les ingénieurs sur le marché du « Data-as-a-Service », un positionnement hautement valorisé par les entreprises engageant leur transformation DATA et IA.

2. Gouvernance & Qualité des Données

Face à l’exigence croissante de conformité réglementaire (RGPD, normes éthiques de l’IA) et à la nécessité de fiabilité opérationnelle, cette formation développe des compétences de gouvernance distribuée, de catalogage automatisé et de data stewardship assisté par l’IA. Les participants acquièrent les méthodes pour instaurer des workflows de qualité continue, des linéages traçables et des alertes proactives sur dérives. Ils deviennent ainsi des acteurs clés du « trust » autour des données, condition indispensable pour valoriser les modèles et services d’IA en production.

3. IA, Data Science & Générative AI

Ce module focalise sur l’industrialisation des usages IA : de la mise en place de pipelines MLOps à la création d’agents autonomes basés sur RAG et LLM. Les collaborateurs apprennent à fine-tuner et déployer des modèles de génération de contenu, à élaborer des stratégies de détection de dérive et à garantir la robustesse et la conformité de leurs solutions. Ces savoir-faire, très recherchés sur le marché, renforcent substantiellement l’employabilité des data scientists et ingénieurs, en les positionnant comme concepteurs d’applications intelligentes et responsables, au cœur de la transition vers l’IA.

4. Cloud, Architecture & DevOps

Dans un contexte où l’IA et les plateformes data exigent une scalabilité et une résilience maximales, cette formation forme aux architectures cloud-nativedata, à l’automatisation GitOps et aux pratiques DevOps avancées (CI/CD, chaos engineering, AIOps). Les participants sauront déployer des environnements serverless, orchestrer des workflows data-IA end-to-end et mettre en place une observabilité intelligente. Ces compétences sont déterminantes pour réduire les coûts d’exploitation et accélérer la mise sur le marché de nouveaux services digitaux, renforçant ainsi la valeur professionnelle des collaborateurs.
Dans chacun de ces programmes de formations, seront pris en considération les formations permettant de sensibiliser les salariés au « numérique responsable » et aux enjeux RSE.

1. Data Platform & Data Product (100 h)

Module

H

Objectifs & Contenu

Format

1.1. Data Product Design & API
20
• Patterns DDD appliqués à la donnée• API-first pour exposer data products• SLA, versioning et contrat de service• Documentation as code
Ateliers pratiques
1.2. Pipelines & Orchestration
18
• Batch vs streaming (Kafka, Spark, Flink)• Airflow / Prefect avancé (capteurs, backfill, SLA)• Gestion d’erreurs et reprise automatique
TP guidés
1.3. Data Mesh & fédération
16
• Organisation par domaines, ownership distribué• Contracts de données (OpenAPI, JSON Schema)• Découverte inter-domaines
Workshop + cas réel
1.4. CI/CD & Quality Engineering
16
• Tests de schéma et de qualité (Great Expectations)• Pipelines GitLab/Jenkins (Lint, unit, intégration)• Rollback safe des data products
TP + démonstrations
1.5. Monitoring & Observabilité
16
• Métriques data (freshness, volume, drift)• Alerting basique + module IA léger de détection d’anomalie• Dashboards (Grafana, Datadog)
Exposés + TP
1.6. Projet Fil Rouge
14
• De la conception à la mise en prod : ingestion → produit → API → monitoring• Intégration d’un scoring ML simple exposé en service
Coaching par binôme

2. Gouvernance & Qualité des Données (100 h)

Module

H

Objectifs & Contenu

Format

2.1. Modèles de gouvernance agile
16
• Gouvernance distribuée• Policy-as-code (OPA) et workflows papier-to-code• RACI, rôles data owner/steward
Workshop
2.2. Catalogage & Linéage
18
• Mise en place (Amundsen, DataHub…)• Capture de linéage (batch & streaming)• Export pour analyses d’impact
Ateliers pratiques
2.3. Data Quality Ops
16
• Great Expectations avancé• Règles métier dynamiques• Alerting proactif et correction semi-automatique
TP guidés
2.4. Sécurité & RGPD
14
• Anonymisation, chiffrement, tokenisation• Gouvernance du consentement• Audits automatisés as-code
Exposés + exercices
2.5. Ontologies & Knowledge Graphs
18
• Modélisation sémantique (OWL)• SPARQL et ingestion relationnelle→graph• Enrichissement par LLM (annotations NLP)
TP + démonstrations
2.6. Stewardship IA-assisté
18
• Suggestions automatiques de classification• Détection de dérives par ML• Chatbot de support aux stewards
Workshop + cas réel

3. Cloud, Architecture & DevOps (100 h)

Module

H

Objectifs & Contenu

Format

3.1. Patterns d’architecture scalable
16
• Microservices vs monolithe• Event-driven, CQRS, Lambda architecture• Résilience native
Présentiel / Webinar
3.2. Infrastructure as Code (IaC)
16
• Terraform / CloudFormation avancé• Modules partagés et versioning• Tests d’infra as-code
TP guidés
3.3. CI/CD & GitOps
18
• Pipelines GitLab CI / ArgoCD / Flux• Validation as-code• Rollback safe
Ateliers pratiques
3.4. Conteneurs & Orchestration
16
• Docker avancé, best practices• Kubernetes (Helm, Operators)• Déploiement de workloads data (Spark, Flink)
Workshop
3.5. Chaos Engineering & Résilience
14
• Chaos Monkey, LitmusChaos• Scénarios de panne data-pipelines• Plan de reprise orchestré
Exposés + TP
3.6. AIOps & Observabilité IA
20
• Alerting ML sur logs et métriques (anomalies)• Dashboards enrichis par insights auto (Dynatrace, New Relic)• Feedback loop
TP + démonstrations

4. IA, Data Science & Générative AI (100 h)

Module

H

Objectifs & Contenu

Format

4.1. ML Foundations & Feature Eng.
14
• Statistiques avancées• Feature stores, online/offline features• Validation croisée, pipeline d’expérimentation
Présentiel / Webinar
4.2. MLOps & Déploiement
16
• MLflow, Kubeflow, TFX• CI/CD pour modèles• Monitoring et gestion du drift
Ateliers pratiques
4.3. Generative AI & RAG
18
• Architecture RAG• Vector DB (Pinecone…), embeddings dynamiques• Fine-tuning et prompt chaining
TP guidés
4.4. Systèmes agentiques
18
• Conception multi-agent (LangChain Agents, BabyAGI)• Orchestration et RL• Gestion d’échecs et fallback
Workshop + cas réel
4.5. Prompt Engineering & AutoPrompt
16
• Techniques few-/zero-shot• Auto-vectorisation de prompts• Tests adversariaux
TP + démonstrations
4.6. Ethique & Gouvernance modèles
18
• Biais et explicabilité• Watermarking, auditabilité• Compliance réglementaire et gestion du risque
Exposés + débats

Mise à jour : 2025-06-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas