Accord d’entreprise relatif à l’instauration d’une PRIME ANNUELLE – UES JERODIA Entre les soussignés : L’UES JERODIA,dont le siège social est situé à la Portette 46090 MERCUES,représentée par,ci-après dénommée l’Employeur,D’une part,Et les organisations syndicales représentatives :- Le Syndicat CGT représenté par délégué syndical,- Le Syndicat FO représenté par déléguée syndicale,D’autre part,Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULEDans le cadre de la politique de reconnaissance de la contribution de l’ensemble des salariés des sociétés composant l’Unité économique et sociale (UES), les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer l’actuelle prime dite d’ « ACTIVITE » en une « PRIME ANNUELLE » attribuée à tous les salariés de l’UES, reflétant à la fois leur engagement collectif et leur fidélité dans la durée.Cette mesure vise à :- valoriser l’implication de l’ensemble du personnel,- renforcer la cohésion et le sentiment d’appartenance à l’UES,- et reconnaître la contribution effective de chacun au bon fonctionnement des sociétés composant l’UES.
Dans cet esprit, cette prime bénéficiera à tous les salariés, quel que soit leur catégorie professionnelle.Article 1 – Champ d’applicationLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés membres de l’UES , quelles que soient :- leur catégorie professionnelle,- la nature de leur contrat (CDI, CDD)- et leur affectation au sein des sociétés composant l’UES.Les stagiaires et prestataires extérieurs ne sont pas concernés.
Article 2 – Objet de la primeLa prime annuelle de l’UES est une prime forfaitaire attribuée à l’ensemble du personnel, modulée en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’UES.Elle a pour objet de reconnaître la contribution effective du salarié à l’activité et aux performances collectives, tout en valorisant la fidélité et l’engagement sur le long terme.
Article 3 – Montant de la prime ANNUELLELe montant brut annuel de la prime est fixé comme suit :
ANCIENNETE AU 31/12 MONTANT ANNUEL BRUT 0 à 5 ans 300 € 6 à 10 ans 400 € 11 à 15 ans 500 € 16 à 20 ans 600 € 21 ans et + 700 €
L’ancienneté prise en compte est celle au 31 décembre de l’année de référence.
Article 4 – Conditions d’attributionLa prime est attribuée :- aux salariés liés par un contrat de travail en cours au moment du versement,- et ayant accompli au moins trois mois de présence effective continue au sein de l’UES au cours de l’année civile écoulée.Les salariés à temps partiel bénéficient de la prime au prorata de leur durée contractuelle de travail.Article 5 – Proratisation et absencesLa prime est calculée au prorata du temps de travail effectif réalisé sur la période de référence (du 1er janvier au 30 juin et 1er juillet au 31 décembre).Seules les périodes de travail effectivement accomplies sont prises en compte.Toute absence, quelle qu’en soit la nature, hors congés payés, jours fériés chômés, RTT, récupération d’heures, congés payés pour évènements familiaux entraîne un abattement proportionnel du montant de la prime.Exemple :Un salarié ayant 8 ans d’ancienneté et ayant été absent 5 jours sur 128 jours ouvrés sur la période du 01/01 au 30/06 percevra :(400 €/2) × (123 / 128) = 192,19 € brut.Article 6 – Modalités de versementLa prime annuelle de l’UES est versée en deux fois, en juin et en décembre de chaque année.Le versement figure distinctement sur le bulletin de paie du mois concerné.Article 7 – Régime social et fiscalLa prime annuelle de l’UES est soumise :- aux cotisations et contributions sociales applicables,- et à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.Article 8 – Entrée en vigueur et duréeLe présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026.Il est conclu pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.Article 9 – Dépôt et publicitéConformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet :- d’un dépôt électronique sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr),- d’un envoi à la DREETS compétente,- et d’une diffusion interne auprès du personnel de l’UES.
Fait à Caillac, le 13/01/2026En cinq exemplaires originaux,Pour l’employeur : , Directeur Général Pour la CGT : Pour FO :
