Les salariées de l’Association de Jeux & Merveilles à l’exception d’1 salariée bénéficiant déjà de l’évolution, consultées sur le projet d’accord le 14 avril 2026,
PREAMBULE
Cet accord a lieu dans le cadre de la mise en place d’un aménagement du temps de travail selon la CCN ALISFA. Cet accord déroge au temps de référence, du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026. Les temps de références suivants seront ensuite conformes à ce que prévoit la CCN.
CHAMPS D’APPLICATION Le présent accord s’applique à toutes les salariés à temps plein de la structure Jeux & Merveilles ne bénéficiant pas de temps de travail aménagé, à l’exception d’1 salariée bénéficiant déjà de l’évolution.
DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent accord s’applique à compter du 01/06/2026 et pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2026.
DEPOT ET PUBLICITE Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre remise en main propre contre décharge.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Bourges en un exemplaire.
Il sera également porté à la connaissance de la salariée bénéficiant dejà de l’évolution par courrier remis en main propre, contre décharge.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
