Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020-2021

Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 30/09/2021

13 accords de la société JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

Le 01/10/2020









ACCORD

NAO 2020 - 2021

JOGAM S.E.T

ACCORD

NAO 2020 - 2021

JOGAM S.E.T








Octobre 2020








Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à tout le personnel de la société JOGAM SET.
Article 2 – Durée de l’accord
Les dispositions de l’accord sont négociées pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Les mesures entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

Article 3 – Les mesures négociées
  • Augmentation individuelle à hauteur de 1,5 % de la masse salariale

Les augmentations individuelles sont basées sur les critères de notation suivants : assiduité/ponctualité, initiative/autonomie, savoir-être, qualité du travail, implication, motivation, esprit d’équipe. Les notes sont exprimées de 1 à 5 et sont appliquées par le responsable de service concerné puis validé par le directeur industriel site.

  • Revalorisation des primes de transports à hauteur de 1,2 %

Avant NAO
Après NAO
Jusqu’à 9,99 km : 1,25 €
Jusqu’à 9,99 km : 1,26 €
De 10 à 19,99 km : 2,14 €
De 10 à 19,99 km : 2,15 €
De 20 à 29,99 km : 3,01 €
De 20 à 29,99 km : 3,02 €
De 30 à 39,99 km : 4,04 €
De 30 à 39,99 km : 4,05 €
De 40 à 49,99 km : 5,88 €
De 40 à 49,99 km : 5,89 €
De 50 km et + : 7,14 €
De 50 km et + : 7,15 €

  • Revalorisation des primes d’équipe à hauteur de 1,2 %

Avant NAO
Après NAO
Prime équipe : 3,97 €
Prime équipe : 3,98 €
Prime poste 2 : 2,94 €
Prime poste 2 : 2,95 €
Prime poste 3 : 3,79 €
Prime poste 3 : 3,80 €
Prime casse-croûte : 180 € / mois
Prime casse-croûte : 180,01 € / mois

  • Augmentation de la part des tickets restaurant de 7 € à 8 € avec une part salariale à 50 % et une part patronale à 50 %

  • Budget CSE : inchangé

  • Cotisation mutuelle : inchangé


Article 4 – Clauses juridiques et administratives
Le présent accord est applicable à compter du 1er octobre 2020 dès lors qu’il fait l’objet d’un accord répondant aux critères légaux de validité d’un accord d’entreprise.
Il peut être révisé avec l’accord de ses signataires.
L’accord est déposé au greffe du conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
Fait à Saint-Germain-Laval, le 1er octobre 2020
Le directeur général groupe JOGAM

Monsieur XXXXXXX






Le directeur industriel site

Monsieur XXXXXXX



La responsable des Ressources Humaines

Madame XXXXXXX

Le CSE

Mise à jour : 2020-12-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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