Article 1 – Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à tout le personnel de la société JOGAM SET. Article 2 – Durée de l’accord Les dispositions de l’accord sont négociées pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Les mesures entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Article 3 – Les mesures négociées
Augmentation individuelle à hauteur de 1,5 % de la masse salariale
Les augmentations individuelles sont basées sur les critères de notation suivants : assiduité/ponctualité, initiative/autonomie, savoir-être, qualité du travail, implication, motivation, esprit d’équipe. Les notes sont exprimées de 1 à 5 et sont appliquées par le responsable de service concerné puis validé par le directeur industriel site.
Revalorisation des primes de transports à hauteur de 1,2 %
Avant NAO Après NAO Jusqu’à 9,99 km : 1,25 € Jusqu’à 9,99 km : 1,26 € De 10 à 19,99 km : 2,14 € De 10 à 19,99 km : 2,15 € De 20 à 29,99 km : 3,01 € De 20 à 29,99 km : 3,02 € De 30 à 39,99 km : 4,04 € De 30 à 39,99 km : 4,05 € De 40 à 49,99 km : 5,88 € De 40 à 49,99 km : 5,89 € De 50 km et + : 7,14 € De 50 km et + : 7,15 €
Revalorisation des primes d’équipe à hauteur de 1,2 %
Avant NAO Après NAO Prime équipe : 3,97 € Prime équipe : 3,98 € Prime poste 2 : 2,94 € Prime poste 2 : 2,95 € Prime poste 3 : 3,79 € Prime poste 3 : 3,80 € Prime casse-croûte : 180 € / mois Prime casse-croûte : 180,01 € / mois
Augmentation de la part des tickets restaurant de 7 € à 8 € avec une part salariale à 50 % et une part patronale à 50 %
Budget CSE : inchangé
Cotisation mutuelle : inchangé
Article 4 – Clauses juridiques et administratives Le présent accord est applicable à compter du 1er octobre 2020 dès lors qu’il fait l’objet d’un accord répondant aux critères légaux de validité d’un accord d’entreprise. Il peut être révisé avec l’accord de ses signataires. L’accord est déposé au greffe du conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi. Fait à Saint-Germain-Laval, le 1er octobre 2020 Le directeur général groupe JOGAM