JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85220315700015

• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04224060947)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Avenant 1 Accord aménagement temps du travail ouvrier / ETAM (T04221005236)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Aménagement du travail ouvrier ETAM (T04221005027)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Aménagement du temps de travail cadre (T04221005028)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord travailleurs handicapés (T04221004448)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T04220003766)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (T04221005354)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord NAO 2021-2022 (T04221005234)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord NAO 2021-2022 (T04221005201)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord prime annuelle (T04221004334)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (T04221004123)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020-2021 (T04220003720)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (T04220003119)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE