Avenant 1 (ajustement de l’article 2.2) le 03/11/2021
Suite à la signature de l’accord sur l’aménagement du temps de travail ouvriers/ETAM le 16 juin 2021, des précisions ont été apportées sur l’article 2.2.
2.2 – Définition des pauses
Les temps de pause s'entendent comme des temps d'inactivité comportant une maîtrise de son temps par le salarié. Toutefois, le temps consacré aux pauses ne peut, en aucune manière, être pris à l'extérieur de l'entreprise.
Les parties signataires conviennent que, dans l'organisation du travail, les pauses applicables à l'ensemble du personnel de l'entreprise sont égales à 5 % du temps de travail, ce qui correspond, pour un contrat à temps plein de 35 heures de travail effectif à 1 h 45 mn de pause, soit 36 h 45 mn de temps payé.
Un temps de pause journalier fractionnable est reconnu d'une durée de 21 mn au plus, lequel est exercé selon les dispositions propres à chaque service et sous le contrôle de sa hiérarchie. Ce temps de pause n'est pas décompté dans la durée de travail effectif. En cas de séance partielle de travail, ce temps est proratisé.
Les pauses ne sauraient se confondre avec les interruptions de séances destinées à la prise du repas. Celles-ci ne changent pas de nature et ne sont pas considérées comme du temps de travail.
Concernant les temps de pause déjeuner, le personnel de journée en lien avec la production hors personnel soumis à un horaire variable, dispose de 50 minutes pour se restaurer sur site ou à l’extérieur. Les personnes concernées sont celles appartenant aux services listés ci-dessous ou occupant les postes cités ci-après :
Service Maintenance
(souplesse au-delà de 16h30 en cas d’urgence – délai de prévenance maximum 30 min avant la fin du poste)
Atelier Montage
Emballeur(s) / Conditionneur(s)
(souplesse au-delà de 16h30 en cas d’urgence – délai de prévenance 30 min avant la fin du poste)
Cariste(s) lié(s) à la production
Outilleur(s)
Soudeur(s) en journée
Prototypiste(s)
Contrôle qualité
Pour rappel, les horaires seront les suivants :
Du lundi au jeudi : 7h15 – 12h00 et 12h50 – 16h30 Le vendredi : 7h15 – 12h05
Clauses juridiques et administrative
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 132-7 et L. 132-8 du Code du Travail. Il entrera en vigueur à compter du 03 novembre 2021.
L’accord est déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
