Article 1 – Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à tout le personnel de la société JOGAM SET. Article 2 – Durée de l’accord Les dispositions de l’accord sont négociées pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Les mesures entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Article 3 – Les mesures négociées
Enveloppe d’augmentation à hauteur de 1,5 % de la masse salariale
Les augmentations individuelles sont basées sur les critères de notation suivants : assiduité/ponctualité, initiative/autonomie, savoir-être, qualité du travail, implication, motivation, esprit d’équipe et productivité. Les notes sont exprimées de 1 à 5 et sont appliquées par le responsable de service concerné puis validé par le directeur industriel site.
Revalorisation des primes de transports à hauteur de 2 %
Avant NAO Après NAO Jusqu’à 9,99 km : 1,27 € Jusqu’à 9,99 km : 1,30 € De 10 à 19,99 km : 2,17 € De 10 à 19,99 km : 2,21 € De 20 à 29,99 km : 3,05 € De 20 à 29,99 km : 3,11 € De 30 à 39,99 km : 4,09 € De 30 à 39,99 km : 4,17 € De 40 à 49,99 km : 5,95 € De 40 à 49,99 km : 6,07 € De 50 km et + : 7,23 € De 50 km et + : 7,37 €
Maintien des montants de primes pour les médailles de travail
Article 4 – Clauses juridiques et administratives Le présent accord est applicable à compter du 1er octobre 2021 dès lors qu’il fait l’objet d’un accord répondant aux critères légaux de validité d’un accord d’entreprise. Il peut être révisé avec l’accord de ses signataires.
L’accord est déposé au greffe du conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi. Fait à Saint-Germain-Laval, le 1er octobre 2021
