Accords d'entreprise : Mécanique industrielle

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (511 accords)

3 AXES

Accord d'entreprise 3 AXES 20/07/2020
Accord sur le temps de travail
ACCORD

A.U.M.S. (ATLANTIQUE USINAGE MAINTENANCE SERVICES)

Accord d'entreprise A.U.M.S. (ATLANTIQUE USINAGE MAINTENANCE SERVICES) 25/03/2019
un accord d'Entreprise Portant Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

AAS

Accord d'entreprise AAS 04/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ACB

Accord d'entreprise ACB 29/10/2020
Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise ACB 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACB 21/01/2021
Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2021
ACCORD

ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE

Accord d'entreprise ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE 01/07/2019
ACCORD DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE 23/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE 23/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ADF TARLIN INDUSTRIES

Accord d'entreprise ADF TARLIN INDUSTRIES 28/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADF TARLIN INDUSTRIES 06/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DU 22/09/2005
AVENANT

Accord d'entreprise ADF TARLIN INDUSTRIES 28/02/2018
Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADF TARLIN INDUSTRIES 22/03/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADF TARLIN INDUSTRIES 29/08/2019
Accord portant réduction de la durée des mandats des membres du CE et des membres DP
ACCORD

Accord d'entreprise ADF TARLIN INDUSTRIES 29/08/2019
Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

ADI KALFA

Accord d'entreprise ADI KALFA 30/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADI KALFA 29/03/2019
NAO 2019
ACCORD

AEDS BD FIXATIONS

Accord d'entreprise AEDS BD FIXATIONS 22/01/2020
accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AEDS BD FIXATIONS 22/01/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise AEds BD Fixations
ACCORD

AEQUS AEROSPACE AUBIGNY

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE AUBIGNY 01/10/2019
ACCORD NAO 2019 11092019 - Signé DIRECCTE
ACCORD

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE AUBIGNY 21/09/2020
ACCORD APLD
ACCORD

AEQUS AEROSPACE CHOLET

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE CHOLET 22/02/2019
PRIME POURVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE CHOLET 01/10/2019
AVENANT DU 01 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD DU 08 DECEMBRE 1976
AVENANT

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE CHOLET 01/10/2019
2019-09-18 AVENANT 10 DU 16 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE CHOLET 01/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE CHOLET 16/05/2019
AVENANT 9 DU 16 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE CHOLET 01/10/2019
MODALITES RYTHME TRAVAIL SAMEDI & DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE CHOLET 01/10/2019
MODALITES DE PRISE DU RCR & RCO
ACCORD

AGB

Accord d'entreprise AGB 24/05/2019
ACCORD D ENTREPRISE LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise AGB 09/10/2019
Accord d'entreprise reconnaissance d'une UES
ACCORD

AGIL

Accord d'entreprise AGIL 14/09/2020
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

ALPES PROFILAGE

Accord d'entreprise ALPES PROFILAGE 10/12/2019
CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ALSYOM

Accord d'entreprise ALSYOM 28/01/2019
AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 JANVIER 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - NAO BLOC 2
AVENANT

Accord d'entreprise ALSYOM 10/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018 - NAO BLOC 2
ACCORD

Accord d'entreprise ALSYOM 03/04/2019
NAO 2019 RELATIF A LA Politique salariale (Valable 1 an)
ACCORD

Accord d'entreprise ALSYOM 16/10/2019
Accord RELATIF SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - PERIODE 2019 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ALSYOM 16/10/2019
Accord relatif au Vote électronique pour le CSE de 2019
ACCORD

ALTEAD INDUSTRIES EST

Accord d'entreprise ALTEAD INDUSTRIES EST 07/09/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEAD INDUSTRIES EST 08/01/2019
Un accord portant sur les astreintes d'exploitation et de maintenance
ACCORD

ALTECH

Accord d'entreprise ALTECH 12/06/2020
ACCORD relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AMD DISTRIBUTION SAS

Accord d'entreprise AMD DISTRIBUTION SAS 15/10/2017
PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

AMPM

Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (Travail en équipes, journée normale)
ACCORD

Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017
UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (Travail en équipes, journée normale)
ACCORD

Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017
UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

ANDERTON CASTINGS

Accord d'entreprise ANDERTON CASTINGS 15/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ANDERTON CASTINGS 10/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANDERTON CASTINGS 20/02/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ANDERTON CASTINGS 18/03/2020
ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ANDERTON CASTINGS 20/01/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ARDENNES MACHINING INDUSTRIES

Accord d'entreprise ARDENNES MACHINING INDUSTRIES 21/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARDENNES MACHINING INDUSTRIES 18/01/2018
ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ARDENNES MACHINING INDUSTRIES 21/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018
AVENANT

Accord d'entreprise ARDENNES MACHINING INDUSTRIES 21/03/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018
AVENANT

ASSIS MECA - JRI

Accord d'entreprise ASSIS MECA - JRI 05/07/2019
ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ATELIER DE DEVELOP MECANIQUE ET TOLERIE

Accord d'entreprise ATELIER DE DEVELOP MECANIQUE ET TOLERIE 13/10/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée
ACCORD

ATELIER MECANIQUE CG

Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE CG 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS

Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS 26/11/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS 25/11/2020
UN ACCORD PRIME SEMESTRIELLE SUR OBJECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS 26/11/2020
UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 22 SEPTEMBRE 2020
ACCORD

ATELIERS ROCHE

Accord d'entreprise ATELIERS ROCHE 26/04/2018
Négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS ROCHE 06/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS ROCHE 22/01/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS ROCHE 27/04/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ATELIERS TOFER

Accord d'entreprise ATELIERS TOFER 09/07/2020
Protocole d'accord - Négociation annuelle 2020
ACCORD

AUREMA - ETABLISSEMENTS MAUVE ET LAGAR

Accord d'entreprise AUREMA - ETABLISSEMENTS MAUVE ET LAGAR 24/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LEURS MAJORATIONS
ACCORD

Association François TRYSTRAM

BAUBRY

Accord d'entreprise BAUBRY 25/02/2019
UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BCF INDUSTRIES

Accord d'entreprise BCF INDUSTRIES 10/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN OEUVRE L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

BRIZARD USINAGE

Accord d'entreprise BRIZARD USINAGE 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CABANES INDUSTRIES

Accord d'entreprise CABANES INDUSTRIES 23/05/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CALIBRACIER

Accord d'entreprise CALIBRACIER 16/11/2018
Accord entreprise sur le temps de travail
ACCORD

CHABRIS MECA PERRO MECA

Accord d'entreprise CHABRIS MECA PERRO MECA 10/06/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CHAPLAIN

Accord d'entreprise CHAPLAIN 27/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020
ACCORD

CIE COMPIEGNE

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 12/02/2018
UN ACCORD DE METHODES SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 20/02/2018
UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 05/03/2018
UN ACCORD POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 05/03/2018
UN ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 05/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 05/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 portant sur le temps de travail de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 12/02/2020
Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 03/03/2020
Accord pour la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 11/02/2021
Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 17/02/2021
Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 portant sur le temps de travail 2021
ACCORD

CIE Compiègne

Accord d'entreprise CIE Compiègne 18/12/2018
Avenant à l'accord de réduction du temps de travail signé le 20/04/2000 - Accord portant sur la modification du cycle pour l'équipe de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise CIE Compiègne 18/12/2018
Avenant à l'accord de réduction du temps de travail signé le 20/04/2000 - Accord portant sur la modification du cycle pour l'équipe de nuit
AVENANT

CIM USINAGE

Accord d'entreprise CIM USINAGE 03/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION A LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN
ACCORD

COMEFOR

Accord d'entreprise COMEFOR 15/03/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMEFOR 07/10/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société COMEFOR
ACCORD

COMERA

Accord d'entreprise COMERA 25/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES

Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES 20/07/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA 06/04/2018
un accord relatif à la NAO
ACCORD

CORAXES

Accord d'entreprise CORAXES 18/11/2020
Accord d'entreprise - durée du travail
ACCORD

CPI-LIARD

Accord d'entreprise CPI-LIARD 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CPI-LIARD 28/01/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CPI-LIARD 28/01/2019
Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CPI-LIARD 28/01/2019
Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CPI-LIARD 18/02/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CPI-LIARD 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CPI-LIARD 29/09/2020
AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CPI-LIARD 15/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D URGENCE ET DE L ORDONNANCE DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CPI-LIARD 18/02/2021
Accord de négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

CRYLA

Accord d'entreprise CRYLA 06/06/2018
Accord collectif portant sur les salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise CRYLA 08/11/2019
accord NAO : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

DENT ALL GROUP

Accord d'entreprise DENT ALL GROUP 06/05/2019
accord d'entreprise sur la durée du travail et le travail de nuit
ACCORD

DEVILLE RECTIFICATION

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 06/11/2017
Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 30/05/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 12/10/2018
ACCORD NAO DU 09 OCTOBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 07/12/2018
ACCORDPÉNIBILITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 07/12/2018
PLAN SÉNIOR
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 12/11/2019
ACCORD NAO DU 12 NOVEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 06/11/2017
Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 30/10/2020
ACCORD NAO DU 30 OCTOBRE 2020
ACCORD

DKER-PIECES TECHNIQUES-CATTIN S A

Accord d'entreprise DKER-PIECES TECHNIQUES-CATTIN S A 16/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH 15/04/2020
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE EES - SEH POUR 2020
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SEH

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SEH 31/12/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DE EES-SEH
AVENANT

ELCOM

Accord d'entreprise ELCOM 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELCOM 16/03/2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ELCOM 09/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELCOM 17/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ELCOM 17/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ELCOM 31/07/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

ELIZABETH EUROPE

Accord d'entreprise ELIZABETH EUROPE 11/04/2019
LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIZABETH EUROPE 06/01/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIZABETH EUROPE 08/01/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

ETABLISSEMENT MECALIM

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 28/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 30/05/2018
ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES SALARIES AYANT UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 30/05/2018
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 27/09/2018
AVENANT A ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 19/02/2019
AVENANT ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 09/07/2019
AVENANT ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
AVENANT

ETABLISSEMENTS CAZENAVE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAZENAVE 30/04/2019
Accord sur l'égalité Femme Homme
ACCORD

ETABLISSEMENTS J. C. BOUY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 09/10/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - ARME
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 09/10/2020
UN ACCORD CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE PERFORMANCE
ACCORD

ETABLISSEMENTS MARIE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 16/04/2018
Un accord d'établissement Jours Fériés 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 11/09/2018
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 21/05/2019
UN ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 16/07/2019
Un Accord égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 01/12/2020
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 13/10/2020
Accord d'établissement prime semestrielle
ACCORD

ETABLISSEMENTS TARDY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TARDY 15/05/2020
Accord Entreprise relatif aux Congés Payés- COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TARDY 21/07/2020
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

ETS F.MEUNIER

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 10/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 11/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 OCTOBRE 2017 PERSONNEL CADRES ET ETAM
AVENANT

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 10/10/2017
UN AVENANT N° A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 3 DECEMBRE 2012
AVENANT

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 10/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 11/10/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 OCTOBRE 2017 PERSONNEL CADRES ET ETAM
AVENANT

Accord d'entreprise ETS F.MEUNIER 10/10/2017
UN AVENANT N° A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 3 DECEMBRE 2012
AVENANT

ETS JC BOUY SAS

Accord d'entreprise ETS JC BOUY SAS 28/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

EXTRATEX S.F.I

Accord d'entreprise EXTRATEX S.F.I 29/11/2017
Un accord de Participation
ACCORD

F.R.E.M

Accord d'entreprise F.R.E.M 29/03/2019
Accord Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

FIGEAC AERO

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 22/09/2017
ACCORD relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 22/12/2017
PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 15/12/2017
ACCORD relatif au Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 13/10/2017
avenant n° 5 au plan d'épargne entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 09/03/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 10/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 12/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 11/03/2019
ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 11/03/2019
ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 11/03/2019
ACCORD relatif à la Prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 22/09/2017
ACCORD relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 11/03/2020
ACCORD relatif à la PRIME ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 11/03/2020
ACCORD collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO 11/03/2020
ACCORD collectif d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du congé de proche aidant et aux dons de jours de repos au proche aidant
ACCORD

FIGEAC AERO AUXERRE

Accord d'entreprise FIGEAC AERO AUXERRE 01/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO AUXERRE 15/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO AUXERRE 30/04/2019
Accord d'entreprise instituant la mise en place d'équipes de suppleance
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEAC AERO AUXERRE 16/12/2019
Accord collectif d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD

FIVES STEIN MANUFACTURING

Accord d'entreprise FIVES STEIN MANUFACTURING 25/09/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LE PREAVIS
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES STEIN MANUFACTURING 27/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FIVES STEIN MANUFACTURING
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES STEIN MANUFACTURING 30/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES STEIN MANUFACTURING 12/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL) DE LA SOCIETE FIVES
ACCORD

FRAMECA

Accord d'entreprise FRAMECA 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMECA 26/09/2017
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

FSM

Accord d'entreprise FSM 23/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FSM 29/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FSM 05/01/2021
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSM
ACCORD

GARCIA MACHINE SPECIALE

Accord d'entreprise GARCIA MACHINE SPECIALE 25/07/2019
Accord sur l'agalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019
ACCORD

GCA HOUDAN

Accord d'entreprise GCA HOUDAN 01/02/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GCA HOUDAN 02/07/2019
Accord mettant en place le compte épargne temps
ACCORD

GRANDPRE

Accord d'entreprise GRANDPRE 15/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN DISCONTINU - TRAVAIL POSTE
ACCORD

GTSI TECHNOLOGY

Accord d'entreprise GTSI TECHNOLOGY 17/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Groupe Le Piston Français

Accord d'entreprise Groupe Le Piston Français 02/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

HALGAND

Accord d'entreprise HALGAND 13/12/2017
un accord relatif à la mise en place d'un régime d'horaire réduit de fin de semaine (SD)
ACCORD

Accord d'entreprise HALGAND 06/10/2017
un avenant à l'accord du 10 mai 2017 instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
AVENANT

Accord d'entreprise HALGAND 18/05/2018
ACCORD INSTITUANT LE remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos equivalent
ACCORD

Accord d'entreprise HALGAND 17/07/2018
un accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise HALGAND 14/12/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Régime Horaire Réduit de Fin de Semaine
ACCORD

Accord d'entreprise HALGAND 25/01/2019
attribution prime exceptionnelle de pouvoir d achat
ACCORD

Accord d'entreprise HALGAND 09/05/2019
un accord relatif au remplacement de heures supplementaires par un repos equivalent
ACCORD

Accord d'entreprise HALGAND 29/07/2019
Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise HALGAND 27/04/2020
Avenant a l'accord instituant le remplacement des heures supplementaires par un repos equivalent - COVID
AVENANT

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 14/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 11/03/2020
Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

HERMES TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise HERMES TECHNOLOGIES 31/03/2020
Un accord relatif ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD

HEUILLE ET FILS

Accord d'entreprise HEUILLE ET FILS 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DU TRAVAIL EN MOYENNE SUR 12 SEMAINES CONSECUTIVES
ACCORD

HITIM GROUP

Accord d'entreprise HITIM GROUP 25/04/2018
ACCORD NAO SOROME 2018 ET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HITIM GROUP 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HITIM GROUP 21/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HITIM GROUP 03/06/2020
Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société HITIM
ACCORD

HOMBERT INDUSTRIE

Accord d'entreprise HOMBERT INDUSTRIE 17/03/2020
ACCORD MODIFIANT LES HORAIRES COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise HOMBERT INDUSTRIE 04/05/2020
MODIFICATION HORAIRES DURANT CRISE COVID
ACCORD

INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE

Accord d'entreprise INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE 05/02/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

JOGAM COMPOSANTS

Accord d'entreprise JOGAM COMPOSANTS 05/10/2018
Accord sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise JOGAM COMPOSANTS 16/01/2019
PV accord NAO 2018 - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOGAM COMPOSANTS 03/12/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

JOGAM SET

Accord d'entreprise JOGAM SET 18/02/2020
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2020
ACCORD

JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE

Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE 01/10/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE 01/09/2020
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE 13/01/2021
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2021
ACCORD

JV MECHANICS

Accord d'entreprise JV MECHANICS 20/02/2020
ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS

KSB SERVICE ENERGIE

Accord d'entreprise KSB SERVICE ENERGIE 30/03/2018
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 16/03/2001
AVENANT

Accord d'entreprise KSB SERVICE ENERGIE 02/07/2019
proces verbal nao 20019
ACCORD

LACE

Accord d'entreprise LACE 27/07/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

LACMIL

Accord d'entreprise LACMIL 21/02/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LACMIL 30/10/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LACMIL 29/03/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LACMIL 21/01/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LACMIL 10/12/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

LAMORY ET WALD S N

Accord d'entreprise LAMORY ET WALD S N 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LAROCHE SA

Accord d'entreprise LAROCHE SA 09/07/2018
Accord d'entreprise Laroche SA
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE SA 16/11/2018
Accord d'entreprise congés payés
ACCORD

LE PISTON FRANCAIS

Accord d'entreprise LE PISTON FRANCAIS 11/12/2019
Accord relatif à la périodicité et aux modalités des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise LE PISTON FRANCAIS 28/02/2020
accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LE PISTON FRANCAIS 10/03/2020
Accord d entreprise portant sur la mesure d'activité partielle envisagée au sein de LPF
ACCORD

Accord d'entreprise LE PISTON FRANCAIS 04/09/2020
Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise LE PISTON FRANCAIS 29/09/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise LE PISTON FRANCAIS 21/12/2020
Accord portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

LIBERTY ALUMINIUM POITOU

Accord d'entreprise LIBERTY ALUMINIUM POITOU 19/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

LIBERTY FOUNDRY POITOU

Accord d'entreprise LIBERTY FOUNDRY POITOU 06/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION

Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 01/02/2018
Accord collectif relatif à l'organisation de travail semaine 19
ACCORD

Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 16/04/2018
ACCORD RELATIF 0 LA REMUNERATON DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 16/04/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 09/04/2019
Accord Collectif sur la Rémunération le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 09/04/2019
Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle Entre les Femmes et les Hommes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 09/07/2019
Avenant Accord collectif sur l' Egalité entre lesFemmes et les Hommes et Qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 23/09/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROF H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION 18/06/2020
REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

LINAMAR SAINT CHAMOND

Accord d'entreprise LINAMAR SAINT CHAMOND 21/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

LINAMAR SAINT-CHAMOND

Accord d'entreprise LINAMAR SAINT-CHAMOND 22/06/2020
Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

LISEGA

Accord d'entreprise LISEGA 11/07/2018
ACCORD COLLECTIF REMPLACEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR REPOS
ACCORD

LOUIS GENTILIN S.A.S.

Accord d'entreprise LOUIS GENTILIN S.A.S. 12/01/2018
Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS GENTILIN S.A.S. 26/04/2019
NAO 2019 - Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS GENTILIN S.A.S. 26/04/2019
NAO 2019 - Rémunération et Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS GENTILIN S.A.S. 08/07/2020
NAO Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS GENTILIN S.A.S. 08/07/2020
NAO 2020- Rémunération et égalité pro
ACCORD

M.V.SAS

Accord d'entreprise M.V.SAS 19/07/2018
ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

M3M

Accord d'entreprise M3M 13/01/2021
ACCORD RELATIF AU REPOS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise M3M 13/01/2021
ACCORD RELATIF AU CET
ACCORD

MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE

Accord d'entreprise MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE 12/05/2020
Accord sur la mise en place de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE 06/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE 17/07/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

MAGNIN MECANIQUE DE PRECISION

Accord d'entreprise MAGNIN MECANIQUE DE PRECISION 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAM SAS

Accord d'entreprise MAM SAS 01/07/2020
accord d entreprise portant sur la renonciation au jours de fractionnement et a la journée de solidarité
ACCORD

MARLE FINISHING

Accord d'entreprise MARLE FINISHING 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MARLE FINISHING 18/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2019/2020
ACCORD

MCSA-CELERC

Accord d'entreprise MCSA-CELERC 07/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

MCSA-SIPEM

Accord d'entreprise MCSA-SIPEM 19/02/2019
accord sur les congés exceptionnels de famille
ACCORD

Accord d'entreprise MCSA-SIPEM 30/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019/2021
ACCORD

MECA SERVICES

Accord d'entreprise MECA SERVICES 28/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE
ACCORD

MECA-TRANS

Accord d'entreprise MECA-TRANS 14/03/2019
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MECABRIVE INDUSTRIES

Accord d'entreprise MECABRIVE INDUSTRIES 08/04/2019
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise MECABRIVE INDUSTRIES 22/10/2019
ACCORD ENTREPRISE REGLES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA DIRECTION ET LE S MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MECABRIVE INDUSTRIES 13/05/2020
PV N.A.O.
ACCORD

MECACHROME ATLANTIQUE

Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE 11/04/2018
Avenant à l'Accord du 18 septembre 2014 relatif à l'Organisation du Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE 18/09/2018
un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE 07/02/2019
un avenant à l'accord d'entreprise du 5 octobre 2014 relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE 11/03/2019
Accord Collectif relatif au Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME ATLANTIQUE 11/03/2019
Accord Vote par voie electronique pour elections
ACCORD

MECACHROME FRANCE

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 20/10/2017
l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 20/10/2017
l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires de prévoyance collective
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 26/03/2019
L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MECACHROME FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 13/06/2019
l'avenant, signé le 13/06/2019, à l'accord Collectif sur le comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 13/11/2019
l'accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe MECACHROME
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 13/11/2019
l'accord de reconnaissance du Groupe et de mise en place d'un Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 13/11/2019
l'avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au comité social et économique au sein de Mecachrome France
AVENANT

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 21/02/2020
ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS DU GROUPE MECACHROME
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 30/04/2020
Accord sur fond de solidarité social du groupe Mecachrome
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 14/04/2020
Accord pour la mise en oeuvre de la GPEC dans les entreprises françaises du groupe Mecachrome
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 03/06/2020
ACCORD SUR L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE MECACHROME
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 11/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE 24/11/2020
ACCORD PORTANT APLD
ACCORD

MECAERO

Accord d'entreprise MECAERO 18/01/2021
Accord collectif relatif à la mise en œuvre d'activité partielle de longue durée APLD
ACCORD

MECAFI

Accord d'entreprise MECAFI 28/03/2019
Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 22 octobre 2004
AVENANT

Accord d'entreprise MECAFI 29/05/2019
Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MECAFI 24/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MECAFI 23/10/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MECAFI 23/10/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MECAFI 15/10/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS D'ACTIVITE DURABLE
ACCORD

MECAHERS GROUP

Accord d'entreprise MECAHERS GROUP 31/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MECAHERS GROUP 13/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MECAHERS GROUP 07/06/2018
PROCES VERBAL NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MECAHERS GROUP 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT
ACCORD

MECALEC

Accord d'entreprise MECALEC 14/03/2019
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS

Accord d'entreprise MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS 16/12/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS 25/08/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS 30/07/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

MECANIQUE GENERALE GRIVILLERS CHARTIER

Accord d'entreprise MECANIQUE GENERALE GRIVILLERS CHARTIER 20/03/2019
ACCORD POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MECANIQUE GENERALE LANGROISE

Accord d'entreprise MECANIQUE GENERALE LANGROISE 05/01/2018
Un accord relatif au fractionnement des congés payés
ACCORD

MECANIQUE GENERALE MODERNE MECAGEMO

Accord d'entreprise MECANIQUE GENERALE MODERNE MECAGEMO 10/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD
ACCORD

MECANIQUE PRECISION DE L'ETANG DE BERRE

Accord d'entreprise MECANIQUE PRECISION DE L'ETANG DE BERRE 29/03/2019
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE

Accord d'entreprise MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE 19/12/2019
Avenant accord sur le régime collectif de remboursement des frais de santé catégorie non cadres
AVENANT

MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SMRI

Accord d'entreprise MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE SMRI 21/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avenant n°1
AVENANT

MECAPLUS

Accord d'entreprise MECAPLUS 05/10/2017
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPLUS 22/11/2017
Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de l'entreprise MECAPLUS
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPLUS 10/07/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPLUS 08/10/2018
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPLUS 09/10/2019
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPLUS 05/10/2017
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPLUS 05/10/2020
Procès verbal de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MECAPLUS 02/12/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

MECAROANNE

Accord d'entreprise MECAROANNE 19/04/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MECAROANNE 19/04/2018
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

METRA

Accord d'entreprise METRA 14/02/2019
Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019
AVENANT

Accord d'entreprise METRA 18/07/2019
Avenant 2 ACCORD PRIME DE PRESENCE
AVENANT

Accord d'entreprise METRA 18/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise METRA 13/03/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

MEUNIER SA

Accord d'entreprise MEUNIER SA 21/12/2018
UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MEUNIER SA 21/12/2018
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MEUNIER SA 15/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MEUSIENNE DE MECANIQUE

Accord d'entreprise MEUSIENNE DE MECANIQUE 03/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

MINERVA ISSARTEL

Accord d'entreprise MINERVA ISSARTEL 23/12/2020
accord d'entreprise sur le télétravail de MINERVA ISSARTEL
ACCORD

MK AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise MK AUTOMOTIVE 08/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MK AUTOMOTIVE 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Magellan Aerospace Provence

Accord d'entreprise Magellan Aerospace Provence 18/02/2020
Accord sur la mise en place d'une convention de forfait jour
ACCORD

NEA TECH NEA PUR

Accord d'entreprise NEA TECH NEA PUR 18/01/2021
Accord Collectif Instituant Une Regime D'Astreinte
ACCORD

NFM SYSTEMS

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 16/05/2018
Accord collectif relatif à la mise en place et à l'organisation d'un Comité Social et Economique au sein de la société NFM Systems
ACCORD

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 27/11/2018
ACCORD QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL NFM SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 27/11/2018
ACCORD GPEC NFM SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 01/07/2018
Protocole d'accord pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise NFM SYSTEMS 12/04/2019
Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2019
ACCORD

NORMANDIE AERO MECA

Accord d'entreprise NORMANDIE AERO MECA 18/09/2019
ACCORD PRIME DE PRESENCE
ACCORD

NORMATEC

Accord d'entreprise NORMATEC 06/09/2018
ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATEC 20/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATEC 14/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATEC 17/05/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATEC 14/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMATEC 06/02/2020
AVENANT a L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

NP SIMONIN

Accord d'entreprise NP SIMONIN 13/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

ORANO TEMIS

Accord d'entreprise ORANO TEMIS 13/11/2018
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA MISE EN OEUVRE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ORANO TEMIS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO TEMIS 09/03/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

OUTILLAGE MECANIQUE GENERALE

Accord d'entreprise OUTILLAGE MECANIQUE GENERALE 09/12/2020
Accord relatif au taux de majoration des heures supplémentaires à 10 % de 36 à 39 heures
ACCORD

PAGET

Accord d'entreprise PAGET 06/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE COVID19
ACCORD

PMD VALLON

Accord d'entreprise PMD VALLON 22/09/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise PMD VALLON 29/10/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (A.R.M.E.)
ACCORD

PORTIMECA

Accord d'entreprise PORTIMECA 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

PRECILOR

Accord d'entreprise PRECILOR 16/11/2017
AVENANT NUMERO 1 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise PRECILOR 16/11/2017
AVENANT NUMERO 3 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (P.E.R.C.O.)
AVENANT

Accord d'entreprise PRECILOR 29/01/2018
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise PRECILOR 29/01/2018
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES
AVENANT

PRECISION MECAN APPLIQUEE

Accord d'entreprise PRECISION MECAN APPLIQUEE 28/05/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la remunération, le temps de travail et le partage de la va
ACCORD

PRECISION MECANIQUE TECHNIQUE

Accord d'entreprise PRECISION MECANIQUE TECHNIQUE 17/07/2020
Accord entreprise
ACCORD

PRODUCTIC

Accord d'entreprise PRODUCTIC 18/02/2019
accord collectif de dépassement de la durée maximale quotidienne
ACCORD

R-MECA RECTIFICATION

Accord d'entreprise R-MECA RECTIFICATION 18/12/2017
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise R-MECA RECTIFICATION 14/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise R-MECA RECTIFICATION 13/12/2019
ACCORD SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise R-MECA RECTIFICATION 11/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021
ACCORD

RABAS

Accord d'entreprise RABAS 31/10/2019
Accord sur la fixation du budget des activités sociales et culturelles du CSE de RABAS SAS
ACCORD

RABAS SAS

Accord d'entreprise RABAS SAS 11/09/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de RABAS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RABAS SAS 16/10/2018
un accord sur le régime complémentaire frais médicaux des salariés
ACCORD

REALMECA

Accord d'entreprise REALMECA 01/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise REALMECA 05/10/2018
ACCORD COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise REALMECA 01/07/2019
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise REALMECA 03/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise REALMECA 28/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

RECTIFICATION G. LISKA

Accord d'entreprise RECTIFICATION G. LISKA 23/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
ACCORD

RHONE MECA PRECIS

Accord d'entreprise RHONE MECA PRECIS 23/04/2019
Organisation du temps de travail
AVENANT

RIBOULOT MECANIQUE

Accord d'entreprise RIBOULOT MECANIQUE 12/04/2019
PROJET D'ACCORD CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

RISOUD INDUSTRIE

Accord d'entreprise RISOUD INDUSTRIE 21/09/2020
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise RISOUD INDUSTRIE 21/10/2020
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise RISOUD INDUSTRIE 17/12/2020
Accord collectif portant mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable A.P.L.D
ACCORD

ROBIN TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise ROBIN TECHNOLOGIES 15/04/2020
UN ACCORD REDUCTION INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE (FORFAIT JOURS)
ACCORD

S.A ALMECA

Accord d'entreprise S.A ALMECA 03/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

S.C.T.M.

Accord d'entreprise S.C.T.M. 22/09/2020
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

SA EUROP USINAGE

Accord d'entreprise SA EUROP USINAGE 26/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SAB MONTMERLE

Accord d'entreprise SAB MONTMERLE 09/04/2020
Accord temps de travail, congé payé et jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SAB MONTMERLE 28/01/2021
ACCORD DEROGATOIRE CP ET ORGANISATION RTT
ACCORD

SABI AGRI

Accord d'entreprise SABI AGRI 24/10/2018
Accord collectif relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SABI AGRI 11/10/2019
Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de forfaits annuels en jour
AVENANT

SAINT-GOBAIN SEVA

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 14/09/2017
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 20/02/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 13/03/2018
ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 09/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 23/07/2018
AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 19/02/2019
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 06/03/2019
DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 20/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 23/05/2019
Accord Collectif Relatif Au Régime Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé de SG Seva
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 23/05/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SAINT-GOBAIN SEVA
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE A L'ATELIER MAGICA/INSERTS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA 26/06/2020
Protocole d'Accord : Négociation Annuelle Obligatoire au Titre de l'Année 2020
ACCORD

SAMBRE MECA

Accord d'entreprise SAMBRE MECA 28/07/2020
accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

SARL ETABLISSEMENTS MARREL & PELIN

Accord d'entreprise SARL ETABLISSEMENTS MARREL & PELIN 05/03/2019
accord d'entreprises relatif aux heures supplementaires et à la durée hebdomadaire maximale de travail
ACCORD

SARL FERMAUT

Accord d'entreprise SARL FERMAUT 03/07/2020
Négociation d’un accord d’entreprise suite à la modification du contrat d’astreinte pour la société Bledina le 02/07/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARL FERMAUT 21/08/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 02/07/2020 suite à la modification du contrat d'astreinte pour la société Blédina le 21/08/2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARL FERMAUT 30/09/2020
Avenant à l’accord d’entreprise du 21/08/2020 suite à la modification du contrat d’astreinte pour la société Bledina
AVENANT

SARL INDUS ET COMMERC TECHN AVANCEES

Accord d'entreprise SARL INDUS ET COMMERC TECHN AVANCEES 12/12/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
ACCORD

SARL MULTI-MECA

Accord d'entreprise SARL MULTI-MECA 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

SARL NESPOULOUS

Accord d'entreprise SARL NESPOULOUS 18/05/2018
Accord Entreprise Durée du Travail
ACCORD

SARL TECHNO MECA

Accord d'entreprise SARL TECHNO MECA 28/01/2020
ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS
ACCORD

SAS CAUQUIL

Accord d'entreprise SAS CAUQUIL 17/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL EQUIPES SUCCESSIVES TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CAUQUIL 20/02/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 OCTOBRE 2018
AVENANT

SAS MALICHAUD

Accord d'entreprise SAS MALICHAUD 07/03/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SEGNERE SAS

Accord d'entreprise SEGNERE SAS 27/09/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE pour les ELECTIONS du CSE
ACCORD

SEH

Accord d'entreprise SEH 17/07/2018
AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD DEROGEANT A L'ATTRIBUTION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise SEH 08/11/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

SEIV

Accord d'entreprise SEIV 28/06/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

SERELEC

Accord d'entreprise SERELEC 27/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES Référence ACC-ASTR-01
ACCORD

Accord d'entreprise SERELEC 27/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES Référence ACC-ASTR-01
ACCORD

SERMATI

Accord d'entreprise SERMATI 19/12/2017
ACCORD relatif à L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SERMATI 10/04/2018
ACCORD collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail 2018 (NAO 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise SERMATI 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise SERMATI 15/03/2019
proces verbal d'accord partiel suite à la NAO 2019 sur les salaires et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERMATI 11/10/2019
ACCORD relatif à la durée du mandat du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMATI 15/10/2019
accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMATI 15/10/2019
AVENANT relatif à l'accord d'entreprise sur les horaires variables
AVENANT

Accord d'entreprise SERMATI 29/10/2019
ACCORD relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SERMATI 15/09/2020
ACCORD PROCES-VERBAL DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SERMATI 08/02/2021
ACCORD d'entreprise sur le recours à l'activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD

SERVICE INTER INDUSTRIE

Accord d'entreprise SERVICE INTER INDUSTRIE 19/04/2018
Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTER INDUSTRIE 19/04/2018
Accord NAO Solidarité et fermetures annuelles 2018 ( volet 2)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTER INDUSTRIE 07/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTER INDUSTRIE 13/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE INTER INDUSTRIE 18/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

SETI TEC SAS

Accord d'entreprise SETI TEC SAS 17/04/2020
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SETI TEC SAS 20/05/2020
Acoord négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SETI TEC SAS 03/04/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés, JRS, suite à l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

SETI-TEC

Accord d'entreprise SETI-TEC 27/01/2021
AVENANT n°1 DU 27 JANVIER 2021 A l’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 3 AVRIL 2020 SUR L’AMENAGEMENT DES CONGES, JRS SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020
AVENANT

SFERIC

Accord d'entreprise SFERIC 14/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIC 21/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SFERIC 21/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SGF

Accord d'entreprise SGF 06/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des CP pour faire face au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SGF 06/04/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des CP pour faire face au COVID-19
ACCORD

SIRMAT

Accord d'entreprise SIRMAT 20/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHATS
ACCORD

SME

Accord d'entreprise SME 12/12/2019
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SNE DESHORS ADI

Accord d'entreprise SNE DESHORS ADI 26/06/2020
AVENANT AUX ACCORDS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

SOC D EXPLOITATION DES ETS MIGNON

Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DES ETS MIGNON 15/03/2019
Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOC EXPLOITAT PROCEDES FELIX AMIOT

Accord d'entreprise SOC EXPLOITAT PROCEDES FELIX AMIOT 10/04/2018
Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EXPLOITAT PROCEDES FELIX AMIOT 06/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020
ACCORD

SOC GRAYLOISE DE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SOC GRAYLOISE DE DISTRIBUTION 26/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE 31/10/2017
UN AVENANT A ACCORD SUR L'EVOLUTION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I 24/01/2019
AVENANT A DUREE DETERMINEE A ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I 13/02/2019
ACCORD SUR L EVOLUTION DE LA PAUSE MEDIANE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I 26/09/2018
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I 03/12/2018
ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES SALARIES AYANT UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I 19/02/2019
AVENANT A ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I 09/07/2019
AVENANT A l 'ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I 26/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I 23/09/2019
ACCORD SUR L EVOLUTION DU PERIMETRE DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DESHORS
ACCORD

SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATI

Accord d'entreprise SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATI 16/05/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE DE MECANIQUE AIGLONNE

Accord d'entreprise SOCIETE DE MECANIQUE AIGLONNE 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

SOCIETE DE MECANIQUE DE THIRON-GARDAIS

Accord d'entreprise SOCIETE DE MECANIQUE DE THIRON-GARDAIS 21/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MECANIQUE DE THIRON-GARDAIS 21/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE 21/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE 19/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE 22/07/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE 21/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE 09/11/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes Validité 09/11/2018 > 09/11/2020
ACCORD

SOCOPA

Accord d'entreprise SOCOPA 05/03/2019
Aménagemant du temps de travail
ACCORD

SODAPEM

Accord d'entreprise SODAPEM 21/09/2020
UN ACCOR POUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

SOLUSTIL

Accord d'entreprise SOLUSTIL 27/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

SOMECAB

Accord d'entreprise SOMECAB 26/03/2019
accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOMEDEC

Accord d'entreprise SOMEDEC 01/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SOMEPIC TECHNOLOGIE

Accord d'entreprise SOMEPIC TECHNOLOGIE 11/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES au 11/07/2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEPIC TECHNOLOGIE 11/03/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEPIC TECHNOLOGIE 11/04/2019
Accord d'Entreprise instituant le don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ou de parent d'un enfant gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEPIC TECHNOLOGIE 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEPIC TECHNOLOGIE 08/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2021
ACCORD

TECHFI INDUSTRIES

Accord d'entreprise TECHFI INDUSTRIES 20/05/2020
Accord_collectif_relatif_aux_mesures_exceptionnelles_de_fixation_et_de_modification_des_dates_de_conges_payes
ACCORD

TECHNIVAL INDUSTRIE

Accord d'entreprise TECHNIVAL INDUSTRIE 27/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIVAL INDUSTRIE 05/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIVAL INDUSTRIE 24/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TECHNOPLUS INDUSTRIES

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 08/12/2017
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 08/12/2017
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés et à la régulation de l'utilisation des outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 18/01/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 21/12/2017
Accord collectif instituant le don de jours de repos au salarié dont l'enfant ou dont le conjoint est gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 28/11/2018
Accord d'entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 12/12/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 12/12/2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 17/01/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 17/01/2020
Accord relatif à l'aménagement de la prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOPLUS INDUSTRIES 02/04/2020
ACCORD RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

TECMETO

Accord d'entreprise TECMETO 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DU COVID-19
ACCORD

TOLERIE MECANIQUE ESSONNE

Accord d'entreprise TOLERIE MECANIQUE ESSONNE 25/09/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée
ACCORD

TRIOLOGIC

Accord d'entreprise TRIOLOGIC 19/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D' HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL
ACCORD

UPM INDUSTRIE

Accord d'entreprise UPM INDUSTRIE 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

VALLET

Accord d'entreprise VALLET 04/07/2019
LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS.
ACCORD

Accord d'entreprise VALLET 07/11/2019
LA MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALLET 19/12/2019
Accord Chèques Vacances
AVENANT

VALLON OUTILS COUPANTS

Accord d'entreprise VALLON OUTILS COUPANTS 27/10/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (A.R.M.E.)
ACCORD

VENTANA TAVERNY

Accord d'entreprise VENTANA TAVERNY 03/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation des salariés en forfait annuel en jours placés en activité partielle
ACCORD

VIGNAL ARTRU INDUSTRIES

Accord d'entreprise VIGNAL ARTRU INDUSTRIES 04/04/2019
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 4 AVRIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIGNAL ARTRU INDUSTRIES 17/03/2020
UN AVENANT TEMPORAIRE N° 6 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 1999
AVENANT

VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUST

Accord d'entreprise VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUST 27/05/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES de la société VT2i
ACCORD

VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE

Accord d'entreprise VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE 21/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - VT2I

Accord d'entreprise VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - VT2I 13/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - SAS VT2I

Accord d'entreprise VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - SAS VT2I 26/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT HABITUEL
ACCORD

VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - VT2I SAS

Accord d'entreprise VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - VT2I SAS 02/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
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VP MOLDS SARL

Accord d'entreprise VP MOLDS SARL 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19
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WALOR LCF

Accord d'entreprise WALOR LCF 12/12/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
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Accord d'entreprise WALOR LCF 17/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
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