A la Décision Unilatérale de l’Employeur – Prime Annuelle du 1er septembre 2020
L’entreprise SAS JOGAM
Forme juridique SAS, au capital de 1 381 904 euros,
dont le Siège Social est à PIERRES (28130) – 2 rue du Boisricheux
code NAF : 7022 Z n° SIRET : 387 615 008 00027
représentée par Monsieur Fabrice RUELLAND
agissant en qualité de Président
Effectif : 11 collaborateurs Préambule La présente décision unilatérale modifie la décision en date du 1er septembre 2020, relative à la mise en place de la prime annuelle, et plus particulièrement à ses modalités de redistribution. Cette modification fait suite à l’entrée en vigueur de l’article 3 de l’accord collectif du [à compléter] relatif à la prime de redistribution. Article 1 – Prime de redistribution – Article 3.7 Le montant de la prime annuelle non versée au titre des retenues pour absences calculées conformément à l’article 3.5 fera l’objet d’une redistribution à hauteur de 75 % de sa valeur, selon les modalités suivantes :
Bénéficiaires : Salariés de la société présents au moment du versement (juillet et décembre) et n’ayant aucun jour d’absence sur la période d’appréciation concernée.
Montant : La somme ainsi calculée sera répartie au prorata du montant de la prime de base de chaque salarié bénéficiaire.
Article 2 – Entrée en vigueur La présente modification entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025, et s’appliquera à la période de prime correspondante. Article 3 – Dispositions non modifiées Les autres dispositions de la Décision Unilatérale en date du 1er septembre 2020 demeurent inchangées. Fait à PIERRES, le 30 juillet 2025Pour la société JOGAM SAS
