- La société JOHNSON SCREENS SOISSONS SAS, représentée par M. Prénom NOM, en sa qualité de Président,
Et
- Les membres du Comité Social et Économique dûment consultés,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de mettre en place un Compte Épargne-Temps (CET) au sein de l’entreprise permettant aux salariés d’y affecter des droits à congés ou RTT non pris, afin de les utiliser ultérieurement sous forme de congés ou de rémunération différée.
Article 2 – Bénéficiaires
L’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier du CET après 6 mois d’ancienneté.
Article 3 – Alimentation du CET
Les salariés peuvent alimenter leur CET par jours entiers, sous réserve d’accord de la hiérarchie, avec :
- des jours de congés payés non pris dans la limite de 10 jours par an, hors 4 premières semaines, - des RTT non pris pour les salariés qui y ont droit, à condition que la demande soit faite avant la fin du mois où le RTT aurait dû être pris
Article 4 – Utilisation du CET
Les droits affectés peuvent être utilisés, sous réserve d’accord de la hiérarchie, pour :
- Compenser / remplacer tout ou partie de congés sans solde, - Une réduction du temps de travail en fin de carrière (départ anticipé à la retraite), - Compenser tout ou partie d’un congé sabbatique, - Un complément de rémunération (monétisation)
Article 5 – Gestion du CET
Le CET est géré par la direction et le service RH. Un état récapitulatif peut être transmis au salarié sur demande, au cours du premier trimestre de chaque année.
Article 6 – Sort du CET en cas de départ
Les droits acquis seront liquidés sous forme d’indemnité monétaire ou transférés selon les cas prévus par la loi.
Article 7 – Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er Octobre 2025 pour une durée indéterminée.
