Accord d'entreprise JORIS IDE AUVERGNE - SUD EST
ACCORD COLLECTIF NAO 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
9 accords de la société JORIS IDE AUVERGNE - SUD EST
Le 15/12/2020
ACCORD COLLECTIF NAO 2021
Suite à la réunion de négociation annuelle obligataire du lundi 7 Décembre 2020, entre :
- M………………………………, Directeur général de la SAS JORIS IDE AUVERGNE, accompagné de ………………………
- M. ………………………………délégué syndical « CGT», accompagné de ……………………….
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
- Le
budget social reste porté à 0.40% de la masse salariale brute
Augmentation pour 2021 : Une partie fixe de 0,4% et une partie variable de 0,8%
- Les organisations syndicales n’ont pas de revendication à faire en ce qui concerne les autres thèmes :
- Emplois CDD et intérimaire : ils seront ajustés en fonction de l’activité
- Travailleurs handicapés
- Prévoyance et frais de santé
- Egalité professionnelle Homme/Femmes
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivant du Code du travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Fait à Lempdes sur Allagnon, le 15 décembre 2020
Pour la société JORIS IDE AUVERGNE SAS,Pour la délégation syndicale CGT,
…………………………., Directeur général ………………………, délégué syndical
Mise à jour : 2021-03-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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