Suite à la réunion de négociation annuelle obligataire du lundi 4 Décembre 2023, entre :
M. ……………………, Directeur général de la SAS JORIS IDE AUVERGNE, accompagné de M………………………..
M………………………….., délégué syndical « CGT», accompagné de …………………….. et de …………………………….
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale « CGT». Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Le
budget social demeure à 0.55% de la masse salariale brute
Augmentation pour 2024 : Il a été décidé une augmentation uniforme pour tous les salariés de 2% du taux horaire au 1er janvier 2024.
Les organisations syndicales n’ont pas de revendication à faire en ce qui concerne les autres thèmes :
Emplois CDD et intérimaire : ils seront ajustés en fonction de l’activité
Travailleurs handicapés
Prévoyance et frais de santé
Egalité professionnelle Homme/Femmes
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivant du Code du travail. Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord. Fait à Lempdes sur Allagnon, le 11 décembre 2023
Pour la société JORIS IDE AUVERGNE SAS,Pour la délégation syndicale CGT, ………………………………. Directeur général ……………………, délégué syndical
