L'INTÉRESSEMENT SERA VERSÉ À LA CONDITION QUE L'INTÉRESSEMENT COMMERCIAL LIÉ AU MANDAT DE L'AGENCE DIT "MANDAT DE 3ÈME TYPE" SOIT VERSÉ PAR AXA FRANCE (JOINT EN ANNEXE).
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L’INTERESSEMENT SERA EGAL A :
SI L’INTERESSEMENT COMMERCIAL ANNUEL LIE AU MANDAT DE L’AGENCE DIT « MANDAT DE 3EME TYPE » VERSE PAR AXA FRANCE EST SUPERIEUR A 10.000 € :
L’INTERESSEMENT VERSE SERA EGAL A
6 % DU SALAIRE BRUT ANNUEL (au sens des cotisations de sécurité sociale, versé à chaque bénéficiaire, au cours de l’exercice de référence) PAR BENEFICIAIRE ET NE POURRA ETRE SUPERIEUR A 1600 € PAR PERSONNE.
SI L’INTERESSEMENT COMMERCIAL ANNUEL LIE AU MANDAT DE L’AGENCE DIT « MANDAT DE 3EME TYPE » VERSE PAR AXA FRANCE EST INFERIEUR A 10.000 € :
L’INTERESSEMENT VERSE SERA EGAL A
4 % DU SALAIRE BRUT ANNUEL (au sens des cotisations de sécurité sociale, versé à chaque bénéficiaire, au cours de l’exercice de référence) PAR BENEFICIAIRE ET NE POURRA ETRE SUPERIEUR A 1000 € PAR PERSONNE.
