Entre la Société, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part, et,
Le représenté par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Durée du travail
L’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail du 1er octobre 2020 s’est substitué à celui du 13 février 2001.
Cet accord a été revu entre les parties le 18 octobre 2021. Il a été convenu de maintenir l'application de l'accord en l'état et de se revoir avant fin septembre 2022 sauf demande anticipée de rencontre avant cette date émanant de l'une ou l'autre des parties.
Article 2 : Organisation du temps de travail
La situation reste globalement satisfaisante pour tous, actuellement.
Article 3 : Salaires
Pour rappel, les salaires ont été revalorisés de 1,5% au 1er février 2020.
Il n’y a eu aucune revalorisation en 2021.
L'activité au printemps a été assez calme, le CA à ce jour est de 4 133 842,11 euros. Le CA prévisionnel pour la fin d'année est de 4 700 000,00 euros. Nous avons eu une perte à fin juin de 160 000 euros et de 400 000 euros à fin septembre 2021. Notre carnet de commande prévisionnel est plutôt bon entre 370 et 450 000 euros.
D'un commun accord, les parties au présent accord conviennent des revalorisations suivantes qui seront effectives à compter de janvier 2022 :
Augmentation générale de 1,7% du salaire de base pour les ouvriers et les techniciens, (exception pour les techniciens non soumis à de la productivité pour lesquels la revalorisation sera de 2%)
Mise en place d’une prime collective sur objectifs de productivité avec deux paliers. Les critères et montants de ces paliers seront définis avec le Responsable de site et le Responsable de Production.
Pour les salariés Cadres et Agents Maîtrise ayant une ancienneté supérieure à 3 mois au 1er janvier 2022, une augmentation individuelle du salaire de base avec un taux d’augmentation qui ne peut être inférieur à 0,5%.
Article 4 : Travailleurs handicapés :
Parmi les 25 salariés de notre Entreprise, 1 salariée est reconnue Travailleuse Handicapée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-et-Marne et une salariée présente un état d’invalidité réduisant des 2/3 sa capacité de travail.
Article 5 : Egalité professionnelle hommes femmes :
Cadres
Agents de maîtrise
Employés et Techniciens
Ouvriers
Toutes catégories
F
H
Total
F
H
Total
F
H
Total
F
H
Total
F
H
Total
2
2
4
0
3
3
2
2
4
11
3
14
15
10
25
Le personnel féminin représente 60% de notre effectif total. Le personnel d'encadrement comprend autant d'hommes que de femmes.
Article 6 : Publicité
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
L’accord sera déposé par voie électronique sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/.
Un exemplaire sera adressé à Conseil des Prud’hommes de Seine et Marne.
Diverses copies seront affichées dans l’Entreprise, à l’attention du Personnel.
Fait à, le 7 janvier 2022
Pour la. Le Délégué Syndical,Le Directeur Général,
