NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
Préambule
Les représentants de la Direction de JRS Marine Products Landerneau SAS et les membres élus et suppléants du CSE se sont réunies les 9 et 14 mai 2024 dans le cadre de la négociation annuelle portant sur le thème des salaires.
Participants à ces négociations, en l’absence de délégué syndical mandaté :
Pour le CSE
XXXXX, membre élu titulaire
XXXXX, membre élu titulaire
XXXXX, membre élu titulaire XXXXX, membre élu suppléant
Pour JRS Marine Products Landerneau SAS
XXXXX, Directeur de Site XXXXX, Responsable en Ressources Humaines
Les parties ont engagé une négociation sur les modalités de la politique salariale 2024 (budget d’augmentation, critères à prendre en compte dans les décisions salariales, répartition des augmentations garanties/augmentations individuelles,…)
Article 1 – Signataires
Pour la signature du présent accord, étaient présents :
Pour la Direction
XXXXX, Directeur de Site
Pour le CSE
XXXXX, membre élu titulaire , OE
XXXXX, membre élu titulaire AM et Cadres
XXXXX, membre élu titulaire AM et Cadres
Article 2 – Objet
Une négociation s’est engagée entre la direction et le CSE. Au terme des réunions des 9 et 14 mai, les parties ont abouti à la conclusion de cet accord.
Article 3 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés CDD et CDI ayant au moins 10 mois d’ancienneté au moment des ajustements salariaux, soit au 1er Mai 2024 et n’étant pas en cours de rupture de contrat de travail ni arrêt maladie de longue durée de plus de 12 mois au moment de la signature de cet accord
Les contrats en alternance et autres contrats particuliers indexés sur le SMIC ne sont pas concernés par les mesures d’augmentation minimale garanties et mérite.
Les révisions salariales seront rétroactives au 1er Mai 2024.
Article 4 – Contenu
Les recommandations du siège sur les augmentations de salaires sont basées sur l’appréciation des efforts en 2024, la nécessité d’améliorer la compétitivité ainsi que les taux d’inflation et les évolutions des salaires sur le marché. Il a été donc conclu les augmentations suivantes :
Augmentation générale de 2% pour tous
Augmentation individuelle : enveloppe de 1,5 % répartie :
Selon revalorisation en comparaison à d’autres salaires équivalents pour un même poste et mêmes compétences
Et/ou selon la performance/contribution exceptionnelle, l’exemplarité, l’engagement et le potentiel de salariés identifiés par chaque responsable de service et pilotée par la direction et les Managers
Gratification d’ancienneté: Le barème de gratification d’ancienneté est augmenté de 20%, arrondi à la dizaine supérieure et est appliqué dès le 1er Juin 2024. Annexe 1
Pointage des équipes en discontinu : pour rappel toutes les équipes travaillant en horaire discontinu doivent badger pendant leur temps de pause du déjeuner.
Classification des emplois : un travail de classification des emplois sera mené en interne par une équipe pluridisciplinaire de manière à faire évoluer les postes selon des critères spécifiques à notre entreprise.
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Cet accord sera remis à chaque partie signataire et communiqué à l’ensemble des salariés, par voie d’affichage
Fait à Landerneau, Le 23 Mai 2024 En 4 exemplaires
Pour la SociétéPour le CSE XXXXXXXXXX – Membre Titulaire Directeur de SiteXXXXX – Membre Titulaire XXXXX - Membre élu titulaire
ANNEXE 1
GRATIFICATION D’ANCIENNETE
Barème établi après négociation avec le CSE et applicable à partir du 1er Juin 2024 et versé le mois de l’anniversaire.
Ancienneté
Montant Prime
5 ans 120,00 € 10 ans 200,00 € 15 ans 230,00 € 20 ans 380,00 € 25 ans 510,00 € 30 ans 660,00 € 35 ans 830,00 € 40 ans 1 050,00 € 45 ans 1 230,00 €
