Entre les soussignés : L’Entreprise ………………….. dont le siège social est à Saint-Claude ………………………………… Représentée par Monsieur ………………. en sa qualité de Président Directeur Général ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D'une part,
Et, La majorité des deux tiers du personnel selon document annexé à l’avenant de l'accord dans lequel apparaît la liste d'émargement nominative de l'ensemble du personnel,
D'autre part,
L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’avenant de l’accord signé le 28/06/2024, à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des deux tiers et dont les signatures sont jointes au présent accord en date du 05/06/2025, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour but de modifier l’article 3 de l’accord d’intéressement conclu le 28 juin 2024, relatif au montant global de l’intéressement.
Article 2 – Calcul du montant global de l’intéressement
A compter de l’exercice 2025, l’article 3 de l’accord d’intéressement est remplacé par les dispositions suivantes :
L’intéressement global est limité à 3000.00 €. Il est calculé selon les critères ci-après énoncés :
Intéressement aux résultats : I = 17% x RCAI
Dans lesquels : RCAI est le résultat courant avant impôt.
Article 3 – Autres dispositions
Toutes les autres clauses de l’accord d’intéressement non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4- Dépôt
Conformément à l’article D.3313-1 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion. (Pour les accords collectifs de droit commun, ce délai est prolongé du délai d’opposition d’une durée de 8 jours.)
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de LONS LE SAUNIER.
Fait à SAINT CLAUDE En trois exemplaires originaux Le 05/06/2025
Les membres du personnel M. ………………. P.D.G.
AVENANT DE ACCORD DU CONTRAT D’INTERSSEMENT DU 07/01/2021
