AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
AU SEIN DE JURITRAVAIL
Entre les soussignées
La Société Juritravail, dont le siège social est situé 8-10 rue d’Astorg à Paris, représentée par Monsieur XXX, exerçant les fonctions de Président
d’une part,
et :
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise dénommée la CFDT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale
d’autre part,
Les signataires du présent avenant ont convenu des dispositions ci-après :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif au télétravail, conclu le 29 avril 2022 au sein de Juritravail, qui arrivera à échéance le 31 décembre 2025.
Afin d’assurer la continuité du cadre existant et dans l’attente d’un nouvel accord, les parties conviennent de prolonger l’ensemble des dispositions dudit accord jusqu’au 31 mars 2026.
Durant cette période, la situation actuelle demeure inchangée pour les salariés bénéficiaires du télétravail, et de nouvelles demandes pourront être traitées conformément aux dispositions de l’accord prorogé.
Des négociations seront engagées au plus tard au premier trimestre de l’année 2026 afin de définir les modalités du télétravail applicables par la suite.
Article 2 - Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera notifié par la Direction, après signature, par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DRIEETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme nationale de dépôt « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site RH de l’entreprise.
