AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
GROUPE KALHYGE
2024 /2025 / 2026 / 2027
Entre les soussignés
Le Groupe KALHYGE, composé des sociétés KALHYGE 1, KALHYGE MC, KALHYGE, KALHYGE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé 4-6 rue Truillot, 94200 Ivry sur Seine, représentée aux présentes par .
Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « le Groupe » ou « Le Groupe KALHYGE »
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives, représentées par :
D’autre part,
PREAMBULE
Le 23 juillet 2024, le Groupe KALHYGE a signé avec les partenaires sociaux un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Après échanges avec la DRIEETS compétente sur cet accord, les parties ont décidé d’amender l’accord afin de tenir compte des observations émises par la DRIEETS qui a sollicité le rajout d’actions dans les articles 6.1 et 11.1.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
Modification de l’article 6.1 « Processus de recrutement »
Les parties conviennent la mise en place de l’objectif suivant :
100 % des responsables et chargés RH seront sensibilisés au principe de non-discrimination à l’embauche d’ici le 31 décembre 2025
Modification de l’article 11.1 « Evolution professionnelle »
Les parties conviennent la mise en place de l’objectif suivant :
Augmenter progressivement la part des femmes promues pour se rapprocher de leur représentation dans les effectifs de l’entreprise : si un écart significatif de 10 % est constaté, il sera mis en place des actions de communication pour encourager l’évolution professionnelle des femmes.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est à durée déterminée et est conclu pour une période de quatre ans. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024. A l’échéance du terme, soit après le 31 décembre 2027, le présent avenant ne produira plus aucun effet.
Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6, L.2261-1 et 8 et D.2231-2 à 8 du code du travail.
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence du groupe, à la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de son lieu de conclusion.
L’avenant sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’Hommes de son lieu de conclusion.
Fait à Ivry-sur-Seine, le 27 février 2025, en cinq exemplaires.
