Kalimotard SAS a mis en place un accord de participation aux résultats de l’entreprise en juin 2023.
Après à la signature d’un contrat d’affiliation avec la société Speed France le 5 février 2025, la société souhaite appliquer un nouveau mode de rémunération variable à l’attention de ses salariés, en suivant les procédures en vigueur dans le réseau de magasins Speedway. De ce fait, pour ne pas multiplier les outils de rémunération variable, il est proposé de résilier le contrat de participation en vigueur dans l’entreprise, dont la fin de validité avant reconduction est prévue le 20 juin 2026. La proposition d’avenant établie par l’employeur sera soumise au vote des salariés pour validation. La consultation du personnel est organisée le 20 juin 2025 à l'issue d'un délai minimum de 15 jours courant à compter de la communication à chaque salarié du projet d'accord. Pour être ratifié, l’accord devra être accepté par les 2/3 des salariés. A l’issu de son approbation, ce dernier aura valeur d’accord d’entreprise et sera déposé selon les mêmes formalités à la DREETS de Corse.
Préambule :
Les parties ont signé un accord de participation le 21 juin 2023, ci-après dénommé "l'Accord Initial" pour une durée initiale de 3 ans. Les parties souhaitent résilier de façon anticipée l'Accord Initial pour les raisons suivantes : l’Entreprise a signé le 2 février 2025 un contrat d’affiliation avec la société Speed France, lui permettant de continuer son activité de distribution sous l’enseigne Speedway. L’Entreprise souhaite calquer le mode de rémunération variable de ses salariés aux pratiques en place dans le réseau de magasins Speedway sur le territoire national. Ces dispositifs n’incluent pas d’accord de participation aux résultats de l’entreprise.
Article 1 : Résiliation Anticipée
Les parties conviennent de résilier de façon anticipée l'Accord Initial à compter du 20 juin 2025.
Article 2 : Conséquences de la Résiliation
La résiliation anticipée de l'Accord Initial entraîne la cessation de toutes les obligations et droits découlant de cet accord à compter de la date de résiliation mentionnée à l'Article 1.
Article 3 : Information des Salariés
L'Entreprise s'engage à informer les salariés de la résiliation anticipée de l'Accord Initial dans les meilleurs délais et par tous moyens appropriés.
Article 4 : Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent avenant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bastia.
Article 5 : Entrée en Vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties. Le présent accord sera, dès sa conclusion, communiqué par l’entreprise à la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse. Fait à
Borgo, le 20 juin 2025.
Salariés approuvant l’accordSignature et nom des salariés acceptant le présent accord précédé de la mention « lu et approuvé »
Salariés refusant le présent accord Signature et nom des salariés refusant le présent accord précédé de la mention « refusée »
