AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE 2000 PORTANT PRECISIONS SUR
Les Majorations pour heures de nuit, samedi, dimanche et jours fériés
Les modalités de décompte des congés/RTT
Entre les soussignés :
La Société KALIZEA, dont le Siège Social est à Reims (51685), 2, rue Clément Ader, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 378990907, représentée par A, Directeur Général et B, Directrice des Ressources Humaines, d’une part,
Et:
Les membres du Comité Social et Economique de l’entreprise, agissant dans le cadre des dispositions de l’article 3312-5, 3° du Code du Travail, D’autre part
Dénommés ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
Suite au projet de migration du système de paie au sein de Kalizea et afin d’harmoniser les procédures au sein du groupe Vivescia, une réflexion a été menée pour redéfinir le décompte des majorations et des congés/RTT au sein de la société Kalizea.
Une première réunion de présentation du projet s’est tenue le 21 septembre 2021 en présence de Madame C, membre titulaire et Monsieur E, membre suppléant et Madame F, Responsable Juridique Groupe,
Une seconde réunion s’est tenue le 15 mars 2022 en présence de Madame C, membre titulaire, Monsieur D, membre titulaire et M. E, membre suppléant et Madame B, Directrice des Ressources Humaines.
Après échanges, les dispositions suivantes sont effectives à compter du
1er janvier 2022.
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : NOUVEAU DÉCOMPTE DES MAJORATIONS
A compter du 1er janvier 2022, le décompte des majorations sera réalisé de la façon suivante :
samedi
dimanche
lundi (jour férié)
21h
0h00
5h
13h
21h
24h
0h00
5h
13h
21h
24h
0h00
5h
13h
21h
24h
Heures de nuit
Heures du samedi
Heures du dimanche
Heures de jours fériés
Les majorations du samedi, dimanche et jour férié seront calculées sur la journée complète (de 0h00 à 0h00)
ARTICLE 2 : MAJORATIONS DES HEURES
Par le présent avenant, il est rappelé que les taux de majorations des heures sont les suivants :
Type d’heure
Taux de majoration
Heures de nuit
50%
Heures du samedi
20%
Heures du dimanche & jours fériés
100%
Il y a cumul entre les différentes majorations. Les majorations sont appliquées aux taux horaires du salaire majoré de son ancienneté.
ARTICLE 3 : GESTION DES CONGÉS
Les congés payés comme les jours de RTT sont acquis et décomptés en nombre de jours à compter du 1er janvier 2022.
ARTICLE 4 : DUREE, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée. Celui-ci pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en suivant la procédure légale en vigueur au moment de la dénonciation.
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires (1 exemplaire électronique et 4 exemplaires papiers) :
1 exemplaire sera déposé en version électronique sur la plateforme du gouvernement « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr»
1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims
1 exemplaire pour le secrétaire du CSE
1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.
1 exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel
Fait à Pringy, le 22/02/2022 Pour la société, B Directrice des Ressources Humaines
A Directeur Général Pour les salariés Mme C – Membre titulaire
