Le présent accord de groupe vise à adapter les modalités d’organisation du travail aux besoins de l’entreprise tout en garantissant l’autonomie des salariés. Par dérogation expresse aux dispositions de la branche Syntec, cet accord a pour objet :
De permettre l'accès au dispositif du
forfait jours à l'ensemble des salariés de l'entreprise, quelle que soit leur position ou leur coefficient conventionnel, ainsi que leur catégorie socioprofessionnelle (cadre ou ETAM).
De définir des conditions de rémunération spécifiques dérogeant aux minima majorés normalement prévus par la branche pour les salariés au
forfait jours.
ARTICLE 1 - Champ d’application et périmètre
Le présent accord s’applique exclusivement aux entreprises du Groupe suivantes :
Kaloma Capital (société pilotant l’accord en tant que société-mère),
Le Triplex,
404 Ventures.
Il s'applique à l'ensemble des salariés de ces trois entités disposant d'une autonomie réelle dans l'organisation de leur emploi du temps.
1.1 Catégories visées : Sont éligibles au forfait jours tous les salariés ayant le statut ETAM ou Cadre, sans distinction de position ou de coefficient.
1.2 Critère d'autonomie : Sont concernés les salariés dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés.
ARTICLE 2 - Volume du forfait
2.1 Nombre de jours : La durée annuelle du travail est définie chaque année en fonction du calendrier civil. À titre d'information, pour l'année 2026, cette durée est fixée à 218 jours, journée de solidarité incluse.
2.2 Période de référence : L'année de référence s'entend du 1er janvier au 31 décembre.
2.3 Jours de repos (RTT) : Le nombre de jours de repos est calculé chaque année de manière à respecter le volume annuel de jours travaillés défini selon le calendrier.
2.4 Proratisation : En cas d'entrée ou de départ en cours d'année, le forfait est calculé au prorata du temps de présence du salarié.
ARTICLE 3 - Rémunération
3.1 Forfaitisation : La rémunération est fixée sur une base annuelle et versée par douzième chaque mois, indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois.
3.2 Garantie de rémunération : Par dérogation aux dispositions de la branche Syntec imposant une majoration de salaire (120 % pour les positions 3 et supérieures ou 122 % du minimum conventionnel pour la position 2.3) pour le recours au forfait jours, les parties conviennent que la rémunération minimale garantie est fixée au Salaire Minimum Conventionnel (SMC) de base correspondant à la position et au coefficient du salarié. L'application du forfait jours n'entraîne donc aucune majoration automatique de ce minimum conventionnel au sein de l'entreprise.
ARTICLE 4 - Equilibre vie professionnelle - vie personnelle et suivi de la charge de travail
4.1. Respect des temps de repos obligatoires Bien que le salarié en forfait jours soit autonome dans l'organisation de son temps de travail, il est tenu de respecter les dispositions impératives suivantes :
Repos quotidien : Une durée minimale de 11 heures consécutives entre deux journées de travail.
Repos hebdomadaire : Une durée minimale de 35 heures consécutives (incluant le dimanche, sauf exception). L'employeur veillera à ce que ces temps de repos soient effectifs et ne pourra demander à un salarié de travailler durant ces périodes;
4.2. Système de décompte et suivi des jours travaillés Compte tenu de l'autonomie dont bénéficie le salarié, le décompte du temps de travail se fait via un document déclaratif de suivi (feuille de temps mensuelle). Ce document, rempli par le salarié et validé mensuellement par la hiérarchie, doit faire apparaître :
Le nombre et la date des journées (ou demi-journées) travaillées.
Le nombre et la date des journées de repos (RTT, congés payés, repos conventionnels).
Le respect du repos quotidien de 11 heures.
4.3. Contrôle de la charge de travail par la hiérarchie Le manager direct doit assurer un suivi régulier de l'organisation du travail de ses collaborateurs et de leur charge de travail. Ce contrôle ne doit pas se limiter à la validation du nombre de jours, mais doit s'assurer que la charge de travail est compatible avec le respect des temps de repos et une durée de travail raisonnable.
4.4. Dispositif d’alerte En cas de difficulté inhabituelle portant sur la charge de travail ou sur l'isolement professionnel, le salarié a le droit et le devoir d'alerter sa hiérarchie à tout moment.
Procédure : L'alerte est émise par écrit (e-mail).
Réponse de l'employeur : Dans un délai maximum de 8 jours ouvrés, la hiérarchie doit organiser un entretien avec le salarié pour analyser les causes de cette surcharge et mettre en place des mesures correctives (redéfinition des priorités, report de délais, aide ponctuelle, etc.).
4.5. Droit à la déconnexion Le salarié n'est pas tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses périodes de travail, et notamment durant ses temps de repos, ses congés et ses week-ends. L'entreprise s'engage à ce qu'aucune sanction ne soit prise à l'encontre d'un salarié qui n'aurait pas pu être joint ou n'aurait pas répondu durant ces périodes. Une charte spécifique ou des plages de déconnexion pourront être définies postérieurement à cet accord.
4.6. Entretien annuel de suivi Chaque année, un entretien individuel spécifique est organisé entre le salarié et son manager. Cet entretien ne porte pas sur la performance métier, mais exclusivement sur :
La charge de travail du salarié et son adéquation avec le nombre de jours au forfait.
L'organisation du travail dans l'entreprise.
L'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle.
L'examen de la rémunération du salarié.
ARTICLE 5 - Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, valable à compter du lendemain du dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords. Les parties conviennent de se revoir tous les 3 ans pour vérifier si l'accord est toujours adapté aux besoins des trois sociétés concernées.
ARTICLE 6 - Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par KALOMA CAPITAL sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la DREETS, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Fait à Hem, Le 25/02/2026.
[Nom supprimé]
Président de la SAS KALOMA CAPITAL
Agissant pour le compte des sociétés Kaloma Capital, 404 Ventures et Le Triplex.
