ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Société : Kangni Technology Service S.A.R.L
Établissement : Tour Aviso – Puteaux
Périmètre d'application : Équipe Service Commercial et Équipe Ingénieurs
PRÉAMBULE Le présent accord est conclu conformément aux dispositions du Code du travail relatives à l'aménagement du temps de travail. Il s'applique exclusivement aux salariés de l'équipe Service Commercial et de l'équipe Ingénieurs, exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement de la Tour Aviso, à Puteaux. Un projet d'accord a été communiqué aux salariés concernés en date du 01 / 07 / 2026. Un délai de 15 jours a été respecté avant l'organisation du vote. ARTICLE 1 – OBJET Le présent accord définit l'organisation du temps de travail, sur une base hebdomadaire de 37h30 avec attribution de jours de RTT, applicable aux équipes Service Commercial et Ingénieurs de l'établissement de la Tour Aviso, à Puteaux. ARTICLE 2 – DURÉE DU TRAVAIL
Durée collective : 37h30 / semaine
Les heures effectuées entre 35h et 37h30 par semaine :
ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires ;
sont compensées sous forme de jours de RTT.
ARTICLE 3 – RTT
9 jours de RTT par an
proratisation en cas d'entrée ou de sortie en cours d'année ;
ajustement en cas d'absence ;
délai de prévenance : 7 jours.
ARTICLE 4 – DURÉES MAXIMALES
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne.
ARTICLE 5 – SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d'un système de suivi du temps de travail (tableau ou outil RH dédié), applicable à l'ensemble des salariés des équipes Service Commercial et Ingénieurs concernées par le présent accord. ARTICLE 6 – CHAMP D'APPLICATION Le présent accord s'applique exclusivement aux salariés à temps plein appartenant à l'équipe Service Commercial et à l'équipe Ingénieurs, exerçant au sein de l'établissement de la Tour Aviso, à Puteaux. Il ne s'applique à aucune autre équipe ni à aucun autre établissement de la société Kangni Technology Service S.A.R.L. ARTICLE 7 – ENTRÉE EN VIGUEUR Date d'entrée en vigueur : 01 / 08 / 2026 ARTICLE 8 – DURÉE Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. ARTICLE 9 – RÉVISION Le présent accord peut être révisé à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. ARTICLE 10 – DÉNONCIATION Le présent accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois. ARTICLE 11 – RATIFICATION Le présent accord est approuvé par les salariés concernés (équipes Service Commercial et Ingénieurs) à la majorité requise. Une feuille de présence et de vote est annexée au présent accord. ARTICLE 12 – DÉPÔT Le présent accord fera l'objet d'un dépôt obligatoire sur la plateforme TéléAccords après signature.
Fait à Puteaux, le __08_ / _07_ / _2026__
Signature employeur : ____________________
Signatures salariés (équipes Service Commercial et Ingénieurs) : ____________________
