APPLICABLE AU SEIN DE KANTAR MEDIA INTELLIGENCEAU TITRE DE L’ANNEE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
Entre
la société Kantar Media Intelligence, dont le siège est situé 25, quai du Président Paul Doumer – 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS sous le numéro 920 021 193, représentée par XXX , en sa qualité de XXX de Kantar Media Intelligence, ci-après dénommée « la société »
D'une part,
ET
Les Organisations Syndicales ci-après énumérées :
C.F.E.- C.G.C., représentée par
F.O., représentée par
D’autre part,
Préambule
Le 25 janvier 2024, la Direction de Kantar Media Intelligence a invité les organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise à engager le processus de négociation annuelle obligatoire, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Au cours de la négociation, la Direction de Kantar Media Intelligence était représentée par :
XXX
XXX
XXX
Les organisations syndicales étaient représentées par :
XXX (CFE-CGC – DS)
XXX (FO – DS)
XXX (membre titulaire CSE)
XXX (membre titulaire CSE)
La direction et les organisations syndicales se sont réunies le 25 janvier ainsi que les 6, 7 et 15 février 2024 puis ont poursuivi leurs échanges par courriels.
Le 25 janvier 2024, la Direction a présenté aux organisations syndicales différentes données chiffrées de l’année 2023 telles que les effectifs, les salaires de base, les primes ainsi que les effectifs prévus au budget pour 2024. Les organisations syndicales ont quant à elles présenté un document exposant le contexte macroéconomique chiffres à l’appui sur : l’inflation des prix, la perte du pouvoir d’achat, le tassement des salaires, la diminution des taux d’imposition des sociétés, la hausse des aides publiques aux entreprises, l’enrichissement des actionnaires pour finir sur un focus sur l’entité Kantar Media Intelligence : ses résultats, sa rentabilité, les dividendes de ses actionnaires, ses aides publiques et ses salariés. La Direction a transmis aux organisations syndicales les informations complémentaires demandées par celles-ci.
Par la suite, chaque partie prenante à la négociation a pu, lors des réunions, exposer sa position ainsi que ses propositions
La proposition initiale de la Direction était :
Une enveloppe de 3,4 % allouée pour les augmentations de salaire, les promotions ainsi que les éventuels remplacements sur l’année 2024.
Une enveloppe moyenne de 3,2% d’augmentation allouée pour les augmentations au mérite.
Les propositions des organisations syndicales CFE-CGC et Force Ouvrière étaient les suivantes :
Augmentation des salaires :
1er axe : des augmentations moyennes par tranches de salaires
0-30 K€ : 6% dont 5% garantie (talon = 80€/mois) et 1% efforts individuels 31-42 K€ : 4,5% dont 3,5% garantie et 1% efforts individuels
K€ : 3,5% dont 2,5% garantie et 1% efforts individuels
50 K€ et + : 2,5% dont 1,5% garantie et 1% efforts individuels
2e axe : Envisager une augmentation des salaires en valeur et non en pourcentage.
Primes sociales :
Augmentation de la prime transport travailleurs de nuit : revalorisation de 9,69 € à 10,50 €.
Prime Panier portée de 5,60 € par jour à 7 €.
Mise en place d’un intéressement
La Direction a ensuite fait une proposition qui était la suivante :
Une enveloppe de 3,4 % sera allouée pour les promotions et pour les augmentations de salaire promotions ainsi que les éventuels remplacements sur l’année 2024.
Dans cette enveloppe de 3,4% :
Une enveloppe moyenne de 3,5% d’augmentation au mérite serait attribuée pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute, versée en 13,25 mensualités, est inférieure à 35.000 € (équivalent temps plein, hors forfait majoration de nuit et/ou de week-end, hors prime variable)
Une enveloppe moyenne de 3,2% d’augmentation au mérite serait attribuée pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute, versée en 13,25 mensualités, est supérieur ou égale à 35.000 € (équivalent temps plein, hors forfait majoration de nuit et/ou de week-end, hors prime variable)
Cette augmentation serait effective au 1er avril 2024.
Les organisations syndicales CFE-CGC et Force Ouvrière ont fait également une dernière proposition qui était la suivante :
Une enveloppe moyenne de 3,5% d’augmentation au mérite serait attribuée, incluant une augmentation minimum garantie de 75 € mensuelle brut pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute, versée en 13,25 mensualités, est inférieure à 35.000 € (équivalent temps plein, hors forfait majoration de nuit et/ou de week-end, hors prime variable).
Une enveloppe moyenne de 3,2% d’augmentation au mérite serait attribuée pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute, versée en 13,25 mensualités, est supérieur ou égale à 35.000 € (équivalent temps plein, hors forfait majoration de nuit et/ou de week-end, hors prime variable)
Primes sociales : Augmentation de la prime transport travailleurs de nuit de 9,69 € à 10,50 €.
La dernière proposition de la direction était la suivante :
Augmentation des salaires :
Une enveloppe moyenne de 3,5% d’augmentation au mérite, serait attribuée pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute, versée en 13,25 mensualités, est inférieure 35.000 € (équivalent temps plein, hors forfait majoration de nuit et/ou de week-end, hors prime variable), incluant une augmentation minimum garantie de 70 euros mensuel brut pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute est inférieur ou égale à 30.000 €.
Une enveloppe moyenne de 3,2% d’augmentation au mérite serait attribuée pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute, versée en 13,25 mensualités, est supérieur ou égale à 35.000 € (équivalent temps plein, hors forfait majoration de nuit et/ou de week-end, hors prime variable).
Une enveloppe de 3,4% serait attribuée pour les augmentations de salaire, les promotions ainsi que les éventuels remplacements sur l’année 2024.
Prime sociale : Indemnité transport travailleur de nuit à 10.5 € par jour de venue sur site.
A l’issue des réunions, et au moyen d’avancées réciproques, les organisations syndicales signataires, majoritaires dans l’entreprise, et la direction de Kantar Media Intelligence sont parvenues à un accord sur les mesures suivantes, applicables aux salariés de Kantar Media Intelligence, au titre de l’année civile 2024.
POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE AU SEIN DE KANTAR MEDIA INTELLIGENCE
Une enveloppe moyenne de 3,5% d’augmentation au mérite, sera attribuée pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute, versée en 13,25 mensualités, est inférieure 35.000 € (équivalent temps plein, hors forfait majoration de nuit et/ou de week-end, hors prime variable), incluant une augmentation minimum garantie de 70 € mensuel brut pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute est inférieure ou égale à 30.000 €.
Une enveloppe moyenne de 3,2% d’augmentation au mérite sera attribuée pour les collaborateurs dont la rémunération annuelle brute, versée en 13,25 mensualités, est supérieur ou égale à 35.000 € (équivalent temps plein, hors forfait majoration de nuit et/ou de week-end, hors prime variable).
Une enveloppe de 3,4% sera allouée pour les augmentations de salaire, les promotions ainsi que les éventuels remplacements sur l’année 2024.
Cette enveloppe globale de 3,4% sera calculée sur la masse salariale de l’entreprise.
Cette augmentation sera effective au 1er avril 2024. Elle concernera les salariés entrés dans l’entreprise antérieurement au 1er octobre 2023.
L’exclusion d’un salarié de toute augmentation peut notamment résulter :
d'un absentéisme (par exemple : congé sans solde, congé sabbatique etc.) ayant amputé de façon importante la présence du salarié dans les 12 mois précédents ou d’un départ imminent,
d'une augmentation significative perçue dans les 12 mois précédents, notamment suite à une promotion ou à un changement significatif de poste,
d’une évaluation de performance au titre de l’année 2023 à « 1 - ne répond pas aux attentes »,
d’une entrée dans l’entreprise postérieure au 30 septembre 2023.
Chaque salarié bénéficiant d’une augmentation individuelle dans le cadre de la revue des salaires en sera informé par son manager, au plus tard dans le courant du mois d’avril 2024.
EN COMPLEMENT DE CES ELEMENTS DE POLITIQUE SALARIALE
► Primes sociales :
Revalorisation, à compter du 1er février 2024, de la prime de transport de nuit de 9,69€ à 10,50€ par nuit travaillée sur site et afin de tenir compte de leur impossibilité d’utiliser les transports en commun.
A noter que la prime d’ancienneté a été traitée dans le cadre d’un accord spécifique en date du 30 janvier 2024.
► Accord forfait mobilité Durable :
Le Direction a ouvert une négociation sur le forfait mobilité durable.
EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Pour rappel, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le handicap, les séniors ainsi que la qualité de vie au travail a été conclu le 5 octobre 2022.
La Direction s’engage à ouvrir une négociation en 2024, avec les syndicats représentatifs, sur les thématiques égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le handicap, les séniors ainsi que la qualité de vie au travail.
La direction précise notamment que
l’index obtenu par Kantar Media Intelligence est de 96/100 pour 2023, soit une progression de 10 points par rapport à notre score Kantar SAS en 2022.
► Le vendredi de l’Ascension sera offert, en 2024, aux salariés ne bénéficiant pas de JRTT/jours de repos forfait en jours :
Kantar Media Intelligence prévoit le principe d’un jour d’absence de fermetures des services le vendredi de l’Ascension pour les deux sites de Courbevoie et Chambourcy, sous forme de RTT ou repos forfait jour pour les salariés qui en bénéficient.
Le bénéfice d’un jour de repos exceptionnel est accordé à la même date aux salariés ne bénéficiant pas de RTT/jours de repos forfait jours.
DEPOT ET PUBLICITE :
Conformément à la législation en vigueur, le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un tel dépôt sera accompagné :
d’une version du présent accord signé des parties, sous format PDF,
d’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale,
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord et des avenants éventuels est :
transmis aux organisations syndicales
tenu à disposition du personnel : l’entreprise assurera par ailleurs une communication relative à l’accord.
