ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION BENEVOLE ET EXCEPTIONNELLE AU CSE DE LA SOCIETE KANTAR TNS-MB AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Entre les soussignés :
La Société Kantar TNS-MB, située Symbiose 2, 10 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, France au capital de 85 672 245 euros inscrite sous le numéro RCS 414 496 315, représentée par XXX, en sa qualité de Présidente.
Ci-après désignée « Kantar TNS-MB », ou « la Société »,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale ci-après énumérée :
CFE CGC XXX
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble les « Parties »
PREAMBULE
Le Comité Social et Économique (CSE) connaît pour l’année 2025 des difficultés de trésorerie.
Dans ces conditions, le CSE a sollicité de la part de la Société le versement d’une gratification bénévole et exceptionnelle.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent accord.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités du versement par la Société d’une gratification bénévole et exceptionnelle au CSE pour ses œuvres sociales.
Article 2 – Montant et nature de la gratification bénévole
La Société accepte, à titre exceptionnel, de verser la somme de quinze mille euros, à titre de gratification bénévole au CSE pour ses œuvres sociales.
Cette somme sera versée dans un délai de 5 jours à compter de la signature du présent accord.
Ce versement exceptionnel ne saurait constituer un engagement de la part de la Société pour le futur. Le CSE est informé du fait qu’il ne pourra, à l’avenir, demander à la Société une contribution de même nature.
Il est expressément convenu entre les Parties que cette gratification bénévole ne rentrera pas dans le calcul de la contribution de l’employeur au financement des institutions sociales du CSE. Elle ne sera donc pas prise en compte dans la détermination du rapport de la contribution à la masse salariale brute pour déterminer le montant de la contribution pour les années à venir.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur dès le jour de sa conclusion. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer de plein droit à compter de la réalisation du versement de la gratification bénévole et exceptionnelle prévue à l’article 2 du présent accord.
Article 4 - Révision
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 5 - Dépôt et publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travailemploi. gouv.fr.
Un tel dépôt sera accompagné :
D’une version du présent Accord signé des Parties, sous format PDF ;
D’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent Accord au sein de la base de données nationale.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent Accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet Accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et sera également déposé sur l’intranet de l’entreprise.
