AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES – KANTAR TNS MB
Entre les soussignés :
La Société Kantar TNS-MB, située Symbiose 2, 10 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, France au capital de 85 672 245 euros € inscrite sous le numéro RCS 414 496 315, représentée par XXX sa qualité de Président.
Ci-après désignée « Kantar TNS-MB », ou « la Société »,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale ci-après énumérée :
CFE CGC XXX
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble les « Parties »
PREAMBULE
L’accord collectif « Forfait Mobilités Durables » a été conclu le 19 décembre 2023 pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2024. Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord actuel jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif. Les Parties se rencontreront lors des prochaines négociations annuelles obligatoires pour négocier un nouvel accord collectif relatif au « Forfait Mobilités Durables ».
Article 1 – Prorogation de l’accord
Dans le cadre de la prorogation de l’accord relatif au Forfait Mobilités Durables, il a été convenu de le maintenir pour une durée limitée afin d’assurer la continuité du dispositif le temps de la négociation d’un nouvel accord.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 30 septembre 2025, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets, conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travailemploi. gouv.fr.
Un tel dépôt sera accompagné :
D’une version du présent avenant signé des Parties, sous format PDF ;
D’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent avenant au sein de la base de données nationale.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et sera également déposé sur l’intranet de l’entreprise.
