avenant à durée déterminée a l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Entre les soussignés :
KBC BANK,
Société de droit étranger, Dont le siège social est à BRUXELLES (Belgique), Dont l’établissement principal en France est 6 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNES, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE, Identifiée au SIREN sous le numéro 419 339 965 Représentée par
Ci-après dénommée « la banque » ou « l’employeur »
D’une part,
Et
Les syndicats représentatifs de la banque, représentés par leur délégué syndical,
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat SNB/ CFE CGC,
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Un accord collectif à durée indéterminée en date du 17 novembre 2023 organise les modalités de recours au télétravail au sein de la banque.
Les parties sont convenues de modifier temporairement certaines de ces modalités pour tenir compte de l’organisation des jeux olympiques de Paris 2024 et notamment de ses répercussions sur les transports collectifs et individuels.
Il est donc convenu ce qui suit :
Les salariés éligibles au télétravail pourront, sur demande de leur part, bénéficier du télétravail jusqu’à 100% de leur durée contractuelle de travail soit jusqu’à 5 jours de télétravail par semaine pour les salariés à temps plein ou en forfait annuel complet.
Cette dérogation au nombre maximum de jours télétravaillés prévu par l’accord du 17 novembre 2023 sera exclusivement applicable :
Aux salariés appartenant à l’établissement de Paris,
Et pour la période allant du vendredi 26 juillet au vendredi 9 août 2024 inclus.
Durant cette période et pour les salariés concernés, les conditions d’exercice du télétravail resteront celles prévues par l’accord du 17 novembre 2023 .
Les salariés concernés feront connaitre leur souhait au service RH via le portail RH au plus tard le 12 juillet 2024.
A titre exceptionnel et pour des raisons de nécessité de services, certaines des journées prévues en télétravail pourront être effectuées sur site à la demande du management.
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Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant de sa date d’entrée en vigueur jusqu’au 15 août 2024, date à laquelle il cessera de produire effet.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents et au plus tôt le 21 juin 2024.
A l’initiative de la Banque, le présent accord sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), dont relève le siège social et sur la plateforme de téléprocédure (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/)
En outre, un exemplaire papier sera déposé par la Direction auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il fera l’objet d’une notification à l’initiative de la banque aux organisations représentatives présentes dans la Banque.
Le présent accord sera tenu à disposition des salariés et sera diffusé sur l’intranet de la banque.
Fait en 5 exemplaires originaux à Lezennes, le 14 juin 2024,
