La société KE France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé Route de Landouville, 28170 TREMBLAY LES VILLAGES, inscrite au RCS de CHARTRES sous le numéro 521 406 355, représentée aux présentes par
xxxxxx, agissant en sa qualité de directeur général
Ci-après dénommée « la société »
D’UNE PART,
ET :
Les membres titulaires du CSE, xxxxx, xxxxxx, xxxxxx
D’AUTRE PART,
Comme proposé lors de la présentation au CSE du calendrier prévisionnel de modulation par la Direction, les 23/10 et 20/11/2019, sur la possibilité, pour le personnel concerné dans le secteur de la production, de travailler le 08/05/2020 à la place du vendredi 22 mai 2020, lendemain du jeudi férié d'Ascension, il a été décidé d’un commun accord entre les parties, de valider cette proposition.
Le vendredi 8 mai 2020 devient donc, par cet accord un jour de travail conforme au planning de cette période. Le vendredi 22 mai 2020 sera donc rémunéré en lieu et place de ce jour férié travaillé.
L'entreprise sera donc fermée le vendredi 22 mai 2020 et cette journée sera compensée pour les autres salariés par une journée de congé payé.
Par ailleurs, la Direction pourra décaler le début de la journée de travail, à 6h00 en fonction du niveau des commandes et à 5h00 en cas de fortes chaleurs au lieu de 7h00.
Il est rappelé que s’agissant d’un travail ne comportant pas au moins une période de 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5h00 et pour lequel le salarié n’accomplit pas au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de travail de nuit, les contreparties inhérentes au statut des travailleurs de nuit prévues par l’article L 3122-8 du code du travail ne sont pas légalement dues. Les heures travaillées exceptionnellement entre 5h et 6h seront donc payées au taux normal et ne donneront pas lieu à majoration.
Le présent avenant est conclu en trois exemplaires originaux sur support papier et signé des parties, et une version sur support électronique.
La Direction procédera au dépôt en ligne sur la plateforme « Télé-accords » prévue à cet effet.
Fait à TREMBLAY LES VILLAGES, le
Pour l'Entreprise Les Représentants Titulaires du CSE
