Accord d'entreprise KELIAS

Accord relatif au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap

12 accords de la société KELIAS

Le 13/05/2025

• Travailleurs handicapés

• CGT

 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

 ET EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS

EN SITUATION DE HANDICAP

 ENTRE

 La sociétéKELIAS, S AS au capital socialde 4 000 000,00 € (fixe), SIREN n°409 065 984.

 Représentée par en qualité de Président.

 ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs représentants dûment habilités conformément à l’article L. 2232-31 du Code du travail :

 L’organisation syndicale La CGT représentative au sein de l’entreprise, représentée par             , agissant en sa qualité de Délégué syndical.

SOMMAIRE

PREAMBULE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application

Article 2 – Bénéficiaires de l’accord

Article 3 – Les acteurs de la politique « handicap »

 TITRE II – L’EMPLOI EN FAVEUR DE L’INTEGRATION DES PERSONNESEN SITUATION DE HANDICAP

Article 1 – Mesures et actions prioritaires

  TITRE III – MAINTIEN DANS L’EMPLOI DESTRAVAILLEURSEN SITUATION DE HANDICAP

Article 1 – L’adaptation du poste de travail

Article 2 – Adaptation des horaires et jours supplémentaires 

 Article 3- Suppression des jours de carence

Article 4- Congés supplémentaires

  Article5– Télétravail

Article 6 – Formation professionnelle et processus de reclassement

   Article7–Accessibilité des locaux

    Article8-Aide financière sur la complémentaire santé

  Article9– Accompagnement et aides supplémentaires

Article 10 : Congés Supplémentaires pour les Parents d'Enfants en Situation de Handicap

TITRE IV – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

   Article1– Entrée en vigueur de l’accordet durée de l’accord

  Article2– Révision de l’accord

 Article3– Formalités de dépôt de l’accord

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 modifié par la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». L’accord national de branche du 12 décembre 2023 en faveur de l’emploi des personnes handicapées, constitue par ailleurs le cadre conventionnel du présent accord.

Consciente des enjeux liés à l’inclusion et à l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap, l’entreprise a d’ores et déjà mis en place des actions concrètes visant à favoriser leur intégration et leur maintien dans l’emploi, et ce, bien avant la formalisation du présent accord. Cet engagement se traduit notamment par des aménagements de postes, des sensibilisations auprès des équipes et un accompagnement individualisé des collaborateurs concernés.

       En conséquence,l’entreprise a constaté une augmentation significative du nombre decollaborateursbénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH),qui a plus que doubléentre 2022et 2024, témoignant ainsi d’une plus grande identification et prise en compte des situations de handicap.

   Les partiessignataires conviennent de se réunir chaque année afin de réaliser un bilan des actions mises en place en faveur des collaborateurs en situation de handicap. Ce bilan fera l’objet d’une réunion plénière du CSE. Le premier bilan sera ainsi présentéau premier semestre 2026. À cette occasion, plusieurs indicateurs seront examinés, parmi lesquels: le taux de collaborateurs bénéficiant d’une RQTH, le nombre de collaborateurs recrutés avec une RQTH, les éventuels aménagements de postes réalisés, le nombre de jours de congés supplémentaires pris au titre du handicap, ainsi qu’une présentation détaillée des actions mises en œuvre.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application

 Le présent accord s’applique à la sociétéKELIAS.

Article 2 – Bénéficiaires de l’accord

 Constitue un handicap, au sens de la loi du 11 février 2005,« toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Cette définition traduit la multiplicité des situations de handicap et de leurs conséquences.

Les parties souhaitent souligner que les dispositifs de l’accord sont applicables tant aux personnes embauchées en situation de handicap qu’aux collaborateurs ayant fait l’objet d’une reconnaissance de travailleur handicapé suite à un accident de la vie, une maladie professionnelle ou une maladie handicapante.

      Le présent accord est applicable à l’ensemble descollaborateursdeKELIAS. Sont considérés comme bénéficiaires du présent accord, l’ensemble descollaborateursen situation de handicap visés par l’article L.5212-13 du Code du travail, ainsi que les personnes qui auraient engagé une démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et fourni à l’entrepriseun justificatif de dépôt de leur dossier.

 Dans l'éventualité où ces derniers n’obtiendraient finalement pas la RQTH, ils perdraient le bénéfice des dispositions du présent accord, sans pour autant perdre le bénéfice des actions mises en œuvre ou engagées.

      S’agissant descollaborateursayant engagé une demande de renouvellement de leur RQTH, ils pourront bénéficier des dispositions du présent accord, à l’exception du crédit des jours de congé supplémentairesjusqu’àdeuxmois après la fin de validité de leur RQTH, sous réserve qu’ils aient demandé son renouvellement avant la date d’expiration et fourni à l’entreprise la copie du justificatif de dépôt de leur dossier.

    La démarche de RQTH relève d’une volonté personnelle. Lecollaborateurest libre de communiquer sa situation aux acteurs concernés. Ces derniers sont tenus à une obligation de discrétion relative aux informations personnelles dont ils pourraient être destinataires.Les collaborateurs ont la possibilité de solliciter l’assistante socialepour les accompagner dans leurs démarches administratives de reconnaissance de leur handicap.

   Certaines dispositions spécifiquessont également applicables auxcollaborateursconfrontés dans leur environnement personnel à une situation de handicap.

Article 3 – Les acteurs de la politique « handicap »

La direction générale,  qui impulse la dynamique handicap, donne du sens, assure l’implication de l’ensemble des acteurs et particulièrement du management. Elleveille à la mise en œuvre de la politique arrêtée dans le présent accord.

 Ladirection des ressources humaines est garante du présent accord au sein de l’entreprise. La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la fonction RH est indispensable à l’atteinte des objectifs en matière de handicap.

 Le référent handicapdésigné au sein de l’entreprise.

Conformément à l’article L5213-6-1 du Code du travail, un référent handicap est désigné dans l’entreprise, il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

Dans l’exercice de sa fonction, le référent handicap est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.

 Lesreprésentants du personnel  font partie des interlocuteurs privilégiés descollaborateurs ayant vocation à être sollicités pour les mesures et actions menées dans le cadre de la politique handicap.

Les managers , dans le cadre deleur  mission d’encadrement et de développement ducollaborateur, agissent  au quotidien dans l’accompagnement ducollaborateur.

L’infirmier santé au travail peut dans le cadre de sa mission être amené à identifier des collaborateurs en difficulté en raison d’un handicap, ainsi il joue un rôle de relais et d’accompagnement pour la prise en compte de ce handicap.

 Les services de santé au travail : lecollaborateur en situation de handicap bénéficie d’une surveillance médicale renforcée par la médecine du travail.  La réalisation d’actions d’aménagements de poste et de maintien dans l’emploi ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord ducollaborateur  et à la demande expresse du médecin du travail.

L’assistante sociale (a ctuellementgérée par le biais d’une prestation de service du SSIO), apporte  auprès descollaborateurs, écoute, information et orientation. Elle accompagne les personnes en situation de handicap et peut, en lien avec les organismes compétents, assurer la constitution de dossiers et la réalisation des démarches administratives.

 TITRE II – L’EMPLOI EN FAVEUR DE L’INTEGRATION DES PERSONNESEN SITUATION DE HANDICAP

  Pour lestroisprochaines années, l’entreprise se donne pour objectif de porter le taux d’emploi direct à 6% conformément à la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Dans ce cadre, les signataires souhaitent créer les meilleures conditions permettant de renforcer le recrutement direct des personnes en situation de handicap.

Article 1 – Mesures et actions prioritaires

  L’entreprise s’engage à maintenir les actions existantes et à mettre en place de nouvelles actions de recherche de candidature favorisant le recrutementet l’intégrationdes personnes en situation de handicap.

A ce titre :

•      Le travail collaboratif avec des réseaux spécialisés tels que Cap Emploi,qui nous accompagne dans le recrutement des personnes en situation de handicap en analysant les postes (compétences et contraintes associées), proposant des candidats, évaluantles besoins d’adaptationdu poste de travailet contribuant à la bonne intégration ducollaborateur.

L’entreprise souhaite également intégrer de nouvelles actions au service du sourcing et du recrutement direct des personnes en situation de handicap.

  Àce titre :

 - Participation aux éditions du « DuoDay »

 Afin d’encourager la diversité au sein de l’entreprise et de s’engager sur la thématique du handicap dans l’emploi, l’entreprise participe pour la première fois à l’édition 2024 duDuoDay . Cette journée nationale constitue un tremplin vers l’insertion des travailleurs en situation de handicap et permetde sensibiliser les collaborateurs au handicap en entreprise.

• Participation à des forums d’emploi spécialisés

        Afin d’identifierdes candidatsen situation de handicapcorrespondants aux besoins de l’entreprise,celle-cisouhaite participer à des forums d’emploi locaux ou nationaux, en présentiel ouen ligne,dédiés à ce public(exemple : forum en ligne Hello Handicap).

• Mention dans les offres d’emploi

Intégration d’une mention spécifique dans les offres d’emploi, telle que : « Poste ouvert aux personnes en situation de handicap. »

•  Prime de cooptation

          L'entreprisepropose dedoublerle montant de la prime de cooptation pour toutcollaborateurayanttransmis le CVd'une personne reconnue comme travailleuren situation de handicapet embauchée en CDI ou CDD.

• Intégration du collaborateur en situation de handicap 

Pour favoriser l’intégration des collaborateurs en situation de handicap, plusieurs mesures sont mises en place :

•  Un point de préparation entre le service RH et le manager en amont de l’intégration.

•  L’information du médecin du travail concernant la RQTH du collaborateur avant la visite d’embauche, afin d’assurer un suivi adapté.

• Une rencontre avec le référent handicap dans les deux premiers mois suivant l’intégration, pour échanger sur d’éventuels besoins d’accompagnement.

 TITRE III – LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURSEN SITUATION DE HANDICAP

  L’entreprise s’engage à rechercher des situations de travail compatibles avec l’état de santé, les capacités physiques et les compétences professionnelles descollaborateursconcernés.

Article 1 – L’adaptation du poste de travail

   Toutes les mesures appropriées sont envisagées pour réussir le maintien dans l’emploi descollaborateursen situation de handicap, notamment lorsque cela est nécessaire:

• L’aménagement du poste de travail (fourniture de matériel spécifique)

• L’adaptation nécessaire à l’accessibilité du poste de travail (emplacement du poste dans les locaux)

   Les modalités d’adaptation au poste seront définies avec les interlocuteurs concernés,notamment le service RH, la médecine du travail, l’infirmier santéautravail, Cap Emploi et l’AGEFIPH.

Article 2 – Adaptation du temps de travail 

    Conformément aux dispositions de l’article L.3123-2du Code du travail, lescollaborateursen situation de handicapbénéficient à leur demande d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter leur accès à l’emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi.

     Les modalités d’adaptation des horaires sont décidéessur préconisationsdumédecin du travail et en concertation avecle service RH et le manager.

  Article3- Suppression des jours de carences

 L'entreprise supprime les trois jours de carence en cas d'arrêt maladie survenant au cours de la première année d’ancienneté. Cette disposition garantit le maintien de la rémunération dès le premier jour d'arrêt, sous réserve de la transmission des justificatifs requis.

 Article 4- Congés supplémentaires

       Les bénéficiaires du présent accord ont droit à deux jours de congéssupplémentaires pour mener à bien les démarches nécessaires, y compris médicales, sansavoir à fournir dejustificatif. Ces congés pourront être fractionnés par demi-journée. Le service RH créditera ces deux jours de congéssupplémentaires au 1er juin de chaque année pour chaquecollaborateurayant une RQTHà jour.

   De façon exceptionnelle et afin de permettre aux collaborateurs de finaliser leur démarche, il sera possible en 2025, de transmettre sa RQTHvalidejusqu’au 30 novembre 2025 pourla prise en compte des 2 CP supplémentaires 2025/2026.

Pour les embauches en cours d’année bénéficiant d’une RQTH, une proratisation des 2 jours sera effectuée.

 Article5– Télétravail

    Conformément à la Charte télétravail en vigueur, le télétravail, qui est une flexibilité de l’organisation du travail,est ouvert à tous lescollaborateursde l’entreprise dont la nature même du travail n’exige pas une présence physique permanente sur le lieu de travail et qui bénéficient d’une autonomie certaine dans l’organisation de leurs activités.

     Lescollaborateursen situation de handicap qui souhaitent recourir au télétravailet quiont la possibilité d’en fairepourront bénéficier de mesures adaptées facilitant l'accès au télétravail, lesquelles seront définies avec leur responsable hiérarchique, le service RH et la médecine du travail, au cas par cas.

  Article 6 –Formation professionnelle et processus de reclassement

L'entreprise s'engage à accompagner les collaborateurs dont la situation évolue et qui se déclarent en RQTH, afin de favoriser leur maintien en emploi.

    Elles’engage également à regarder sides formations adaptées et accessibles pour développer leurs compétences et faciliter leur évolution professionnellepeuvent être mises en place.

     Si un reclassement est nécessaire, un entretien avec les parties concernéessera proposéafind'identifiersi des actions sont envisageables: aménagement du poste, mobilité interne ou reconversion via une formation qualifiante.

  Article7– Accessibilité des locaux

    L’entreprise s’assure à ce que l’accessibilité des locaux soit conforme à l’ensemble descollaborateursen situation de handicapdans la mesure du possible.

   A ce titre et au regard des besoins constatés, l’entreprise s’engage à mettre à disposition une placede parkingréservée aux personnes en situation de handicapsupplémentaire sur le parking du bâtiment 6.

   Article8–Aide financière sur la complémentaire santé

      L’entreprise souhaitecontribuer davantage àla couverture santédescollaborateursen situation de handicap.

   Actuellement l’entreprise prend en charge 70% de la cotisation ducollaborateursur le régime de base.

 Ainsi, l’entreprises’engage à prendre  en charge9 0% de lacotisation du régime de base de la complémentaire santé (mutuelle) des collaborateurs en situation de handicap .Cette prise en charge  s’applique uniquement au collaborateur, même si ce dernier fait le choix d’affilier sesayants-droits.

 Cette mesure, conçue pour alléger le coût de la complémentairesanté, vise à garantir un accès facilité aux soins médicaux et à améliorer la qualité de vie de nos collaborateurs.

   Article9– Accompagnementet aides complémentaires

       Dans le cadre de notre politique de maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap,l’entreprise a fait le choixd’unprestataire de complémentaire santé proposantun accompagnement personnalisé et diverses aides pour lescollaborateursconcernés et leurs proches.

Cet accompagnement peut inclure :

•   Un bilan global de la situation ducollaborateurpour adapter son mode de vie et son environnement (domicile, organisation familiale, etc.).

• Un accès à des conseils d’experts en accompagnement social pour identifier les aides disponibles (CAF, MDPH, AGEFIPH, etc.).

• Des solutions spécifiques telles que l’aménagement du domicile, l’accès à des activités physiques adaptées, un soutien psychologique ou encore des dispositifs d’aide aux proches aidants.

•   Un accompagnement pour lescollaborateurstouchés par une maladie invalidante, notamment le cancer.

     Lescollaborateurspeuvent contacter notre prestataire pour obtenir des conseils et un suivi personnalisé, sous réserve d’éligibilité.En cas de difficultés, ils peuvent solliciter l’aide de l’assistante sociale.

 Article 10 : Congés Supplémentaires pour lesparents d'enfants en Situation de Handicap

Les collaborateurs parents d’un enfant en situation de handicap bénéficient de deux jours de congés payés supplémentaires par an, sous réserve de la présentation d’un justificatif de RQTH pour leur enfant.

  Ce justificatif seraà fournirau service RH chaque année pour activer ces congés supplémentaires.

TITRE IV – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Article 1- Entrée en vigueur et durée de l’accord

 Le présent accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap est conclu pour une durée déterminée de3  ans à compterde la date d’entrée en vigueur du présent accord, fixée au 1er juin 2025.

Conformément à l’article L. 2222-4 du code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 2 – Révision de l’accord

Durant la période d’application de l’accord, chacune des parties pourra en demander la révision en tout ou partie, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Cette demande devra être motivée et notifiée par écrit à l’ensemble des parties signataires.

 Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

  Article3– Formalités de dépôt de l’accord et publicité

   Le présent accord a été porté à la connaissance duComité Social et économique le12mai 2025.

      Leprésent accord sera déposé par la Société entélétransmission sur le sitedu service de dépôt des accords collectifs d’entreprisedu Ministère chargé du travailde la santé et des solidarités.

  Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble descollaborateurspar voie d’affichage.

 A Saint Herblain,le 13 mai 2025

Pour la société KELIAS

en qualité de Président

Pour le syndicat La CGT