"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Direction de la Société KELIO SAS dont le Siège est à CHOLET (49300), Boulevard du Cormier, représentée par ………………………………, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes
D'UNE PART
Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société KELIO SAS, ……………………………..
D'AUTRE PART
PREAMBULE :
La Direction de la SAS KELIO et le Syndicat CGT BODET se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 relative à la rémunération pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Il est rappelé que :
le thème relatif au « temps de travail » fait l’objet d’un accord spécifique ;
le thème de la « valeur ajoutée » fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement, sur la participation et les règlements relatifs au PEE et au PERCOL ;
les mesures visant à supprimer les « écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » font l’objet d’un accord spécifique.
Calendrier des réunions de négociation
Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant : - 1ère réunion: le mardi 06 février 2024 - 2ème réunion :le vendredi 09 février 2024 - 3ème réunion :le jeudi 15 février 2024 - Réunion de signature :le mardi 20 février 2024
Documents remis
Préalablement aux réunions de négociation, la Direction a remis au Syndicat CGT-BODET les documents supports (sous format électronique) suivants :
Grille des Salaires avec Effectifs par Collèges et par Coefficients,
Répartition des Effectifs au 31/12/2023,
Salaire de Base (Equivalent à temps plein) Moyen et Médian,
Tableau de Répartition des Femmes et des Hommes touchant un salaire,
Changements de coefficient pour l’année 2023,
Masse Salariale et Charges de Salaires par Service et par Collège,
Pyramide des âges CDI/CDD KELIO au 31/12/2023,
Effectifs totaux,
Effectifs ETP,
BDESE au 31/12/2023 (données sociales disponibles au 31/01/2024).
En amont de la dernière réunion, a été remis le compte de résultat prévisionnel 2023.
Synthèse des informations présentées et points abordés lors des réunions de négociation
Au cours des réunions de négociation, la Direction a présenté conformément à la législation, des informations portant notamment sur :
la liste des accords en cours au sein de la Société,
la situation économique de la Société et les prévisions,
les données RH 2023 (effectifs, pyramide des âges, indicateurs RH, recrutements),
les résultats de l’Intéressement (évolution 2019-2021 et prévisionnel 2023, estimatif montant moyen de la prime pour l’année 2023),
les résultats de la Participation (évolution 2019-2021 et prévisionnel 2023, estimatif montant moyen de la prime pour l’année 2023),
les résultats des investissements de la Société pour la qualité de vie au travail
l’historique des négociations (rappel des engagements 2023, évolution des taux d’augmentations annuelles effectives/négociées des 8 dernières années),
le périmètre des NAO 2024,
les propositions d’augmentation de salaires pour l’année 2024,
les engagements pour l’année 2024,
les réponses aux demandes spécifiques du Syndicat.
Au cours des réunions de négociation, le syndicat CGT-BODET a présenté ses demandes et des informations portant notamment sur :
leur état d’esprit pour cette négociation,
la Qualité de Vie au Travail (QVT) (retours sur le sondage auprès des salariés et sur les engagements/objectifs) en terme de :
égalité professionnelle
flexibilité au travail
niveaux de salaire
la situation économique KELIO,
leurs demandes d’augmentation de salaires pour l’année 2024,
les autres demandes financières,
les demandes spécifiques pour améliorer l’attractivité de l’entreprise (énumérées ci-après).
A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties signataires ont convenu les mesures suivantes au titre de l’année 2024.
ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : RÉMUNÉRATION « SALAIRE DE BASE » 2024
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu les éléments suivants :
Collaborateurs ETAM et CADRES & INGENIEURS et « Force de Ventes EXPORT » :
Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de
…… % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.
Sont éligibles à ces enveloppes, les collaborateurs en ……………, présents au ………………. :
à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés en ……………. et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre …………… ou prévoit une revalorisation salariale en 2024,
à l’exclusion des collaborateurs ……….. entrés depuis le ……………...
Ces mesures permettent aux Managers de récompenser les collaborateurs en fonction de leur performance, de leur investissement et/ou de leur compétence.
Chaque enveloppe est calculée à partir des salaires de base bruts mensuels du mois de …………….. des collaborateurs …………….. éligibles.
Collaborateurs CADRES des « Forces de Ventes France » :
Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes France », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé ») et qu’elle représente entre ………… et ……….. du salaire brut total.
Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.
En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.
ARTICLE 2 : PRIMES
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2024, des montants des primes validés en 2023 :
Prime d’éloignement au Service Déploiement (itinérants et RTR) : …………€ bruts/mois
Prime annuelle « Fréquence Grand Déplacement » au Service Déploiement : …..€ bruts/nuitée au-delà de …… nuitées par an (hors formation)
Prime de Vacances et Fin d’Année et en application de l’article 3.2 de l’Accord de Substitution du 16 novembre 2012 :
Collaborateurs de statut ETAM (hors ETAM Assistantes Commerciales Export) :
Prime de vacances : ………….. € bruts
Prime de fin d’année : …………… € bruts
Collaborateurs Cadres et Ingénieurs et les Collaborateurs ETAM Assistantes Commerciales Export :
selon article 7.3 de la Convention Collective Nationale SYNTEC
Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de Société) :
Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)
Maintien des montants validés :
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km : ……….. € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km :…………. € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km :…………. € / mois sur 11 mois
Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif,
prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.
ARTICLE 3 : MUTUELLE et PREVOYANCE (sujets hors négociation – pour information)
3.1. Régime de complémentaire santé collectif obligatoire
Pour l’année 2024, en application de la DUE du 27.11.2020 et de l’avenant n°1 du 14.12.2022 la cotisation au régime obligatoire (salarié + enfants) se répartie comme suit : 2024 Prise en charge Salarié Prise en charge Employeur Cotisation « Salarié + Enfants » ….% du montant de la cotisation mensuelle …..% du montant de la cotisation mensuelle
3.2. Régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » collectif obligatoire
Pour l’année 2024, en application des DUE du 14.12.2021 et de l’avenant n°1 du 14.12.2022, la cotisation au régime de prévoyance obligatoire se répartit comme suit :
Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 au sens la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
Total cotisation Part Salarié Part Employeur
Répartition
Cotisation
Répartition
Cotisation Tranche A (entre 0 et 1 fois le PSS) ….%
…%
…%
…%
….% Tranche B (entre 1 et 4 fois le PSS) ….%
…%
…%
…%
….%
Salariés relevant des articles 4, 4 bis et 36 au sens la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
Total cotisation Part Salarié Part Employeur
Répartition
Cotisation
Répartition
Cotisation Tranche A (entre 0 et 1 fois le PSS) ….%
…%
…%
…%
….% Tranche B (entre 1 et 4 fois le PSS) ….%
…%
…%
…%
….% Tranche C (entre 4 et 8 fois le PSS) ….%
…%
…%
…%
….%
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION AUX REPAS
Pour les collaborateurs présents sur le site du Cormier (Cholet) : RAPPEL : possibilité de déjeuner au Restaurant d’Entreprise sans réservation Aux termes de la négociation, les parties ont convenu des éléments suivants :
augmentation de la part employeur des repas pris au restaurant d’entreprise (Cholet) de + …..% la portant à …….€/repas à partir du …………….,
le coût de gestion du restaurant d’entreprise est la charge exclusive de l’entreprise.
ARTICLE 5 : CONTRIBUTION AU BUDGET DU CSE
Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2024, des pourcentages de la masse salariale brute versés par l’employeur au titre des budgets du CSE, validés en 2023 :
………….% de la masse salariale brute au titre du Budget Social et,
………….% de la masse salariale brute au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.
ARTICLE 6 : SYNTHESE DES DEMANDES DU SYNDICAT ET REPONSES/ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION
Au cours des réunions de négociation, les parties ont échangé sur les différentes demandes spécifiques présentées par le Syndicat, reprises ci-dessous sous forme de synthèse, accompagnées des réponses de la Direction :
LES DEMANDES DU SYNDICAT
LES REPONSES ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION
ARTICLE 7 : DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par la Société, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure. En sus, les parties conviennent que l’ensemble des données chiffrées relatives aux salaires, aux montants des primes, des cotisations et des contributions de l’employeur (mutuelle, prévoyance, budgets CSE et repas) ainsi que les demandes spécifiques soient également anonymisées dans un souci de confidentialité.
Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS. En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de la Société.
Fait à Cholet, le 20 février 2024 en 4 exemplaires originaux dont : -1 pour les Greffes des Prud’Hommes d’Angers, -1 pour la Direction, -1 pour la CGT BODET, -1 pour l’affichage.
Pour le Syndicat CGT BODET
…………………….
Délégué Syndical
Pour la Société KELIO SAS
………………………..
Responsable Ressources Humaines
Après avoir paraphé chaque page de l’Accord, les parties feront précéder leur signature de la mention « Lu et approuvé – Bon pour accord ».
