Relatif à l’organisation du travail sur le chantier de Courseulles
Entre les soussignés :
La société KELLER Fondations Spéciales, dont le siège social est au 2, rue Denis papin, 67120 DUTTLENHEIM, immatriculée au RCS de Saverne, représentée par , agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et Le Comité Social et Economique,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent avenant porte sur les modifications de Article 2.2 concernant les rotations des équipes, les Articles 3 et 4 modifiant à la hausse le montant des primes attribuées, l’article 6 indiquant une formation supplémentaire nécessaire, ainsi que l’article 7 rallongeant la durée de l’accord applicable. L’article 9 est reproduit de manière réglementaire pour cet avenant.
ARTICLE 2 : L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2.2. Rotation et organisation du planning
La rotation minimum du chantier est organisée sur cinq semaines, comme suit :
21 jours à bord sur le bateau
Les heures supplémentaires dès la 36ème heure seront payées avec majoration Cumul en parallèle de 2,5h de CETA Employeur servant à récupération par jour sur le bateau, soit 52.5 heures pour 21 jours. Le mardi de la 4ème semaine (jour de débarquement) sera pointé en 7 Heures (HN). S’agissant d’une journée non travaillée à bord du bateau, aucune prime versée dans le cadre du travail offshore ne sera versée.
Récupération à terre : 52.5 heures de CET A Employeur. Nota : le salarié a la possibilité de renoncer à cette période de récupération à terre, à condition de formaliser cette renonciation par écrit (e-mail accepté) préalablement à chaque période de récupération.
Les heures de récupération seront à prendre dans les six semaines suivant le dernier jour d’embarquement. Les 52,5H de récupération seront prises de la manière suivante : 17.5h à partir du mercredi matin après débarquement et 35h la semaine suivante. Des adaptations seront possibles si les jours de rotation sont modifiés.
A la suite de cette rotation, le salarié pourra reprendre le rythme de la rotation précité ou intervenir sur les chantiers courants. Les équipes seront rattachées 21 jours en continu sur le bateau, peu importe que l’activité vibrocompactage soit en cours ou non.
ARTICLE 3 : VERSEMENT PRIME JOURNALIERE
Une prime journalière d’un montant de 55€ brute sera versée aux salariés travaillant sur le bateau. Il est également prévu le versement d’une prime ligne de produit qui s’élèvera à 3€/ jour, ainsi qu’une prime très grand déplacement selon distance domicile/Courseulles sur mer.
ARTICLE 4 : VERSEMENT INDEMNITE FRAIS DE VIE A BORD
Une indemnité de frais de vie à bord d’un montant de 30€ nette par jour.
ARTICLE 6 : PREREQUIS POUR L’ACCES AU CHANTIER
Concernant l’accès au bateau, certains prérequis sont demandés :
La formation BOSIET et la formation Boat Transfer sont obligatoires afin d’obtenir les compétences pour être habilité à travailler sur les installations en mer
Un niveau de langue anglais minimum est demandé pour un travail en sécurité sur le navire
ARTICLE 7 : DUREE DE AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’achèvement des travaux de vibrocompactage .
L’entrée en vigueur est prévue à compter de du jour de la signature de l’avenant, et s’achèvera au plus tard en Décembre 2026. Cette période correspond aux jalons du contrat. Ces jalons peuvent être modifiés à l’initiative du client, dans cette hypothèse un amendement à cet accord sera formalisé.
ARTICLE 9 : PUBLICITE ET MODALITES DE DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé électroniquement - par le représentant légal - via la plateforme numérique Télé-accords qui se chargera de le transmettre automatiquement à la Dreets compétente.
Fait à Duttlenheim Le 17/10/2024 En quatre exemplaires originaux
Secrétaire du SCEPrésidentCountry ManagerHR Manager
