Accord d'entreprise KEM ONE
AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE KEM ONE SAS
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
26 accords de la société KEM ONE
Le 05/12/2019
Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise de substitution sur le régime de prévoyance complémentaire de la société KEM ONE SAS
Entre :
La Société KEM ONE SAS, représentée par …, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication ;
D’une part ;
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise suivantes :
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par …, Délégué Syndical Central
La Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndical Central
La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par …, Délégué Syndical Central
La Fédération Nationale des Travailleurs des Industries Chimiques CGT-FO, représentée par …, Délégué Syndical Central
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant n° 2 à l’accord de substitution sur le régime de prévoyance de la société KEM ONE SAS a pour objectif d’acter les décisions prises par le Comité de Pilotage Prévoyance lors de la commission qui s’est tenue le 07/10/2019.
ARTICLE 1 – COTISATIONS
Au regard des résultats du régime en 2018 et du niveau de réserves du régime, le taux d’appel appliqué en 2019 est maintenu pour l’année 2020.A titre d’information, les niveaux de cotisations sont présentés en annexe 1.
ARTICLE 2 – GRILLE DE GARANTIES
Bien que les garanties n’évoluent pas, la présentation de la grille de garanties sera revue afin de donner plus de lisibilité aux salariés sur les choix d’option.A titre d’information, la nouvelle présentation de la grille de garanties se trouve en annexe 2.
ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et pour l’année 2020.Les autres dispositions de l’accord d’entreprise de substitution sur le régime prévoyance de la société KEM ONE SAS du 22/10/2014 et de son avenant n°1 du 30/10/2018 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et son dépôt. Le présent accord sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi.Il sera remis aux Délégués Syndicaux Centraux.
Fait à Lyon, le 05/12/2019
Ont signé :
Pour la Société KEM ONE SAS:
…Directeur des Ressources Humaines et de la Communication
Pour la Fédération Chimie Energie CFDT:
…
Délégué Syndical CentralPour la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement:
des Industries Chimiques CFE-CGC
…Délégué Syndical Central
Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT:
…
Délégué Syndical CentralPour la Fédération Nationale des Travailleurs:
des Industries Chimiques CGT-FO
…Délégué Syndical Central
ANNEXE 1 – Cotisations du régime prévoyance
applicables au 1er janvier 2020 à titre d’information
Cotisation totale :
Tranche A* : 2,03 % avec un maintien du taux d’appel de 93,5 % en 2020
soit 1,90 % en 2020
Tranche B* et C*: 2,37%Après application du taux d’appel en 2020 :
TRANCHEPART EMPLOYEURPART SALARIE
TA*1,045%0,855%
TB* et TC*1,3035%1,0665%*
TA= jusqu’à 1 plafond SS
TB= de 1 à 4 plafonds SS
TC= de 4 à 8 plafonds SS
ANNEXE 2 – Nouvelle présentation de la grille de garanties à titre d’information
Mise à jour : 2020-03-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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