ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023
A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société KEOLIS Alès représentée par ,
D'une part;
l’organisation syndicale représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale.
D'autre part.
Préambule :
Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée le 15 décembre 2022 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
A l’issue des réunions des 15 décembre 2022, 10 janvier et 9 février 2023, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés (art L. 2323-30 du Code du travail).
Au cours de ces réunions, il a été rappelé :
Un contexte économique entraînant une progression de l’indice des prix de 5,3% en moyenne sur les 12 derniers mois (à fin 2022),
Une volonté d’aboutir à un accord dans les meilleures conditions.
Les revendications des Organisations Syndicales, parties à la négociation, sont jointes en annexe au présent accord.
Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord détaillé ci-après :
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise KEOLIS Alès.
Article 2 : Objet de l'accord
2.1 Augmentation de la valeur du point :
A compter du 1er janvier 2023 la valeur du point 100 est revalorisée de 3%.
L’incidence de cette mesure permet de fixer la valeur du point à 9,632€ bruts à compter du 1er Janvier 2023.
L’application de la régularisation sera appliquée lors de la paie suivant la signature du présent accord.
A compter du 1er juillet 2023 la valeur du point sera revalorisée de 2% supplémentaires pour aboutir à une revalorisation de 5% par rapport à la valeur 2022.
L’incidence de cette mesure permet de fixer la valeur du point à 9,819€ bruts à compter du 1er Juillet 2023.
2.2 Prime de partage de la valeur :
La Direction a convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi du 16/08/2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat permettant aux salariés de bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.
Les conditions de versement de la prime sont les suivantes :
Bénéficiaires : salariés qui sont liés à l’entreprise par un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime et ayant au moins 3 mois de présence à cette date au sein de l’entreprise,
Montant individuel : 300€ pour les salariés bénéficiaires et présents toute l’année 2022.
Sont considérés comme présents les salariés absents dans le cadre des congés de maternité, de paternité ou d’adoption, ainsi qu’en accident du travail et maladie professionnelle.
Le montant de la prime est réduit si le salarié a été absent pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus : la prime est alors calculée à due proportion.
Pour le personnel dont la présence dans les effectifs de l’entreprise est inférieure à un an, le montant de la prime sera calculé à due proportion.
Cette prime est octroyée dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale.
2.3 Durée du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
2.4 Egalité professionnelle entre hommes et femmes de l’entreprise
Aucune différence de traitement n’a été constatée entre les hommes et les femmes de l’entreprise.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 suivants.
Article 4 : Révision de l'accord
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires à l’accord ou qui y ont adhéré pourront réviser ses dispositions par avenant.
Article 5 : Dénonciation de l’accord
L’accord et ses éventuels avenants pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions posées par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 6 : Dépôt et Publicité de l'accord
Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Alès, le 10 mars 2023, en 4 exemplaires originaux.
