La Societe Keolis ANJOU, Boulevard Jean Moulin Zone lndustrielle du Clos Bonnet 49 400 SAUMUR, representee par son Directeur, Monsieur,
D'une part, Et Le Comite Social et Economique Keolis ANJOU, represente par les membres titulaires
Monsieur
Monsieur, D'autre part,
Preambule: La Direction de KEOLIS ANJOU a souhaite inviter les representants du personnel a echanger sur sa politique sociale.
A l'issue de 2 reunions, ii a ete convenu des mesures suivantes :
Article 1 : Champ d'application
Les dispositions du present accord s'applique a !'ensemble des salaries de la Societe Keolis Anjou presents a la date de signature de l'accord.
Article 2 -Salaires A compter de la paie d'avril 2026, une augmentation generale de 1 % sera appliquee aux salaires de base bruts des salaries n'ayant pas beneficie d'une augmentation de salaire au cours des 6 derniers mois. L'augmentation sera appliquee de maniere retroactive a compter du 1er janvier 2026 et le rappel de salaire correspondant s'appliquera sur la paie d'avril 2026.
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@.tt1ilSiege socialBoulevard Jean Moulin Zone lndustrielle du Clos Bonnet 49 400 SAUM UR SARL au capital de 380 000 € - RCS Angers 922 395 819
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Article 3
- Participation emploveur a la mutuelle
A compter du 1er mai 2026, consecutivement au changement de l'organisme assureur, l'entreprise prendra en charge 60 % du montant total de la cotisation de base pour un beneficiaire, afferente au regime collectif de frais de sante obligatoire.
Article 4
- Prime de fin d'annee
II est institue une prime de fin d'annee au benefice des salaries embauches entre le 1er janvier et 31 mars de l'annee N, sous reserve de leur presence dans les effectifs a la date du versement. Le montant de la prime est fixe a 500 euros bruts pour un salarie temps plein et est proratisee en fonction de la duree contractuelle du travail et du temps de presence effective au cours de l'annee.
La prime est versee avec la paie du mois de decembre.
Article 4
- Prime de treizieme mois
A compter de l'annee civile 2026, la prime conventionnelle de treizieme mois, habituellement versee au mois de decembre, sera desormais versee avec la paie du mois de novembre.
La condition d'anciennete requise pour beneficier de la prime de treizieme mois conventionnelle reste appreciee au 31 decembre de l'annee civile.
Au regard de ce changement de date de versement, son montant sera proratise en fonction des absences intervenues au titre de la periode de reference courant du 1er decembre de l'annee n-1 au 30 novembre de l'annee.
Pour le 1er exercice, seules les absences pour la periode du 1er janvier au 30 novembre 2026 seront prises en compte.
Pour les exercices suivants la periode prise en compte sera done du 1er decembre de l'annee n-1 au 30 novembre de l'annee.
Les modalites de calcul de la prime demeurent inchangees.
Article 5
- Dispositions sur l'egalite pr9fessionnelle homme/femme
II n'a pas ete constate d'ecart dans les remunerations ou dans les conditions de travail entre les femmes et les hommes. L'entreprise s'est assure que les nouvelles dispositions definies dans le present document ne portent pas atteinte au principe d'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes.
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Article 6 - Duree et entree en vig_ueur
Le present accord est conclu pour une duree indeterminee et entrera en vigueur a la signature des presentes. Son application entra1ne de fait une denonciation de taus les accords et usages sur !'ensemble des regles sociales et de remunerations ayant pu exister precedemment et mentionnes dans le present accord.
Article 7 - Publicite
Le present accord sera depose a !'initiative de l'employeur par voie dematerialisee sur la plateforme de teleprocedure du ministere du travail. Un exemplaire sera remis aux signataires. II sera affiche sur les panneaux dedies a la Direction
