ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Entre les soussignés :
Société Keolis Arras dont le siège social se trouve Z.I. Est - Rue Montgolfier - 62000 ARRAS, Représentée par agissant en qualité de Directeur d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives de salariés : -Le syndicat CGT Artis, représenté par ., en sa qualité de délégué syndical,
-Le syndicat CFDT, représenté par en sa qualité de déléguée syndicale,
-Le syndicat CFE/CGC, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur à engager les négociations. Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Le 21 janvier 2026 Le 23 février 2026 Le 4 mars 2026 Le 27 mars 2026 Il a été évoqué au cours de ces réunions et au travers des documents remis lors de la réunion du 23 février 2026 l’ensemble des sujets propres aux négociations annuelles obligatoires amenant les parties à s’accorder sur les points suivants au titre de l’année 2026.
ARTICLE 1 – Evolution du Point 100
Une évolution du point 100 de 1% sera appliquée au 1er janvier 2026. En conséquence la valeur du point progresse de 10.59€ à 10.70€ bruts.
Soit pour un salarié au coefficient 200 un salaire de base mensuel passant de 2118€ à 2140€.
Les parties signataires restent attentives au principe d’égalité de rémunération et traitement entre les hommes et les femmes au sein de Keolis Arras.
ARTICLE 2 – Majoration salaire ancienneté conventionnelle et complément ancienneté
A compter du 1er avril 2026, dans une volonté de finaliser la grille de majoration des salaires pour ancienneté applicable au sein de Keolis Arras : Les parties au présent accord ont souhaité cette année faire une ultime évolution de la grille de majoration des salaires pour ancienneté lié à la convention collective mais également du point complément ancienneté mise en place lors des NAO 2022 afin de couvrir l’intégralité d’une carrière réalisée au sein de l’entreprise : LINK Excel.Sheet.12 "https://keolisgroup-my.sharepoint.com/personal/stephane_dufresne_keolis_com/Documents/grille%20ancienneté.xlsx" "Feuil2!L4C3:L26C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Ancienneté
Complément ancienneté
Ouvriers/Employés
AM
Après 6 mois 0 point 3% 3% Après 1 an 0 point 7% 7% Après 3 ans 0 point 10% 10% Après 5 ans 5 points 12% 12% Après 7,5 ans 5 points 13% 13% Après 10 ans 10 points 14% 14% Après 12,5 ans 10 points 15,5% 15,5% Après 15 ans 15 points 17% 17% Après 17,5 ans 15 points 18,5% 18,5% Après 20 ans 20 points 20% 20% Après 22,5 ans 20 points 21,5% 22,5%
Après 25 ans
25 points
23%
25%
Après 27,5 ans
25 points
24%
27%
Après 30 ans
30 points
25%
30%
Après 32,5 ans
30 points
26%
31%
Après 35 ans
35 points
27%
32%
Après 37,5 ans
35 points
28%
33%
Après 40 ans
40 points
29%
34%
Après 42,5 ans
40 points
30%
35%
Grille conventionnelle
Ajout ou modification par accord d'entreprise
LINK Excel.Sheet.12 "https://keolisgroup-my.sharepoint.com/personal/stephane_dufresne_keolis_com/Documents/grille%20ancienneté.xlsx" "Feuil1!L3C2:L22C5" \a \f 4 \h
ARTICLE 4 – Durée, révsion et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
La mise en œuvre de la procédure de révision est possible à tout moment. La partie signataire souhaitant engager une procédure de révision doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord, en précisant les points qu’elle souhaite modifier ou compléter.
Une réunion de négociation est organisée par la Direction dans le mois qui suit la réception de la demande.
La mise en œuvre de la procédure de dénonciation est possible à tout moment. La partie signataire souhaitant engager une procédure de dénonciation doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord en respectant un délai de préavis de trois mois.
ARTICLE 5 – Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de sa date de signature.
ARTICLE 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes d’Arras, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait à Arras, le 30 mars 2026 En quatre exemplaires originaux Pour la Société, Mr Antoine GEY Directeur,
Pour les organisations syndicales : délégué syndical CGT,
